Position · Délit de séjour irrégulier
Jean-Luc Mélenchon : rétablir le délit de séjour irrégulier, pour ou contre ?
Dernière vérification des sources : · comment
Il faut rétablir le délit de séjour irrégulier.
D'où vient cette position
Chapitre 3 : Les nouvelles coopérations de la diplomatie altermondialiste — L’Avenir en commun, programme 2027 de Jean-Luc Mélenchonmelenchon2027.fr · novembre 2026
Les autres candidats, cran par cran
Pour
5
Plutôt pour
0
Mitigé
0
Plutôt contre
2
Contre
3
Hors Jean-Luc Mélenchon : 5 pour ou plutôt pour, 4 contre ou plutôt contre · sur 9 candidats documentés
Le contexte, sans commentaire
Faut-il de nouveau punir comme un délit le simple fait de vivre en France sans titre de séjour ? Jusqu'en 2012, c'était un délit puni d'un an de prison et de 3 750 € d'amende. Il a été supprimé fin 2012, après des décisions de la Cour de justice de l'Union européenne : la prison ne doit pas freiner les procédures de renvoi. En 2024, le Parlement l'a rétabli avec une simple amende, mais le Conseil constitutionnel l'a annulé pour une raison de procédure. Les députés ont rejeté un nouveau texte en octobre 2025. Si on le faisait : vivre en France sans papiers redeviendrait une infraction pénale, jugée par un tribunal. Pour respecter le droit européen, la peine serait une amende plutôt que la prison.
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Jean-Luc Mélenchon sur le reste de l'axe immigration
- Il faut réduire fortement l'immigration légale, y compris en restreignant le regroupement familial.Contre
- Il faut régulariser les travailleurs sans papiers qui occupent des métiers en tension.Pour
- Il faut supprimer le droit du sol : naître en France ne doit plus suffire pour devenir français à la majorité.Contre
- Il faut maintenir l'aide médicale d'État (AME), qui couvre les soins des étrangers en situation irrégulière.Pour
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