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Position · Légitime défense des policiers

Fabien Roussel : faire bénéficier les policiers d'une présomption de légitime défense, pour ou contre ?

Dernière vérification des sources : · comment

Sécurité & libertés

Les policiers et les gendarmes doivent bénéficier d'une présomption de légitime défense.

Les autres candidats, cran par cran

Hors Fabien Roussel : 5 pour ou plutôt pour, 7 contre ou plutôt contre · sur 12 candidats documentés

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Le contexte, sans commentaire

Quand un policier ou un gendarme se sert de son arme, faut-il présumer qu'il était en légitime défense, sauf preuve du contraire ? Depuis 2017, la loi fixe les cas où policiers et gendarmes peuvent tirer, et seulement en cas d'« absolue nécessité » et de façon « strictement proportionnée ». Après un tir, l'agent n'est pas présumé avoir respecté ces règles : c'est l'enquête qui le vérifie. En juillet 2026, les députés ont voté un texte qui crée une présomption ; le Sénat l'examine le 19 novembre 2026. Si on le faisait : après un tir, l'agent serait présumé avoir respecté la loi. Cette présomption tomberait si l'enquête apporte une preuve contraire.

senat.frassemblee-nationale.fr

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