Aller au contenu
CandidatsDisponible sur Google PlayTélécharger dans l'App StoreInstaller l'appli

Position · Peines planchers

Édouard Philippe : instaurer des peines planchers, pour ou contre ?

Dernière vérification des sources : · comment

Sécurité & libertés

Il faut instaurer des peines planchers (peines minimales) pour les récidivistes.

Les autres candidats, cran par cran

Hors Édouard Philippe : 8 pour ou plutôt pour, 3 contre ou plutôt contre · sur 11 candidats documentés

Le sujet en entier, avec toutes les sources →

Le contexte, sans commentaire

Une peine plancher est une peine minimale que la loi impose au juge pour certaines infractions. La loi du 10 août 2007 en avait instauré pour les récidivistes : au moins un tiers de la peine maximale encourue, le juge pouvant descendre en dessous par une décision spécialement motivée, avec une marge plus étroite en cas de deuxième récidive. Une étude du ministère de la justice montre qu'en 2010 ces peines minimales ont été prononcées dans 38 % des cas où elles s'appliquaient, la durée moyenne d'emprisonnement ferme passant d'environ 8 à 11 mois. La loi du 15 août 2014 les a supprimées.

vie-publique.frjustice.gouv.frvie-publique.fr

Édouard Philippe sur le reste de l'axe sécurité & libertés

La même page existe pour Édouard Philippe sur soutien à l'Ukraine, compétences de l'UE, déficit public, droits de douane, impôts de production, prix de l'essence, défense européenne, frexit, nouveaux réacteurs nucléaires, retraite par capitalisation, droit du sol, éoliennes, sanctions visant la Russie, autonomie de la Corse, ISF, hausse du SMIC, immigration légale, parcoursup, retraite à 64 ans, RIC, aménagements de peine, fonctionnaires, proportionnelle, régularisation des sans-papiers, réseaux sociaux avant 15 ans, squats et loyers impayés, taxe Zucman, voile dans l'espace public, accord franco-algérien de 1968, aide à mourir, aide médicale d'État, assurance chômage, droits de succession, expulsion des étrangers condamnés, préférence européenne, VIe République, 35 heures, passoires thermiques, places de prison, uniforme à l'école, voile et sorties scolaires, GPA, référendum sur l'immigration, soldats en Ukraine, visas et expulsions, droit d'asile, groupes de niveau, service national, article 49.3, budget de l'UE, cannabis, encadrement des loyers, OTAN, vidéosurveillance algorithmique, semaine de 32 heures, cour européenne des droits de l'homme, LBD et BRAV-M, reconnaissance faciale, règle des 3 %, frères musulmans et règle d'or budgétaire.