Position · Article 49.3
Édouard Philippe : conserver l'article 49.3, pour ou contre ?
Dernière vérification des sources : · comment
Le gouvernement doit conserver l'article 49.3, qui lui permet de faire adopter un texte sans vote.
Édouard Philippe : Plutôt pour
D'où vient cette position
Retraites : Édouard Philippe assume le recours au 49.3 « pour s’extraire d’une stratégie d’obstruction »publicsenat.fr · 3 mars 2020
Le contexte, sans commentaire
L'article 49 alinéa 3 de la Constitution permet de faire adopter un texte par l'Assemblée nationale sans vote : le texte est réputé adopté, sauf si une motion de censure est déposée dans les 24 heures puis votée à la majorité absolue des députés, ce qui entraîne à la fois le rejet du texte et la chute du gouvernement. Depuis la révision constitutionnelle de 2008, il est réservé aux budgets de l'État et de la Sécurité sociale, plus un seul autre texte par session parlementaire. Il a été utilisé 23 fois entre 2022 et la fin de 2023, puis trois fois en janvier 2026 pour le budget de l'État.
Et les autres candidats
4 pour ou plutôt pour, 5 contre ou plutôt contre · sur 9 candidats documentés
- Bruno RetailleauLRPour
- Xavier BertrandNous FrancePour
- Marine Le PenRNPlutôt pour
- Bernard CazeneuveLa ConventionPlutôt pour
- Jean-Luc MélenchonLFIContre
- Marine TondelierÉcologistesContre
- Fabien RousselPCFContre
- Raphaël GlucksmannPlace publiqueContre
- Juan BrancoLes RuchesContre
Le sujet en entier, avec toutes les sources →
Édouard Philippe sur le reste de l'axe institutions
- Il faut instaurer le référendum d'initiative citoyenne (RIC) permettant aux citoyens de proposer ou d'abroger une loi.Contre
- Les députés doivent être élus à la proportionnelle.Contre
- Il faut passer à une VIe République, avec un président aux pouvoirs réduits et un Parlement renforcé.Contre
- Le scrutin majoritaire doit être conservé pour élire les députés, afin de garantir des majorités stables.Pour
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La même page existe pour Édouard Philippe sur soutien à l'Ukraine, défense européenne, déficit public, nucléaire, droit du sol, immigration légale, impôts de production, ISF, retraite à 64 ans, RIC, aide à mourir, aménagements de peine, régularisation des sans-papiers, taxe Zucman, assurance chômage, proportionnelle, places de prison, VIe République, voile et sorties scolaires, cannabis, OTAN, peines planchers, service national et reconnaissance faciale.