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Position · Aménagements de peine

François Ruffin : limiter les aménagements de peine, pour ou contre ?

Dernière vérification des sources : · comment

Sécurité & libertés

Il faut limiter les aménagements de peine et les alternatives à la prison, pour que les peines prononcées soient réellement exécutées en détention.

Les autres candidats, cran par cran

Hors François Ruffin : 11 pour ou plutôt pour, 5 contre ou plutôt contre · sur 16 candidats documentés

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Le contexte, sans commentaire

Un aménagement de peine permet d'exécuter une peine de prison hors des murs : bracelet électronique, semi-liberté, placement extérieur ou libération conditionnelle. Depuis la loi du 23 mars 2019, le juge ne peut plus prononcer d'emprisonnement ferme de moins d'un mois, doit aménager les peines de un à six mois et peut le faire jusqu'à un an ; au-delà, l'incarcération est la règle. En 2023, plus de 40 % des peines de prison ferme ont été aménagées ou converties avant toute incarcération, le bracelet électronique représentant 80 % de ces mesures. Au 1er avril 2026, 88 100 personnes étaient détenues et 19 200 condamnés exécutaient une peine ferme hors prison.

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François Ruffin sur le reste de l'axe sécurité & libertés

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