Nathalie Arthaud : conserver l'article 49.3, pour ou contre ?

Dernière vérification des sources : 30 octobre 2026 · comment

Institutions

Le gouvernement doit conserver l'article 49.3, qui lui permet de faire adopter un texte sans vote.

Nathalie Arthaud : Plutôt contre

D'où vient cette position

Derrière le paravent démocratique, le règne de la bourgeoisie (éditorial signé Nathalie Arthaud)lutte-ouvriere.org · 17 avril 2023

Le contexte, sans commentaire

L'article 49 alinéa 3 de la Constitution permet de faire adopter un texte par l'Assemblée nationale sans vote : le texte est réputé adopté, sauf si une motion de censure est déposée dans les 24 heures puis votée à la majorité absolue des députés, ce qui entraîne à la fois le rejet du texte et la chute du gouvernement. Depuis la révision constitutionnelle de 2008, il est réservé aux budgets de l'État et de la Sécurité sociale, plus un seul autre texte par session parlementaire. Il a été utilisé 23 fois entre 2022 et la fin de 2023, puis trois fois en janvier 2026 pour le budget de l'État.

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Et les autres candidats

5 pour ou plutôt pour, 5 contre ou plutôt contre · sur 10 candidats documentés

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