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Position · Aménagements de peine

Xavier Bertrand : limiter les aménagements de peine, pour ou contre ?

Xavier Bertrand ›

Dernière vérification des sources : · comment

Sécurité & libertés

Il faut limiter les aménagements de peine et les alternatives à la prison, pour que les peines prononcées soient réellement exécutées en détention.

Xavier Bertrand : Plutôt pour

Le contexte, sans commentaire

Un aménagement de peine permet d'exécuter une peine de prison hors des murs : bracelet électronique, semi-liberté, placement extérieur ou libération conditionnelle. Depuis la loi du 23 mars 2019, le juge ne peut plus prononcer d'emprisonnement ferme de moins d'un mois, doit aménager les peines de un à six mois et peut le faire jusqu'à un an ; au-delà, l'incarcération est la règle. En 2023, plus de 40 % des peines de prison ferme ont été aménagées ou converties avant toute incarcération, le bracelet électronique représentant 80 % de ces mesures. Au 1er avril 2026, 88 100 personnes étaient détenues et 19 200 condamnés exécutaient une peine ferme hors prison.

vie-publique.frjustice.gouv.frjustice.gouv.fr

Et les autres candidats

10 pour ou plutôt pour, 5 contre ou plutôt contre · sur 15 candidats documentés

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Xavier Bertrand sur le reste de l'axe sécurité & libertés

La même page existe pour Xavier Bertrand sur soutien à l'Ukraine, défense européenne, déficit public, nucléaire, droit du sol, immigration légale, impôts de production, retraite à 64 ans, éoliennes, régularisation des sans-papiers, taxe Zucman, aide médicale d'État, places de prison, primauté du droit européen, voile et sorties scolaires, ZFE, cannabis, voitures thermiques en 2035, peines planchers, article 49.3 et majorité pénale.