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Position · Majorité pénale

David Lisnard : abaisser la majorité pénale à 16 ans, pour ou contre ?

David Lisnard ›

Dernière vérification des sources : · comment

Sécurité & libertés

Il faut abaisser la majorité pénale à 16 ans.

David Lisnard : Pour

Le contexte, sans commentaire

La majorité pénale est fixée à 18 ans. En dessous, un mineur peut être jugé et, à partir de 13 ans, emprisonné, mais il relève de juridictions spécialisées et bénéficie de l'atténuation de responsabilité, dite excuse de minorité : la peine encourue est réduite de moitié. Pour les 16-18 ans, la juridiction peut déjà écarter cette réduction par une décision motivée. La loi du 23 juin 2025 avait inversé la règle pour faire de l'atténuation l'exception ; le Conseil constitutionnel a censuré ce point et plusieurs autres articles, jugeant que l'atténuation de la peine selon l'âge est une exigence constitutionnelle.

justice.gouv.frvie-publique.frconseil-constitutionnel.fr

Et les autres candidats

6 pour ou plutôt pour, 2 contre ou plutôt contre · sur 8 candidats documentés

Le sujet en entier, avec toutes les sources →

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