Position · Article 49.3
Marine Tondelier : conserver l'article 49.3, pour ou contre ?
Le gouvernement doit conserver l'article 49.3, qui lui permet de faire adopter un texte sans vote.
Marine Tondelier : Contre
D'où vient cette position
Pour une prospérité écologique — Le nouveau programme des Écologistes (juillet 2026)lesecologistes.fr · juillet 2026
Le contexte, sans commentaire
L'article 49 alinéa 3 de la Constitution permet de faire adopter un texte par l'Assemblée nationale sans vote : le texte est réputé adopté, sauf si une motion de censure est déposée dans les 24 heures puis votée à la majorité absolue des députés, ce qui entraîne à la fois le rejet du texte et la chute du gouvernement. Depuis la révision constitutionnelle de 2008, il est réservé aux budgets de l'État et de la Sécurité sociale, plus un seul autre texte par session parlementaire. Il a été utilisé 23 fois entre 2022 et la fin de 2023, puis trois fois en janvier 2026 pour le budget de l'État.
Et les autres candidats
5 pour ou plutôt pour, 4 contre ou plutôt contre · sur 9 candidats documentés
- Bruno RetailleauLRPour
- Xavier BertrandNous FrancePour
- Marine Le PenRNPlutôt pour
- Édouard PhilippeHorizonsPlutôt pour
- Bernard CazeneuveLa ConventionPlutôt pour
- Jean-Luc MélenchonLFIContre
- Fabien RousselPCFContre
- Raphaël GlucksmannPlace publiqueContre
- Juan BrancoLes RuchesContre
Le sujet en entier, avec toutes les sources →
Marine Tondelier sur le reste de l'axe institutions
- Il faut instaurer le référendum d'initiative citoyenne (RIC) permettant aux citoyens de proposer ou d'abroger une loi.Pour
- Les députés doivent être élus à la proportionnelle.Pour
- Il faut passer à une VIe République, avec un président aux pouvoirs réduits et un Parlement renforcé.Pour
- Le scrutin majoritaire doit être conservé pour élire les députés, afin de garantir des majorités stables.Contre
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