Position · Article 49.3
Xavier Bertrand : conserver l'article 49.3, pour ou contre ?
Le gouvernement doit conserver l'article 49.3, qui lui permet de faire adopter un texte sans vote.
Xavier Bertrand : Pour
D'où vient cette position
Renoncement au 49.3, Édouard Philippe, labellisation des médias... Le "8h30 franceinfo" de Xavier Bertrandfranceinfo.fr · 3 décembre 2025
Corroborée par 2 autres sources
- Budget : "Renoncer au 49.3 était une erreur", estime Xavier Bertrand, le président LR de la région Hauts-de-France · franceinfo.fr · 3 décembre 2025
- Xavier Bertrand : « On ne dirige pas un pays par la peur » (Le Parisien) · nousfrance.fr · janvier 2026
Le contexte, sans commentaire
L'article 49 alinéa 3 de la Constitution permet de faire adopter un texte par l'Assemblée nationale sans vote : le texte est réputé adopté, sauf si une motion de censure est déposée dans les 24 heures puis votée à la majorité absolue des députés, ce qui entraîne à la fois le rejet du texte et la chute du gouvernement. Depuis la révision constitutionnelle de 2008, il est réservé aux budgets de l'État et de la Sécurité sociale, plus un seul autre texte par session parlementaire. Il a été utilisé 23 fois entre 2022 et la fin de 2023, puis trois fois en janvier 2026 pour le budget de l'État.
Et les autres candidats
4 pour ou plutôt pour, 5 contre ou plutôt contre · sur 9 candidats documentés
- Bruno RetailleauLRPour
- Marine Le PenRNPlutôt pour
- Édouard PhilippeHorizonsPlutôt pour
- Bernard CazeneuveLa ConventionPlutôt pour
- Jean-Luc MélenchonLFIContre
- Marine TondelierÉcologistesContre
- Fabien RousselPCFContre
- Raphaël GlucksmannPlace publiqueContre
- Juan BrancoLes RuchesContre
Le sujet en entier, avec toutes les sources →
- Les 27 positions de Xavier Bertrand ›
- Bertrand contre Bruno Retailleau ›
- Bertrand contre Marine Le Pen ›
- Bertrand contre Éric Zemmour ›
- Bertrand contre Jean-Luc Mélenchon ›
La même page existe pour Xavier Bertrand sur soutien à l'Ukraine, défense européenne, déficit public, nucléaire, droit du sol, immigration légale, impôts de production, retraite à 64 ans, éoliennes, aménagements de peine, régularisation des sans-papiers, taxe Zucman, aide médicale d'État, places de prison, primauté du droit européen, voile et sorties scolaires, ZFE, cannabis, voitures thermiques en 2035, peines planchers et majorité pénale.