Position · Peines planchers
François Ruffin : instaurer des peines planchers, pour ou contre ?
Dernière vérification des sources : · comment
Il faut instaurer des peines planchers (peines minimales) pour les récidivistes.
D'où vient cette position
Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits (no 262) Amendement n°7 - Assemblée nationaleassemblee-nationale.fr · 24 octobre 2024
Corroborée par 1 autre source
- Restaurer l’autorité de l'État (no 959) Amendement n°31 - Assemblée nationale · assemblee-nationale.fr · 31 mars 2025
Les autres candidats, cran par cran
Pour
- Bruno Retailleau
- Marine Le Pen
- Nicolas Dupont-Aignan
- Éric Zemmour
- David Lisnard
- Florian Philippot
- Édouard Philippe
- Xavier Bertrand
- François Asselineau
9
Plutôt pour
0
Mitigé
0
Plutôt contre
0
Contre
3
Hors François Ruffin : 9 pour ou plutôt pour, 2 contre ou plutôt contre · sur 11 candidats documentés
Le contexte, sans commentaire
Une peine plancher est une peine minimale que la loi impose au juge pour certaines infractions. La loi du 10 août 2007 en avait instauré pour les récidivistes : au moins un tiers de la peine maximale encourue, le juge pouvant descendre en dessous par une décision spécialement motivée, avec une marge plus étroite en cas de deuxième récidive. Une étude du ministère de la justice montre qu'en 2010 ces peines minimales ont été prononcées dans 38 % des cas où elles s'appliquaient, la durée moyenne d'emprisonnement ferme passant d'environ 8 à 11 mois. La loi du 15 août 2014 les a supprimées.
François Ruffin sur le reste de l'axe sécurité & libertés
- Il faut interdire l'usage de la reconnaissance faciale par les forces de l'ordre dans l'espace public.Pour
- Il faut rétablir un service national obligatoire de plusieurs mois pour tous les jeunes.Pour
- Il faut limiter les aménagements de peine et les alternatives à la prison, pour que les peines prononcées soient réellement exécutées en détention.Contre
- Les policiers et les gendarmes doivent bénéficier d'une présomption de légitime défense.Contre
- Les 80 positions de François Ruffin ›
- Ruffin contre Jean-Luc Mélenchon ›
- Ruffin contre Bruno Retailleau ›
- Ruffin contre Marine Tondelier ›
- Ruffin contre David Lisnard ›
La même page existe pour François Ruffin sur soutien à l'Ukraine, compétences de l'UE, déficit public, droits de douane, impôts de production, prix de l'essence, défense européenne, frexit, nouveaux réacteurs nucléaires, retraite par capitalisation, droit du sol, éoliennes, sanctions visant la Russie, autonomie de la Corse, ISF, gel des pensions, hausse du SMIC, immigration légale, parcoursup, retraite à 64 ans, nationalisations, RIC, acétamipride, aménagements de peine, fonctionnaires, pesticides, proportionnelle, régularisation des sans-papiers, réseaux sociaux avant 15 ans, rétention administrative, squats et loyers impayés, taxe Zucman, voile dans l'espace public, accord franco-algérien de 1968, aide à mourir, aide médicale d'État, assurance chômage, dissuasion nucléaire, droits de succession, élargissement de l'UE, expulsion des étrangers condamnés, préférence européenne, VIe République, 35 heures, passoires thermiques, prestations sociales des étrangers, voile et sorties scolaires, GPA, mégabassines, primauté du droit européen, priorité nationale, ZFE, déserts médicaux, groupes de niveau, légitime défense des policiers, service national, taxe sur les billets d'avion, zéro artificialisation nette, cannabis, écoles privées sous contrat, encadrement des loyers, vidéosurveillance algorithmique, concentration des médias, inéligibilité immédiate, semaine de 32 heures, vote à 16 ans, vote des étrangers, aides agricoles, délit de séjour irrégulier, fermes-usines, reconnaissance faciale, cumul des mandats, nouvelle-Calédonie et colonisation.












