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Sujet · Institutions

Faut-il conserver l'article 49.3 ?

12 candidats documentés : 5 pour ou plutôt pour, 7 contre ou plutôt contre. Chaque position avec sa source.

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Sur les 12 candidats dont la position a été relevée sur cette affirmation, 5 sont pour ou plutôt pour (Bruno Retailleau, Xavier Bertrand, Bernard Cazeneuve, Édouard Philippe et Marine Le Pen) et 7 sont contre ou plutôt contre (Clara Egger, Nathalie Arthaud, Fabien Roussel, Jean-Luc Mélenchon, Juan Branco, Marine Tondelier et Raphaël Glucksmann). Chaque position renvoie à la source publique où elle a été lue, avec sa date.

Dernière vérification des sources : · comment

La réponse, au 18 novembre 2026

Conserver l'article 49.3 : au 18 novembre 2026, sur les 12 candidats dont la position est relevée sur cette affirmation, 5 sont pour ou plutôt pour (Bernard Cazeneuve, Bruno Retailleau, Édouard Philippe, Marine Le Pen et Xavier Bertrand) et 7 sont contre ou plutôt contre (Clara Egger, Fabien Roussel, Jean-Luc Mélenchon, Juan Branco, Marine Tondelier, Nathalie Arthaud et Raphaël Glucksmann). Sans position publique relevée : Anasse Kazib, Antoine Mikolajczak, David Lisnard, Delphine Batho, Dominique de Villepin, Éric Zemmour, Florian Philippot, Francis Lalanne, François Asselineau, François Ruffin, Gabriel Attal, Gilles Platret, Natacha Polony, Nicolas Dupont-Aignan, Selma Labib et Teddy Riner.

L'affirmation posée dans le test
Le gouvernement doit conserver l'article 49.3, qui lui permet de faire adopter un texte sans vote.

5 pour ou plutôt pour7 contre ou plutôt contre

Qui est pour, qui est contre

12 candidats documentés · 21 médias et sites cités

Pour ou plutôt pour · 5

Contre ou plutôt contre · 7

C'est quoi ?

Avec le 49.3, le texte est adopté sans vote, sauf si les députés renversent le gouvernement par une motion de censure (un vote pour le faire tomber). Depuis 2008, il ne peut servir que pour le budget et pour un seul autre texte par session du Parlement. Il a servi en janvier 2026 pour le budget. La suite et les sources ↓

Ce que ce sujet pèse dans les sondages

Les candidats favorables rassemblent 61 % des intentions

Pour ou plutôt pour 61 %Contre ou plutôt contre 39 %

Lire : parmi les intentions de vote qui vont à un candidat dont la position sur cette affirmation est connue, telle part va à ceux qui la défendent. Ce n'est pas un sondage d'opinion : personne n'a demandé aux Français ce qu'ils pensaient de « le gouvernement doit conserver l'article 49.3, qui lui perme… », et un électeur ne pense pas comme son candidat sur tout.

8 candidats sondés · 71 % des intentions couvertes · la médiane des instituts

De quoi parle-t-on ?

L'article 49 alinéa 3 de la Constitution permet de faire adopter un texte par l'Assemblée nationale sans vote : le texte est réputé adopté, sauf si une motion de censure est déposée dans les 24 heures puis votée à la majorité absolue des députés, ce qui entraîne à la fois le rejet du texte et la chute du gouvernement. Depuis la révision constitutionnelle de 2008, il est réservé aux budgets de l'État et de la Sécurité sociale, plus un seul autre texte par session parlementaire. Il a été utilisé 23 fois entre 2022 et la fin de 2023, puis trois fois en janvier 2026 pour le budget de l'État.

Sources du contexte : vie-publique.fr · vie-publique.fr

Questions fréquentes

Faut-il conserver l'article 49.3 ? Quels candidats à la présidentielle 2027 sont pour ?

5 des 12 candidats dont la position a été relevée sont pour ou plutôt pour l'affirmation « Le gouvernement doit conserver l'article 49.3, qui lui permet de faire adopter un texte sans vote ». Pour : Bruno Retailleau et Xavier Bertrand. Plutôt pour : Bernard Cazeneuve, Édouard Philippe et Marine Le Pen.

Faut-il conserver l'article 49.3 ? Quels candidats à la présidentielle 2027 sont contre ?

7 des 12 candidats dont la position a été relevée sont contre ou plutôt contre l'affirmation « Le gouvernement doit conserver l'article 49.3, qui lui permet de faire adopter un texte sans vote ». Contre : Fabien Roussel, Jean-Luc Mélenchon, Juan Branco, Marine Tondelier et Raphaël Glucksmann. Plutôt contre : Clara Egger et Nathalie Arthaud.