Position · Article 49.3
Juan Branco : conserver l'article 49.3, pour ou contre ?
Le gouvernement doit conserver l'article 49.3, qui lui permet de faire adopter un texte sans vote.
D'où vient cette position
Le Projet 2027 — Programme en 6 piliers | Ruches Françaisesruches.org · 2026
Les autres candidats, cran par cran
Pour
2
Plutôt pour
3
Mitigé
0
Plutôt contre
2
Contre
5
Hors Juan Branco : 5 pour ou plutôt pour, 6 contre ou plutôt contre · sur 11 candidats documentés
Le contexte, sans commentaire
L'article 49 alinéa 3 de la Constitution permet de faire adopter un texte par l'Assemblée nationale sans vote : le texte est réputé adopté, sauf si une motion de censure est déposée dans les 24 heures puis votée à la majorité absolue des députés, ce qui entraîne à la fois le rejet du texte et la chute du gouvernement. Depuis la révision constitutionnelle de 2008, il est réservé aux budgets de l'État et de la Sécurité sociale, plus un seul autre texte par session parlementaire. Il a été utilisé 23 fois entre 2022 et la fin de 2023, puis trois fois en janvier 2026 pour le budget de l'État.
Juan Branco sur le reste de l'axe institutions
- Il faut instaurer le référendum d'initiative citoyenne (RIC) permettant aux citoyens de proposer ou d'abroger une loi.Pour
- Il ne faut pas instaurer le référendum d'initiative citoyenne.Contre
- Le scrutin majoritaire doit être conservé pour élire les députés, afin de garantir des majorités stables.Plutôt contre
- Il faut limiter par la loi la part des médias qu'un même propriétaire peut détenir.Plutôt pour
- Les 38 positions de Juan Branco ›
- Branco contre Jean-Luc Mélenchon ›
- Branco contre Fabien Roussel ›
- Branco contre Marine Tondelier ›
- Branco contre Bruno Retailleau ›
La même page existe pour Juan Branco sur soutien à l'Ukraine, compétences de l'UE, déficit public, droits de douane, frexit, nouveaux réacteurs nucléaires, sanctions visant la Russie, ISF, hausse du SMIC, parcoursup, nationalisations, RIC, aménagements de peine, pesticides, proportionnelle, rétention administrative, dissuasion nucléaire, droits de succession, élargissement de l'UE, 35 heures, GPA, primauté du droit européen, soldats en Ukraine, ZFE, déserts médicaux, lois de surveillance, service national, taxe sur les billets d'avion, zéro artificialisation nette, écoles privées sous contrat, OTAN, concentration des médias, éducation à la sexualité, fermes-usines et LBD et BRAV-M.












