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Position · Majorité pénale

Bruno Retailleau : abaisser la majorité pénale à 16 ans, pour ou contre ?

Bruno Retailleau ›

Dernière vérification des sources : · comment

Sécurité & libertés

Il faut abaisser la majorité pénale à 16 ans.

Bruno Retailleau : Pour

Le contexte, sans commentaire

La majorité pénale est fixée à 18 ans. En dessous, un mineur peut être jugé et, à partir de 13 ans, emprisonné, mais il relève de juridictions spécialisées et bénéficie de l'atténuation de responsabilité, dite excuse de minorité : la peine encourue est réduite de moitié. Pour les 16-18 ans, la juridiction peut déjà écarter cette réduction par une décision motivée. La loi du 23 juin 2025 avait inversé la règle pour faire de l'atténuation l'exception ; le Conseil constitutionnel a censuré ce point et plusieurs autres articles, jugeant que l'atténuation de la peine selon l'âge est une exigence constitutionnelle.

justice.gouv.frvie-publique.frconseil-constitutionnel.fr

Et les autres candidats

6 pour ou plutôt pour, 2 contre ou plutôt contre · sur 8 candidats documentés

Le sujet en entier, avec toutes les sources →

Bruno Retailleau sur le reste de l'axe sécurité & libertés

La même page existe pour Bruno Retailleau sur soutien à l'Ukraine, défense européenne, déficit public, nucléaire, droit du sol, immigration légale, impôts de production, ISF, retraite à 64 ans, éoliennes, RIC, aide à mourir, aménagements de peine, régularisation des sans-papiers, taxe Zucman, assurance chômage, proportionnelle, acétamipride, aide médicale d'État, élargissement de l'UE, places de prison, priorité nationale, VIe République, primauté du droit européen, voile et sorties scolaires, ZFE, cannabis, mégabassines, voitures thermiques en 2035, budget de l'UE, OTAN, peines planchers, article 49.3, reconnaissance faciale et transition de genre des mineurs.