Position · Majorité pénale
François Ruffin : abaisser la majorité pénale à 16 ans, pour ou contre ?
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Il faut abaisser la majorité pénale à 16 ans.
François Ruffin : Plutôt contre
D'où vient cette position
Analyse du scrutin n°1624 - 17e législature - Assemblée nationaleassemblee-nationale.fr · 13 mai 2025
Le contexte, sans commentaire
La majorité pénale est fixée à 18 ans. En dessous, un mineur peut être jugé et, à partir de 13 ans, emprisonné, mais il relève de juridictions spécialisées et bénéficie de l'atténuation de responsabilité, dite excuse de minorité : la peine encourue est réduite de moitié. Pour les 16-18 ans, la juridiction peut déjà écarter cette réduction par une décision motivée. La loi du 23 juin 2025 avait inversé la règle pour faire de l'atténuation l'exception ; le Conseil constitutionnel a censuré ce point et plusieurs autres articles, jugeant que l'atténuation de la peine selon l'âge est une exigence constitutionnelle.
Et les autres candidats
7 pour ou plutôt pour, 1 contre ou plutôt contre · sur 8 candidats documentés
- Bruno RetailleauLRPour
- Marine Le PenRNPour
- Éric ZemmourReconquêtePour
- Nicolas Dupont-AignanDLFPour
- David LisnardNouvelle ÉnergiePour
- Xavier BertrandNous FrancePour
- Gabriel AttalRenaissancePlutôt pour
- Marine TondelierÉcologistesContre
Le sujet en entier, avec toutes les sources →
- Les 32 positions de François Ruffin ›
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