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Position · Délit de séjour irrégulier

Jean-Luc Mélenchon : rétablir le délit de séjour irrégulier, pour ou contre ?

Dernière vérification des sources : · comment

Jean-Luc Mélenchon

Plutôt contre
Immigration

Il faut rétablir le délit de séjour irrégulier.

Les autres candidats, cran par cran

Hors Jean-Luc Mélenchon : 5 pour ou plutôt pour, 4 contre ou plutôt contre · sur 9 candidats documentés

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Le contexte, sans commentaire

Faut-il de nouveau punir comme un délit le simple fait de vivre en France sans titre de séjour ? Jusqu'en 2012, c'était un délit puni d'un an de prison et de 3 750 € d'amende. Il a été supprimé fin 2012, après des décisions de la Cour de justice de l'Union européenne : la prison ne doit pas freiner les procédures de renvoi. En 2024, le Parlement l'a rétabli avec une simple amende, mais le Conseil constitutionnel l'a annulé pour une raison de procédure. Les députés ont rejeté un nouveau texte en octobre 2025. Si on le faisait : vivre en France sans papiers redeviendrait une infraction pénale, jugée par un tribunal. Pour respecter le droit européen, la peine serait une amende plutôt que la prison.

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Jean-Luc Mélenchon sur le reste de l'axe immigration

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