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Position · Primauté du droit européen

François Ruffin : faire primer le droit européen sur les lois françaises, pour ou contre ?

François Ruffin ›

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Europe & monde

Les traités et le droit de l'Union européenne doivent primer sur les lois nationales.

François Ruffin : Contre

D'où vient cette position

Manifeste fondateur de Debout!debout.fr · 2025

Corroborée par 1 autre source

Le contexte, sans commentaire

La primauté signifie qu'en cas de contradiction entre une règle européenne et une loi nationale, c'est la règle européenne qui s'applique et la loi doit être écartée par le juge. Le principe a été posé par la Cour de justice dans l'arrêt Costa contre ENEL du 15 juillet 1964, précisé en 1978, et rappelé par une déclaration annexée au traité de Lisbonne ; il vaut pour les 27 États membres. Certaines juridictions nationales émettent des réserves quant à la primauté du droit européen sur leur propre Constitution. En France, le Conseil constitutionnel considère que la Constitution reste au sommet de l'ordre juridique interne.

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Et les autres candidats

1 pour ou plutôt pour, 10 contre ou plutôt contre · sur 12 candidats documentés

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François Ruffin sur le reste de l'axe europe & monde

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