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Position · Majorité pénale

Jean-Luc Mélenchon : abaisser la majorité pénale à 16 ans, pour ou contre ?

Jean-Luc Mélenchon ›

Dernière vérification des sources : · comment

Sécurité & libertés

Il faut abaisser la majorité pénale à 16 ans.

Jean-Luc Mélenchon : Plutôt contre

D'où vient cette position

Le comparateur de programmes - La France insoumiselafranceinsoumise.fr · 24 juin 2024

Le contexte, sans commentaire

La majorité pénale est fixée à 18 ans. En dessous, un mineur peut être jugé et, à partir de 13 ans, emprisonné, mais il relève de juridictions spécialisées et bénéficie de l'atténuation de responsabilité, dite excuse de minorité : la peine encourue est réduite de moitié. Pour les 16-18 ans, la juridiction peut déjà écarter cette réduction par une décision motivée. La loi du 23 juin 2025 avait inversé la règle pour faire de l'atténuation l'exception ; le Conseil constitutionnel a censuré ce point et plusieurs autres articles, jugeant que l'atténuation de la peine selon l'âge est une exigence constitutionnelle.

justice.gouv.frvie-publique.frconseil-constitutionnel.fr

Et les autres candidats

7 pour ou plutôt pour, 2 contre ou plutôt contre · sur 9 candidats documentés

Le sujet en entier, avec toutes les sources →

Jean-Luc Mélenchon sur le reste de l'axe sécurité & libertés

La même page existe pour Jean-Luc Mélenchon sur soutien à l'Ukraine, défense européenne, nucléaire, déficit public, impôts de production, droit du sol, ISF, éoliennes, immigration légale, retraite à 64 ans, RIC, taxe Zucman, acétamipride, aide à mourir, aménagements de peine, régularisation des sans-papiers, aide médicale d'État, assurance chômage, proportionnelle, VIe République, voile et sorties scolaires, élargissement de l'UE, places de prison, primauté du droit européen, priorité nationale, mégabassines, ZFE, cannabis, service national, voitures thermiques en 2035, article 49.3, budget de l'UE, OTAN, peines planchers, vote des étrangers, reconnaissance faciale, taxe sur les billets d'avion et transition de genre des mineurs.