Position · Primauté du droit européen
Fabien Roussel : faire primer le droit européen sur les lois françaises, pour ou contre ?
Dernière vérification des sources : · comment
Les traités et le droit de l'Union européenne doivent primer sur les lois nationales.
Fabien Roussel : Plutôt contre
D'où vient cette position
Le contexte, sans commentaire
La primauté signifie qu'en cas de contradiction entre une règle européenne et une loi nationale, c'est la règle européenne qui s'applique et la loi doit être écartée par le juge. Le principe a été posé par la Cour de justice dans l'arrêt Costa contre ENEL du 15 juillet 1964, précisé en 1978, et rappelé par une déclaration annexée au traité de Lisbonne ; il vaut pour les 27 États membres. Certaines juridictions nationales émettent des réserves quant à la primauté du droit européen sur leur propre Constitution. En France, le Conseil constitutionnel considère que la Constitution reste au sommet de l'ordre juridique interne.
Et les autres candidats
1 pour ou plutôt pour, 11 contre ou plutôt contre · sur 13 candidats documentés
- Raphaël GlucksmannPlace publiquePour
- Bruno RetailleauLRPosition mitigée
- David LisnardNouvelle ÉnergiePlutôt contre
- Xavier BertrandNous FrancePlutôt contre
- Juan BrancoLes RuchesPlutôt contre
- Jean-Luc MélenchonLFIContre
- Marine Le PenRNContre
- Éric ZemmourReconquêteContre
- Nicolas Dupont-AignanDLFContre
- Florian PhilippotLes PatriotesContre
- François RuffinDebout !Contre
- François AsselineauUPRContre
- Francis LalanneFrance libreContre
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Fabien Roussel sur le reste de l'axe europe & monde
- La France doit continuer à soutenir militairement l'Ukraine, y compris par des livraisons d'armes accrues.Contre
- La France doit quitter le commandement intégré de l'OTAN.Pour
- L'Union européenne doit se doter d'une défense commune, avec des achats d'armements réalisés en commun.Plutôt contre
- Il faut arrêter l'élargissement de l'Union européenne à de nouveaux pays (Ukraine, Balkans occidentaux).Plutôt pour
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