Position · Légitime défense des policiers
Bernard Cazeneuve : faire bénéficier les policiers d'une présomption de légitime défense, pour ou contre ?
Dernière vérification des sources : · comment
Les policiers et les gendarmes doivent bénéficier d'une présomption de légitime défense.
D'où vient cette position
Assemblée nationale, compte rendu intégral, séance du mercredi 08 février 2017 (questions au Gouvernement, « Évolution du rôle des polices municipales »)assemblee-nationale.fr · 8 février 2017
Les autres candidats, cran par cran
Pour
4
Plutôt pour
1
Mitigé
0
Plutôt contre
0
Contre
- Bernard Cazeneuve
- Jean-Luc Mélenchon
- Marine Tondelier
- François Ruffin
- Fabien Roussel
- Raphaël Glucksmann
- Nathalie Arthaud
- Anasse Kazib
8
Hors Bernard Cazeneuve : 5 pour ou plutôt pour, 7 contre ou plutôt contre · sur 12 candidats documentés
Le contexte, sans commentaire
Quand un policier ou un gendarme se sert de son arme, faut-il présumer qu'il était en légitime défense, sauf preuve du contraire ? Depuis 2017, la loi fixe les cas où policiers et gendarmes peuvent tirer, et seulement en cas d'« absolue nécessité » et de façon « strictement proportionnée ». Après un tir, l'agent n'est pas présumé avoir respecté ces règles : c'est l'enquête qui le vérifie. En juillet 2026, les députés ont voté un texte qui crée une présomption ; le Sénat l'examine le 19 novembre 2026. Si on le faisait : après un tir, l'agent serait présumé avoir respecté la loi. Cette présomption tomberait si l'enquête apporte une preuve contraire.
Bernard Cazeneuve sur le reste de l'axe sécurité & libertés
- Il faut limiter les aménagements de peine et les alternatives à la prison, pour que les peines prononcées soient réellement exécutées en détention.Plutôt contre
- Toutes les polices municipales doivent être armées.Plutôt contre
- Il faut abroger les lois de surveillance et d'exception adoptées depuis 2015.Plutôt contre
- Il faut porter le budget de la défense à au moins 3 % de la richesse nationale.Position mitigée
- Les 31 positions de Bernard Cazeneuve ›
- Cazeneuve contre Jean-Luc Mélenchon ›
- Cazeneuve contre Fabien Roussel ›
- Cazeneuve contre Marine Tondelier ›
- Cazeneuve contre Bruno Retailleau ›
La même page existe pour Bernard Cazeneuve sur soutien à l'Ukraine, compétences de l'UE, déficit public, droits de douane, impôts de production, défense européenne, frexit, nouveaux réacteurs nucléaires, retraite par capitalisation, droit du sol, sanctions visant la Russie, autonomie de la Corse, ISF, gel des pensions, retraite à 64 ans, aménagements de peine, proportionnelle, assurance chômage, dissuasion nucléaire, préférence européenne, VIe République, 35 heures, budget de la défense, lois de surveillance, zéro artificialisation nette, article 49.3, concentration des médias, polices municipales et emprunt européen.













