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Position · Primauté du droit européen

Bruno Retailleau : faire primer le droit européen sur les lois françaises, pour ou contre ?

Europe & monde

Les traités et le droit de l'Union européenne doivent primer sur les lois nationales.

Bruno Retailleau : Position mitigée

D'où vient cette position

En France, la seule cour suprême, c’est le peuple. Je lui donnerai le dernier motrepublicains.fr · 2 septembre 2026

Corroborée par 1 autre source

Le contexte, sans commentaire

La primauté signifie qu'en cas de contradiction entre une règle européenne et une loi nationale, c'est la règle européenne qui s'applique et la loi doit être écartée par le juge. Le principe a été posé par la Cour de justice dans l'arrêt Costa contre ENEL du 15 juillet 1964, précisé en 1978, et rappelé par une déclaration annexée au traité de Lisbonne ; il vaut pour les 27 États membres. Certaines juridictions nationales émettent des réserves quant à la primauté du droit européen sur leur propre Constitution. En France, le Conseil constitutionnel considère que la Constitution reste au sommet de l'ordre juridique interne.

vie-publique.frvie-publique.fr

Et les autres candidats

1 pour ou plutôt pour, 11 contre ou plutôt contre · sur 12 candidats documentés

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Bruno Retailleau sur le reste de l'axe europe & monde

La même page existe pour Bruno Retailleau sur soutien à l'Ukraine, défense européenne, déficit public, nucléaire, droit du sol, immigration légale, impôts de production, ISF, retraite à 64 ans, éoliennes, RIC, aide à mourir, aménagements de peine, régularisation des sans-papiers, taxe Zucman, assurance chômage, proportionnelle, acétamipride, aide médicale d'État, élargissement de l'UE, places de prison, priorité nationale, VIe République, voile et sorties scolaires, ZFE, cannabis, mégabassines, voitures thermiques en 2035, budget de l'UE, OTAN, peines planchers, article 49.3, majorité pénale, reconnaissance faciale et transition de genre des mineurs.