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Position · Inéligibilité immédiate

Bruno Retailleau : appliquer une peine d'inéligibilité sans attendre l'appel, pour ou contre ?

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Bruno Retailleau

Plutôt contre
Institutions

Une peine d'inéligibilité doit pouvoir s'appliquer tout de suite, sans attendre le jugement en appel.

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Hors Bruno Retailleau : 4 pour ou plutôt pour, 6 contre ou plutôt contre · sur 10 candidats documentés

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Le contexte, sans commentaire

Quand un tribunal condamne quelqu'un à l'inéligibilité (l'interdiction d'être élu), la peine doit-elle pouvoir s'appliquer avant le jugement en appel ? En principe, faire appel suspend la peine. Mais le tribunal peut ordonner l'« exécution provisoire » : l'inéligibilité s'applique alors dès le premier jugement. En mars 2025, pour un élu municipal, le Conseil constitutionnel a validé ce système, à condition que le juge mesure l'effet sur le mandat en cours et sur la liberté des électeurs. Si on l'interdisait : une personne condamnée à l'inéligibilité pourrait se présenter ou garder son mandat tant que sa condamnation n'est pas définitive.

conseil-constitutionnel.frjustice.gouv.fr

Bruno Retailleau sur le reste de l'axe institutions

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