Aller au contenu
CandidatsDisponible sur Google PlayTélécharger dans l'App StoreInstaller l'appli

Position · Peines planchers

Xavier Bertrand : instaurer des peines planchers, pour ou contre ?

Dernière vérification des sources : · comment

Les autres candidats, cran par cran

Hors Xavier Bertrand : 8 pour ou plutôt pour, 3 contre ou plutôt contre · sur 11 candidats documentés

Le sujet en entier, avec toutes les sources →

Le contexte, sans commentaire

Une peine plancher est une peine minimale que la loi impose au juge pour certaines infractions. La loi du 10 août 2007 en avait instauré pour les récidivistes : au moins un tiers de la peine maximale encourue, le juge pouvant descendre en dessous par une décision spécialement motivée, avec une marge plus étroite en cas de deuxième récidive. Une étude du ministère de la justice montre qu'en 2010 ces peines minimales ont été prononcées dans 38 % des cas où elles s'appliquaient, la durée moyenne d'emprisonnement ferme passant d'environ 8 à 11 mois. La loi du 15 août 2014 les a supprimées.

vie-publique.frjustice.gouv.frvie-publique.fr

Xavier Bertrand sur le reste de l'axe sécurité & libertés

La même page existe pour Xavier Bertrand sur soutien à l'Ukraine, compétences de l'UE, déficit public, droits de douane, impôts de production, prix de l'essence, défense européenne, frexit, nouveaux réacteurs nucléaires, retraite par capitalisation, droit du sol, éoliennes, autonomie de la Corse, gel des pensions, immigration légale, parcoursup, retraite à 64 ans, nationalisations, aménagements de peine, fonctionnaires, pesticides, régularisation des sans-papiers, réseaux sociaux avant 15 ans, rétention administrative, squats et loyers impayés, taxe Zucman, accord franco-algérien de 1968, aide médicale d'État, expulsion des étrangers condamnés, places de prison, prestations sociales des étrangers, uniforme à l'école, voile et sorties scolaires, espace Schengen, GPA, primauté du droit européen, référendum sur l'immigration, visas et expulsions, ZFE, déserts médicaux, droit d'asile, zéro artificialisation nette, article 49.3, cannabis, voitures thermiques en 2035, inéligibilité immédiate, aides agricoles, cour européenne des droits de l'homme, majorité pénale, nouvelle-Calédonie, règle d'or budgétaire et colonisation.