Aller au contenu
CandidatsDisponible sur Google PlayTélécharger dans l'App StoreInstaller l'appli

Position · Légitime défense des policiers

Bernard Cazeneuve : faire bénéficier les policiers d'une présomption de légitime défense, pour ou contre ?

Dernière vérification des sources : · comment

Sécurité & libertés

Les policiers et les gendarmes doivent bénéficier d'une présomption de légitime défense.

Les autres candidats, cran par cran

Hors Bernard Cazeneuve : 5 pour ou plutôt pour, 7 contre ou plutôt contre · sur 12 candidats documentés

Le sujet en entier, avec toutes les sources →

Le contexte, sans commentaire

Quand un policier ou un gendarme se sert de son arme, faut-il présumer qu'il était en légitime défense, sauf preuve du contraire ? Depuis 2017, la loi fixe les cas où policiers et gendarmes peuvent tirer, et seulement en cas d'« absolue nécessité » et de façon « strictement proportionnée ». Après un tir, l'agent n'est pas présumé avoir respecté ces règles : c'est l'enquête qui le vérifie. En juillet 2026, les députés ont voté un texte qui crée une présomption ; le Sénat l'examine le 19 novembre 2026. Si on le faisait : après un tir, l'agent serait présumé avoir respecté la loi. Cette présomption tomberait si l'enquête apporte une preuve contraire.

senat.frassemblee-nationale.fr

Bernard Cazeneuve sur le reste de l'axe sécurité & libertés

La même page existe pour Bernard Cazeneuve sur soutien à l'Ukraine, compétences de l'UE, déficit public, droits de douane, impôts de production, défense européenne, frexit, nouveaux réacteurs nucléaires, retraite par capitalisation, droit du sol, sanctions visant la Russie, autonomie de la Corse, ISF, gel des pensions, retraite à 64 ans, aménagements de peine, proportionnelle, assurance chômage, dissuasion nucléaire, préférence européenne, VIe République, 35 heures, budget de la défense, lois de surveillance, zéro artificialisation nette, article 49.3, concentration des médias, polices municipales et emprunt européen.