RIC : la position de François Ruffin

Le contexte, sans commentaire

Un référendum d'initiative citoyenne permettrait à des électeurs de déclencher eux-mêmes un vote pour adopter ou abroger une loi. La France ne connaît aujourd'hui que le référendum d'initiative partagée, créé par la révision constitutionnelle de 2008 : l'initiative doit venir d'au moins un cinquième des parlementaires, soit 185 sur 925, puis recueillir le soutien d'un dixième des électeurs inscrits, environ 4,8 millions de signatures. Le sujet doit relever de l'article 11 de la Constitution et ne peut viser une loi promulguée depuis moins d'un an. Aucun référendum n'a jamais pu être organisé par cette voie.

vie-publique.frconseil-constitutionnel.fr