Position · Majorité pénale
Xavier Bertrand : abaisser la majorité pénale à 16 ans, pour ou contre ?
Dernière vérification des sources : · comment
Il faut abaisser la majorité pénale à 16 ans.
Xavier Bertrand : Pour
D'où vient cette position
La sécurité à nouveau – Discours de Saint-Quentinnousfrance.fr · 15 septembre 2021
Corroborée par 2 autres sources
- Xavier Bertrand pour la majorité pénale à 15 ans — CNEWS · cnews.fr · 17 mai 2021
- Majorité pénale, terrorisme… les propositions de Xavier Bertrand en matière de sécurité · europe1.fr · 28 mars 2021
Le contexte, sans commentaire
La majorité pénale est fixée à 18 ans. En dessous, un mineur peut être jugé et, à partir de 13 ans, emprisonné, mais il relève de juridictions spécialisées et bénéficie de l'atténuation de responsabilité, dite excuse de minorité : la peine encourue est réduite de moitié. Pour les 16-18 ans, la juridiction peut déjà écarter cette réduction par une décision motivée. La loi du 23 juin 2025 avait inversé la règle pour faire de l'atténuation l'exception ; le Conseil constitutionnel a censuré ce point et plusieurs autres articles, jugeant que l'atténuation de la peine selon l'âge est une exigence constitutionnelle.
Et les autres candidats
6 pour ou plutôt pour, 2 contre ou plutôt contre · sur 8 candidats documentés
- Bruno RetailleauLRPour
- Marine Le PenRNPour
- Éric ZemmourReconquêtePour
- Nicolas Dupont-AignanDLFPour
- David LisnardNouvelle ÉnergiePour
- Gabriel AttalRenaissancePlutôt pour
- François RuffinDebout !Plutôt contre
- Marine TondelierÉcologistesContre
Le sujet en entier, avec toutes les sources →
Xavier Bertrand sur le reste de l'axe sécurité & libertés
- Il faut instaurer des peines planchers (peines minimales) pour les récidivistes.Pour
- Les juges doivent rester libres d'individualiser les peines, sans minimum imposé par la loi.Contre
- Il faut construire massivement des places de prison, y compris des prisons modulaires, pour que toutes les peines soient exécutées.Pour
- Il faut limiter les aménagements de peine et les alternatives à la prison, pour que les peines prononcées soient réellement exécutées en détention.Plutôt pour
- Les 27 positions de Xavier Bertrand ›
- Bertrand contre Bruno Retailleau ›
- Bertrand contre Marine Le Pen ›
- Bertrand contre Éric Zemmour ›
- Bertrand contre Jean-Luc Mélenchon ›
La même page existe pour Xavier Bertrand sur soutien à l'Ukraine, défense européenne, déficit public, nucléaire, droit du sol, immigration légale, impôts de production, retraite à 64 ans, éoliennes, aménagements de peine, régularisation des sans-papiers, taxe Zucman, aide médicale d'État, places de prison, primauté du droit européen, voile et sorties scolaires, ZFE, cannabis, voitures thermiques en 2035, peines planchers et article 49.3.