Position · Article 49.3
Fabien Roussel : conserver l'article 49.3, pour ou contre ?
Dernière vérification des sources : · comment
Le gouvernement doit conserver l'article 49.3, qui lui permet de faire adopter un texte sans vote.
Fabien Roussel : Contre
D'où vient cette position
Rapport de Fabien Roussel au Conseil National du PCF - 11 octobre 2025pcf.fr · 11 octobre 2025
Corroborée par 4 autres sources
- « Un communisme de conquêtes », projet de base commune du 40e Congrès du PCF adopté par le Conseil national du 29 mars 2026 · assets.nationbuilder.com · 29 mars 2026
- L'ambition communiste pour de nouveaux Jours heureux - Moyen 2 : rendre au peuple sa pleine souveraineté (180 propositions) · pcf.fr · 2022
- La proportionnelle n'est "pas la priorité" pour Fabien Roussel (France 24, AFP) · france24.com · 22 mai 2025
- Fabien Roussel (PCF) : "En utilisant le 49.3", le gouvernement "blesse la République" (Europe 1) · europe1.fr · 4 mars 2020
Le contexte, sans commentaire
L'article 49 alinéa 3 de la Constitution permet de faire adopter un texte par l'Assemblée nationale sans vote : le texte est réputé adopté, sauf si une motion de censure est déposée dans les 24 heures puis votée à la majorité absolue des députés, ce qui entraîne à la fois le rejet du texte et la chute du gouvernement. Depuis la révision constitutionnelle de 2008, il est réservé aux budgets de l'État et de la Sécurité sociale, plus un seul autre texte par session parlementaire. Il a été utilisé 23 fois entre 2022 et la fin de 2023, puis trois fois en janvier 2026 pour le budget de l'État.
Et les autres candidats
5 pour ou plutôt pour, 4 contre ou plutôt contre · sur 9 candidats documentés
- Bruno RetailleauLRPour
- Xavier BertrandNous FrancePour
- Marine Le PenRNPlutôt pour
- Édouard PhilippeHorizonsPlutôt pour
- Bernard CazeneuveLa ConventionPlutôt pour
- Jean-Luc MélenchonLFIContre
- Marine TondelierÉcologistesContre
- Raphaël GlucksmannPlace publiqueContre
- Juan BrancoLes RuchesContre
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Fabien Roussel sur le reste de l'axe institutions
- Il faut instaurer le référendum d'initiative citoyenne (RIC) permettant aux citoyens de proposer ou d'abroger une loi.Pour
- Les députés doivent être élus à la proportionnelle.Pour
- Il faut passer à une VIe République, avec un président aux pouvoirs réduits et un Parlement renforcé.Pour
- Le scrutin majoritaire doit être conservé pour élire les députés, afin de garantir des majorités stables.Contre
- Les 38 positions de Fabien Roussel ›
- Roussel contre Jean-Luc Mélenchon ›
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