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Position · RIC

Bruno Retailleau : instaurer le RIC, pour ou contre ?

Dernière vérification des sources : · comment

Institutions

Il faut instaurer le référendum d'initiative citoyenne (RIC) permettant aux citoyens de proposer ou d'abroger une loi.

Les autres candidats, cran par cran

Hors Bruno Retailleau : 15 pour ou plutôt pour, 1 contre ou plutôt contre · sur 17 candidats documentés

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Le contexte, sans commentaire

Un référendum d'initiative citoyenne permettrait à des électeurs de déclencher eux-mêmes un vote pour adopter ou abroger une loi. La France ne connaît aujourd'hui que le référendum d'initiative partagée, créé par la révision constitutionnelle de 2008 : l'initiative doit venir d'au moins un cinquième des parlementaires, soit 185 sur 925, puis recueillir le soutien d'un dixième des électeurs inscrits, environ 4,8 millions de signatures. Le sujet doit relever de l'article 11 de la Constitution et ne peut viser une loi promulguée depuis moins d'un an. Aucun référendum n'a jamais pu être organisé par cette voie.

vie-publique.frconseil-constitutionnel.fr

Bruno Retailleau sur le reste de l'axe institutions

La même page existe pour Bruno Retailleau sur soutien à l'Ukraine, compétences de l'UE, déficit public, impôts de production, prix de l'essence, défense européenne, frexit, nouveaux réacteurs nucléaires, retraite par capitalisation, droit du sol, éoliennes, sanctions visant la Russie, autonomie de la Corse, ISF, gel des pensions, hausse du SMIC, immigration légale, parcoursup, retraite à 64 ans, nationalisations, acétamipride, aménagements de peine, fonctionnaires, pesticides, proportionnelle, régularisation des sans-papiers, réseaux sociaux avant 15 ans, rétention administrative, squats et loyers impayés, taxe Zucman, voile dans l'espace public, accord franco-algérien de 1968, aide à mourir, aide médicale d'État, assurance chômage, dissuasion nucléaire, droits de succession, élargissement de l'UE, expulsion des étrangers condamnés, préférence européenne, VIe République, 35 heures, passoires thermiques, places de prison, prestations sociales des étrangers, uniforme à l'école, voile et sorties scolaires, espace Schengen, GPA, mégabassines, primauté du droit européen, priorité nationale, référendum sur l'immigration, visas et expulsions, ZFE, budget de la défense, droit d'asile, groupes de niveau, légitime défense des policiers, lois de surveillance, zéro artificialisation nette, article 49.3, budget de l'UE, cannabis, écoles privées sous contrat, encadrement des loyers, OTAN, peines planchers, vidéosurveillance algorithmique, voitures thermiques en 2035, inéligibilité immédiate, polices municipales, semaine de 32 heures, vote à 16 ans, aides agricoles, cour européenne des droits de l'homme, délit de séjour irrégulier, fermes-usines, LBD et BRAV-M, reconnaissance faciale, cumul des mandats, frères musulmans, majorité pénale, nouvelle-Calédonie, règle d'or budgétaire, colonisation et transition de genre des mineurs.