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Faut-il conserver l'article 49.3 ?
12 candidats documentés : 5 pour ou plutôt pour, 7 contre ou plutôt contre. Chaque position avec sa source.
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Sur les 12 candidats dont la position a été relevée sur cette affirmation, 5 sont pour ou plutôt pour (Bruno Retailleau, Xavier Bertrand, Bernard Cazeneuve, Édouard Philippe et Marine Le Pen) et 7 sont contre ou plutôt contre (Clara Egger, Nathalie Arthaud, Fabien Roussel, Jean-Luc Mélenchon, Juan Branco, Marine Tondelier et Raphaël Glucksmann). Chaque position renvoie à la source publique où elle a été lue, avec sa date.
Dernière vérification des sources : · comment
La réponse, au 18 novembre 2026
Conserver l'article 49.3 : au 18 novembre 2026, sur les 12 candidats dont la position est relevée sur cette affirmation, 5 sont pour ou plutôt pour (Bernard Cazeneuve, Bruno Retailleau, Édouard Philippe, Marine Le Pen et Xavier Bertrand) et 7 sont contre ou plutôt contre (Clara Egger, Fabien Roussel, Jean-Luc Mélenchon, Juan Branco, Marine Tondelier, Nathalie Arthaud et Raphaël Glucksmann). Sans position publique relevée : Anasse Kazib, Antoine Mikolajczak, David Lisnard, Delphine Batho, Dominique de Villepin, Éric Zemmour, Florian Philippot, Francis Lalanne, François Asselineau, François Ruffin, Gabriel Attal, Gilles Platret, Natacha Polony, Nicolas Dupont-Aignan, Selma Labib et Teddy Riner.
Le gouvernement doit conserver l'article 49.3, qui lui permet de faire adopter un texte sans vote.
5 pour ou plutôt pour7 contre ou plutôt contre
Qui est pour, qui est contre
12 candidats documentés · 21 médias et sites cités
Pour ou plutôt pour · 5
PourBruno RetailleauLRlanouvellerepublique.fr · 3 déc. 2025
Budget : Bruno Retailleau réclame le 49.3, mais le gouvernement ne l’utilisera pas, redit Maud Bregeon · lanouvellerepublique.fr, 3 décembre 2025 · 2 sources corroborantes · sa position en détail → · toutes ses positions →
PourXavier BertrandNous Francefranceinfo.fr · 3 déc. 2025
Renoncement au 49.3, Édouard Philippe, labellisation des médias... Le "8h30 franceinfo" de Xavier Bertrand · franceinfo.fr, 3 décembre 2025 · 3 sources corroborantes · sa position en détail → · toutes ses positions →
Plutôt pourBernard CazeneuveLa Conventionx.com · 30 janv. 2026
franceinfo (@franceinfo) sur X, 30 janvier 2026 : « Budget : S. Lecornu dégaine un ultime 49.3 » (extrait de l'entretien de Bernard Cazeneuve sur franceinfo) · x.com, 30 janvier 2026 · 2 sources corroborantes · sa position en détail → · toutes ses positions →
Plutôt pourÉdouard PhilippeHorizonshuffingtonpost.fr · 8 déc. 2025
Sur le budget de la Sécu, Édouard Philippe a donné sa recommandation aux députés Horizons (HuffPost) · huffingtonpost.fr, 8 décembre 2025 · 1 source corroborante · sa position en détail → · toutes ses positions →
Plutôt pourMarine Le PenRNeurope1.fr · 11 déc. 2024
Ne pas utiliser le 49.3, « un contournement de la Constitution », estime Marine Le Pen · europe1.fr, 11 décembre 2024 · sa position en détail → · toutes ses positions →
Contre ou plutôt contre · 7
ContreFabien RousselPCFpcf.fr · 11 oct. 2025
Rapport de Fabien Roussel au Conseil National du PCF - 11 octobre 2025 · pcf.fr, 11 octobre 2025 · 4 sources corroborantes · sa position en détail → · toutes ses positions →
ContreJean-Luc MélenchonLFImelenchon2027.fr · nov. 2026
Chapitre 1 : Le pouvoir au peuple — L’Avenir en commun, programme 2027 (édition de la Nouvelle France) · melenchon2027.fr, novembre 2026 · 3 sources corroborantes · sa position en détail → · toutes ses positions →
ContreJuan BrancoLes Ruchesruches.org · 2026
Le Projet 2027 — Programme en 6 piliers | Ruches Françaises · ruches.org, 2026 · sa position en détail → · toutes ses positions →
ContreMarine TondelierÉcologisteslesecologistes.fr · juil. 2026
Pour une prospérité écologique — Le nouveau programme des Écologistes (juillet 2026) · lesecologistes.fr, juillet 2026 · sa position en détail → · toutes ses positions →
ContreRaphaël GlucksmannPlace publiqueplace-publique.eu · juin 2025
Acte un — notre vision pour la France, les chantiers de Place publique (PDF) · place-publique.eu, juin 2025 · sa position en détail → · toutes ses positions →
Plutôt contreClara EggerSolution démocratiquesolutiondemocratique.fr · nov. 2026
Programme de Solution Démocratique à l’élection présidentielle 2027 · solutiondemocratique.fr, novembre 2026 · toutes ses positions →
Plutôt contreNathalie ArthaudLOlutte-ouvriere.org · 17 avr. 2023
Derrière le paravent démocratique, le règne de la bourgeoisie (éditorial signé Nathalie Arthaud) · lutte-ouvriere.org, 17 avril 2023 · 1 source corroborante · sa position en détail → · toutes ses positions →
C'est quoi ?
Avec le 49.3, le texte est adopté sans vote, sauf si les députés renversent le gouvernement par une motion de censure (un vote pour le faire tomber). Depuis 2008, il ne peut servir que pour le budget et pour un seul autre texte par session du Parlement. Il a servi en janvier 2026 pour le budget. La suite et les sources ↓
Ce que ce sujet pèse dans les sondages
Les candidats favorables rassemblent 61 % des intentions
Pour ou plutôt pour 61 %Contre ou plutôt contre 39 %
Lire : parmi les intentions de vote qui vont à un candidat dont la position sur cette affirmation est connue, telle part va à ceux qui la défendent. Ce n'est pas un sondage d'opinion : personne n'a demandé aux Français ce qu'ils pensaient de « le gouvernement doit conserver l'article 49.3, qui lui perme… », et un électeur ne pense pas comme son candidat sur tout.
8 candidats sondés · 71 % des intentions couvertes · la médiane des instituts
De quoi parle-t-on ?
L'article 49 alinéa 3 de la Constitution permet de faire adopter un texte par l'Assemblée nationale sans vote : le texte est réputé adopté, sauf si une motion de censure est déposée dans les 24 heures puis votée à la majorité absolue des députés, ce qui entraîne à la fois le rejet du texte et la chute du gouvernement. Depuis la révision constitutionnelle de 2008, il est réservé aux budgets de l'État et de la Sécurité sociale, plus un seul autre texte par session parlementaire. Il a été utilisé 23 fois entre 2022 et la fin de 2023, puis trois fois en janvier 2026 pour le budget de l'État.
Sources du contexte : vie-publique.fr · vie-publique.fr
Questions fréquentes
Faut-il conserver l'article 49.3 ? Quels candidats à la présidentielle 2027 sont pour ?
5 des 12 candidats dont la position a été relevée sont pour ou plutôt pour l'affirmation « Le gouvernement doit conserver l'article 49.3, qui lui permet de faire adopter un texte sans vote ». Pour : Bruno Retailleau et Xavier Bertrand. Plutôt pour : Bernard Cazeneuve, Édouard Philippe et Marine Le Pen.
Faut-il conserver l'article 49.3 ? Quels candidats à la présidentielle 2027 sont contre ?
7 des 12 candidats dont la position a été relevée sont contre ou plutôt contre l'affirmation « Le gouvernement doit conserver l'article 49.3, qui lui permet de faire adopter un texte sans vote ». Contre : Fabien Roussel, Jean-Luc Mélenchon, Juan Branco, Marine Tondelier et Raphaël Glucksmann. Plutôt contre : Clara Egger et Nathalie Arthaud.












