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Position · RIC

Fabien Roussel : instaurer le RIC, pour ou contre ?

Dernière vérification des sources : · comment

Institutions

Il faut instaurer le référendum d'initiative citoyenne (RIC) permettant aux citoyens de proposer ou d'abroger une loi.

Les autres candidats, cran par cran

Hors Fabien Roussel : 14 pour ou plutôt pour, 2 contre ou plutôt contre · sur 17 candidats documentés

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Le contexte, sans commentaire

Un référendum d'initiative citoyenne permettrait à des électeurs de déclencher eux-mêmes un vote pour adopter ou abroger une loi. La France ne connaît aujourd'hui que le référendum d'initiative partagée, créé par la révision constitutionnelle de 2008 : l'initiative doit venir d'au moins un cinquième des parlementaires, soit 185 sur 925, puis recueillir le soutien d'un dixième des électeurs inscrits, environ 4,8 millions de signatures. Le sujet doit relever de l'article 11 de la Constitution et ne peut viser une loi promulguée depuis moins d'un an. Aucun référendum n'a jamais pu être organisé par cette voie.

vie-publique.frconseil-constitutionnel.fr

Fabien Roussel sur le reste de l'axe institutions

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