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Position · Prestations sociales des étrangers

François Ruffin : réserver des prestations aux étrangers présents depuis des années, pour ou contre ?

Dernière vérification des sources : · comment

François Ruffin

Plutôt contre
Immigration

Certaines prestations sociales doivent être réservées aux étrangers qui résident ou travaillent en France depuis plusieurs années.

Les autres candidats, cran par cran

Hors François Ruffin : 7 pour ou plutôt pour, 7 contre ou plutôt contre · sur 14 candidats documentés

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Le contexte, sans commentaire

Faut-il réserver certaines aides sociales aux étrangers qui vivent ou travaillent en France depuis plusieurs années ? Certaines aides le prévoient déjà : il faut 5 ans de titre de séjour pour le RSA et 10 ans pour le minimum vieillesse (Aspa). En 2024, le Conseil constitutionnel a jugé disproportionné d'exiger 5 ans de résidence pour les allocations familiales ou les aides au logement. Le budget de la Sécurité sociale pour 2027, en débat au Parlement, prévoit d'exiger 1 an de résidence pour les allocations familiales. Si on le faisait : les étrangers arrivés récemment, même en situation régulière, attendraient avant de toucher ces aides. La durée devrait rester mesurée pour respecter la Constitution.

service-public.gouv.frconseil-constitutionnel.frsenat.fr

François Ruffin sur le reste de l'axe immigration

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