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Position · Délit de séjour irrégulier

Bruno Retailleau : rétablir le délit de séjour irrégulier, pour ou contre ?

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Immigration

Il faut rétablir le délit de séjour irrégulier.

Les autres candidats, cran par cran

Hors Bruno Retailleau : 4 pour ou plutôt pour, 5 contre ou plutôt contre · sur 9 candidats documentés

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Le contexte, sans commentaire

Faut-il de nouveau punir comme un délit le simple fait de vivre en France sans titre de séjour ? Jusqu'en 2012, c'était un délit puni d'un an de prison et de 3 750 € d'amende. Il a été supprimé fin 2012, après des décisions de la Cour de justice de l'Union européenne : la prison ne doit pas freiner les procédures de renvoi. En 2024, le Parlement l'a rétabli avec une simple amende, mais le Conseil constitutionnel l'a annulé pour une raison de procédure. Les députés ont rejeté un nouveau texte en octobre 2025. Si on le faisait : vivre en France sans papiers redeviendrait une infraction pénale, jugée par un tribunal. Pour respecter le droit européen, la peine serait une amende plutôt que la prison.

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Bruno Retailleau sur le reste de l'axe immigration

La même page existe pour Bruno Retailleau sur soutien à l'Ukraine, compétences de l'UE, déficit public, impôts de production, prix de l'essence, défense européenne, frexit, nouveaux réacteurs nucléaires, retraite par capitalisation, droit du sol, éoliennes, sanctions visant la Russie, autonomie de la Corse, ISF, gel des pensions, hausse du SMIC, immigration légale, parcoursup, retraite à 64 ans, nationalisations, RIC, acétamipride, aménagements de peine, fonctionnaires, pesticides, proportionnelle, régularisation des sans-papiers, réseaux sociaux avant 15 ans, rétention administrative, squats et loyers impayés, taxe Zucman, voile dans l'espace public, accord franco-algérien de 1968, aide à mourir, aide médicale d'État, assurance chômage, dissuasion nucléaire, droits de succession, élargissement de l'UE, expulsion des étrangers condamnés, préférence européenne, VIe République, 35 heures, passoires thermiques, places de prison, prestations sociales des étrangers, uniforme à l'école, voile et sorties scolaires, espace Schengen, GPA, mégabassines, primauté du droit européen, priorité nationale, référendum sur l'immigration, visas et expulsions, ZFE, budget de la défense, droit d'asile, groupes de niveau, légitime défense des policiers, lois de surveillance, zéro artificialisation nette, article 49.3, budget de l'UE, cannabis, écoles privées sous contrat, encadrement des loyers, OTAN, peines planchers, vidéosurveillance algorithmique, voitures thermiques en 2035, inéligibilité immédiate, polices municipales, semaine de 32 heures, vote à 16 ans, aides agricoles, cour européenne des droits de l'homme, fermes-usines, LBD et BRAV-M, reconnaissance faciale, cumul des mandats, frères musulmans, majorité pénale, nouvelle-Calédonie, règle d'or budgétaire, colonisation et transition de genre des mineurs.