Faut-il conserver l'article 49.3 ?
Sur les 10 candidats dont la position a été relevée sur cette affirmation, 3 sont pour (Bruno Retailleau, Xavier Bertrand et Marine Le Pen) et 7 sont contre (Gabriel Attal, Olivier Faure, Fabien Roussel, Jean-Luc Mélenchon et 3 autres). Chaque position renvoie à la source publique où elle a été lue, avec sa date.
- Pour
- 3
- Contre
- 7
- Sources
- 16
Le gouvernement doit conserver l'article 49.3, qui lui permet de faire adopter un texte sans vote.
De quoi parle-t-on ?
L'article 49 alinéa 3 de la Constitution permet de faire adopter un texte par l'Assemblée nationale sans vote : le texte est réputé adopté, sauf si une motion de censure est déposée dans les 24 heures puis votée à la majorité absolue des députés, ce qui entraîne à la fois le rejet du texte et la chute du gouvernement. Depuis la révision constitutionnelle de 2008, il est réservé aux budgets de l'État et de la Sécurité sociale, plus un seul autre texte par session parlementaire. Il a été utilisé 23 fois entre 2022 et la fin de 2023, puis trois fois en janvier 2026 pour le budget de l'État.
Sources du contexte : vie-publique.fr · vie-publique.fr
Ce que ce sujet pèse dans les sondages
Les candidats opposés rassemblent 55 % des intentions
Pour 45 %Contre 55 %
Lire : parmi les intentions de vote qui vont à un candidat dont la position sur cette affirmation est connue, telle part va à ceux qui la défendent. Ce n'est pas un sondage d'opinion : personne n'a demandé aux Français ce qu'ils pensaient de « le gouvernement doit conserver l'article 49.3, qui lui perme… », et un électeur ne pense pas comme son candidat sur tout.
8 candidats sondés · 71 % des intentions couvertes · la médiane des instituts
Qui est pour, qui est contre
10 candidats documentés · 13 médias et sites cités
Pour· 2
Bruno RetailleauLR
Budget : Bruno Retailleau réclame le 49.3, mais le gouvernement ne l’utilisera pas, redit Maud Bregeon · lanouvellerepublique.fr, 3 décembre 2025 · 2 sources corroborantes · toutes ses positions →
Xavier BertrandNous France
Renoncement au 49.3, Édouard Philippe, labellisation des médias... Le "8h30 franceinfo" de Xavier Bertrand · franceinfo.fr, 3 décembre 2025 · 1 source corroborante · toutes ses positions →
Plutôt pour· 1
Marine Le PenRN
Ne pas utiliser le 49.3, « un contournement de la Constitution », estime Marine Le Pen · europe1.fr, 11 décembre 2024 · toutes ses positions →
Plutôt contre· 2
Gabriel AttalRenaissance
Gabriel Attal : « En 2027, il faudra une vraie rupture de modèle » · lejdd.fr, 22 novembre 2025 · toutes ses positions →
Olivier FaurePS
Le Projet Socialiste — Refaire société · projet-socialiste.fr, juin 2026 · toutes ses positions →
Contre· 5
Fabien RousselPCF
Rapport de Fabien Roussel au Conseil National du PCF - 11 octobre 2025 · pcf.fr, 11 octobre 2025 · 1 source corroborante · toutes ses positions →
Jean-Luc MélenchonLFI
Abolir la monarchie présidentielle — L'Avenir en commun, édition 2025 · melenchon2027.fr, janvier 2025 · 2 sources corroborantes · toutes ses positions →
Juan BrancoLes Ruches
Le Projet 2027 — Programme en 6 piliers | Ruches Françaises · ruches.org, 2026 · toutes ses positions →
Marine TondelierÉcologistes
Pour une prospérité écologique — Le nouveau programme des Écologistes (juillet 2026) · lesecologistes.fr, juillet 2026 · toutes ses positions →
Raphaël GlucksmannPlace publique
Acte un — notre vision pour la France, les chantiers de Place publique (PDF) · place-publique.eu · toutes ses positions →
Tous les sujets : l'index. Toutes les positions d'un candidat : les fiches. Comment tout cela est collecté et vérifié : la méthode.