Position · Primauté du droit européen
Xavier Bertrand : faire primer le droit européen sur les lois françaises, pour ou contre ?
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Les traités et le droit de l'Union européenne doivent primer sur les lois nationales.
Xavier Bertrand : Plutôt contre
D'où vient cette position
Comme la Pologne, certains candidats à l'Elysée contestent la primauté du droit européen: "Ce que vous proposez, en définitive, c'est le Frexit" - La Librelalibre.be · 8 octobre 2021
Le contexte, sans commentaire
La primauté signifie qu'en cas de contradiction entre une règle européenne et une loi nationale, c'est la règle européenne qui s'applique et la loi doit être écartée par le juge. Le principe a été posé par la Cour de justice dans l'arrêt Costa contre ENEL du 15 juillet 1964, précisé en 1978, et rappelé par une déclaration annexée au traité de Lisbonne ; il vaut pour les 27 États membres. Certaines juridictions nationales émettent des réserves quant à la primauté du droit européen sur leur propre Constitution. En France, le Conseil constitutionnel considère que la Constitution reste au sommet de l'ordre juridique interne.
Et les autres candidats
1 pour ou plutôt pour, 10 contre ou plutôt contre · sur 12 candidats documentés
- Raphaël GlucksmannPlace publiquePour
- Bruno RetailleauLRPosition mitigée
- David LisnardNouvelle ÉnergiePlutôt contre
- Juan BrancoLes RuchesPlutôt contre
- Jean-Luc MélenchonLFIContre
- Marine Le PenRNContre
- Éric ZemmourReconquêteContre
- Nicolas Dupont-AignanDLFContre
- Florian PhilippotLes PatriotesContre
- François RuffinDebout !Contre
- François AsselineauUPRContre
- Francis LalanneFrance libreContre
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Xavier Bertrand sur le reste de l'axe europe & monde
- La France doit continuer à soutenir militairement l'Ukraine, y compris par des livraisons d'armes accrues.Pour
- L'Union européenne doit se doter d'une défense commune, avec des achats d'armements réalisés en commun.Plutôt pour
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La même page existe pour Xavier Bertrand sur soutien à l'Ukraine, défense européenne, déficit public, nucléaire, droit du sol, immigration légale, impôts de production, retraite à 64 ans, éoliennes, aménagements de peine, régularisation des sans-papiers, taxe Zucman, aide médicale d'État, places de prison, voile et sorties scolaires, ZFE, cannabis, voitures thermiques en 2035, peines planchers, article 49.3 et majorité pénale.