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Position · Article 49.3

Juan Branco : conserver l'article 49.3, pour ou contre ?

Institutions

Le gouvernement doit conserver l'article 49.3, qui lui permet de faire adopter un texte sans vote.

D'où vient cette position

Le Projet 2027 — Programme en 6 piliers | Ruches Françaisesruches.org · 2026

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Hors Juan Branco : 5 pour ou plutôt pour, 6 contre ou plutôt contre · sur 11 candidats documentés

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Le contexte, sans commentaire

L'article 49 alinéa 3 de la Constitution permet de faire adopter un texte par l'Assemblée nationale sans vote : le texte est réputé adopté, sauf si une motion de censure est déposée dans les 24 heures puis votée à la majorité absolue des députés, ce qui entraîne à la fois le rejet du texte et la chute du gouvernement. Depuis la révision constitutionnelle de 2008, il est réservé aux budgets de l'État et de la Sécurité sociale, plus un seul autre texte par session parlementaire. Il a été utilisé 23 fois entre 2022 et la fin de 2023, puis trois fois en janvier 2026 pour le budget de l'État.

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