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Position · Lois de surveillance

Fabien Roussel : abroger les lois de surveillance adoptées depuis 2015, pour ou contre ?

Dernière vérification des sources : · comment

Fabien Roussel

Plutôt pour
Sécurité & libertés

Il faut abroger les lois de surveillance et d'exception adoptées depuis 2015.

Les autres candidats, cran par cran

Hors Fabien Roussel : 6 pour ou plutôt pour, 4 contre ou plutôt contre · sur 12 candidats documentés

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Le contexte, sans commentaire

Faut-il supprimer les lois de surveillance et d'exception votées depuis 2015 au nom de la lutte contre le terrorisme ? La loi de 2015 sur le renseignement encadre les écoutes et la surveillance d'Internet, dont un « algorithme » qui analyse l'activité numérique, sous le contrôle d'une commission (la CNCTR). En 2017, une loi a repris des pouvoirs de l'état d'urgence : périmètres de protection, fermeture de lieux de culte, mesures de contrôle individuel, visites de domiciles autorisées par un juge. Ils sont devenus permanents en 2021. Si on le faisait : ces techniques de renseignement et ces mesures décidées par l'administration disparaîtraient, sauf si une nouvelle loi les remplaçait.

senat.frlegifrance.gouv.frsenat.fr

Fabien Roussel sur le reste de l'axe sécurité & libertés

La même page existe pour Fabien Roussel sur soutien à l'Ukraine, compétences de l'UE, déficit public, droits de douane, impôts de production, prix de l'essence, défense européenne, frexit, nouveaux réacteurs nucléaires, retraite par capitalisation, droit du sol, éoliennes, sanctions visant la Russie, autonomie de la Corse, ISF, gel des pensions, hausse du SMIC, immigration légale, parcoursup, retraite à 64 ans, nationalisations, RIC, acétamipride, aménagements de peine, fonctionnaires, pesticides, proportionnelle, régularisation des sans-papiers, rétention administrative, squats et loyers impayés, taxe Zucman, voile dans l'espace public, aide à mourir, aide médicale d'État, assurance chômage, dissuasion nucléaire, droits de succession, élargissement de l'UE, préférence européenne, VIe République, 35 heures, places de prison, prestations sociales des étrangers, GPA, mégabassines, primauté du droit européen, priorité nationale, soldats en Ukraine, ZFE, budget de la défense, déserts médicaux, groupes de niveau, légitime défense des policiers, taxe sur les billets d'avion, article 49.3, cannabis, écoles privées sous contrat, encadrement des loyers, OTAN, peines planchers, vidéosurveillance algorithmique, voitures thermiques en 2035, concentration des médias, polices municipales, semaine de 32 heures, vote à 16 ans, vote des étrangers, fermes-usines, LBD et BRAV-M et règle des 3 %.