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Position · Vote des étrangers

Fabien Roussel : permettre aux étrangers de voter aux municipales, pour ou contre ?

Fabien Roussel ›

Dernière vérification des sources : · comment

Immigration

Les étrangers non européens résidant légalement en France doivent pouvoir voter aux élections municipales.

Fabien Roussel : Pour

Le contexte, sans commentaire

En France, le droit de vote est lié à la nationalité. Le traité de Maastricht de 1992 a créé la citoyenneté européenne : depuis les municipales de 2001, les ressortissants d'un autre État de l'Union européenne votent aux élections municipales et européennes en France, sans pouvoir être élus maire ou adjoint, car les maires participent à l'élection des sénateurs. Les étrangers non européens ne votent à aucune élection. Étendre ce droit supposerait de réviser la Constitution ; des propositions de loi constitutionnelle en ce sens sont déposées régulièrement, dont une transmise à l'Assemblée nationale en juillet 2024.

vie-publique.frassemblee-nationale.frsenat.fr

Et les autres candidats

6 pour ou plutôt pour, 3 contre ou plutôt contre · sur 9 candidats documentés

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