Aller au contenu
CandidatsDisponible sur Google PlayTélécharger dans l'App StoreInstaller l'appli

Position · Primauté du droit européen

David Lisnard : faire primer le droit européen sur les lois françaises, pour ou contre ?

David Lisnard ›

Dernière vérification des sources : · comment

Europe & monde

Les traités et le droit de l'Union européenne doivent primer sur les lois nationales.

David Lisnard : Plutôt contre

D'où vient cette position

Discours de David Lisnard à Bayeux, mercredi 17 juin 2026nouvelle-energie-media-prod.s3.fr-par.scw.cloud · 17 juin 2026

Corroborée par 1 autre source

Le contexte, sans commentaire

La primauté signifie qu'en cas de contradiction entre une règle européenne et une loi nationale, c'est la règle européenne qui s'applique et la loi doit être écartée par le juge. Le principe a été posé par la Cour de justice dans l'arrêt Costa contre ENEL du 15 juillet 1964, précisé en 1978, et rappelé par une déclaration annexée au traité de Lisbonne ; il vaut pour les 27 États membres. Certaines juridictions nationales émettent des réserves quant à la primauté du droit européen sur leur propre Constitution. En France, le Conseil constitutionnel considère que la Constitution reste au sommet de l'ordre juridique interne.

vie-publique.frvie-publique.fr

Et les autres candidats

1 pour ou plutôt pour, 10 contre ou plutôt contre · sur 12 candidats documentés

Le sujet en entier, avec toutes les sources →

David Lisnard sur le reste de l'axe europe & monde

La même page existe pour David Lisnard sur soutien à l'Ukraine, défense européenne, déficit public, nucléaire, droit du sol, immigration légale, impôts de production, ISF, retraite à 64 ans, éoliennes, RIC, aide à mourir, aménagements de peine, taxe Zucman, proportionnelle, acétamipride, aide médicale d'État, places de prison, priorité nationale, VIe République, voile et sorties scolaires, ZFE, mégabassines, peines planchers, service national et majorité pénale.