Position · Article 49.3
Bernard Cazeneuve : conserver l'article 49.3, pour ou contre ?
Dernière vérification des sources : · comment
Le gouvernement doit conserver l'article 49.3, qui lui permet de faire adopter un texte sans vote.
D'où vient cette position
franceinfo (@franceinfo) sur X, 30 janvier 2026 : « Budget : S. Lecornu dégaine un ultime 49.3 » (extrait de l'entretien de Bernard Cazeneuve sur franceinfo)x.com · 30 janvier 2026
Corroborée par 2 autres sources
- Cazeneuve : « Je considère que le 49.3 peut être utile » (Le JDD) · lejdd.fr · 30 décembre 2016
- La IVe République est de retour – par Bernard Cazeneuve - l'Opinion · lopinion.fr · 22 octobre 2025
Les autres candidats, cran par cran
Pour
2
Plutôt pour
3
Mitigé
0
Plutôt contre
2
Contre
5
Hors Bernard Cazeneuve : 4 pour ou plutôt pour, 7 contre ou plutôt contre · sur 11 candidats documentés
Le contexte, sans commentaire
L'article 49 alinéa 3 de la Constitution permet de faire adopter un texte par l'Assemblée nationale sans vote : le texte est réputé adopté, sauf si une motion de censure est déposée dans les 24 heures puis votée à la majorité absolue des députés, ce qui entraîne à la fois le rejet du texte et la chute du gouvernement. Depuis la révision constitutionnelle de 2008, il est réservé aux budgets de l'État et de la Sécurité sociale, plus un seul autre texte par session parlementaire. Il a été utilisé 23 fois entre 2022 et la fin de 2023, puis trois fois en janvier 2026 pour le budget de l'État.
Bernard Cazeneuve sur le reste de l'axe institutions
- Il faut passer à une VIe République, avec un président aux pouvoirs réduits et un Parlement renforcé.Contre
- La Corse doit obtenir un statut d'autonomie inscrit dans la Constitution.Contre
- Il faut limiter par la loi la part des médias qu'un même propriétaire peut détenir.Pour
- Les députés doivent être élus à la proportionnelle.Plutôt pour
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