Position · Prestations sociales des étrangers
Delphine Batho : réserver des prestations aux étrangers présents depuis des années, pour ou contre ?
Dernière vérification des sources : · comment
Certaines prestations sociales doivent être réservées aux étrangers qui résident ou travaillent en France depuis plusieurs années.
D'où vient cette position
Assemblée nationale — analyse du scrutin public n°2265 (17e législature), Deuxième séance du jeudi 5 juin 2025assemblee-nationale.fr · 5 juin 2025
Les autres candidats, cran par cran
Pour
5
Plutôt pour
2
Mitigé
0
Plutôt contre
3
Contre
5
Hors Delphine Batho : 7 pour ou plutôt pour, 7 contre ou plutôt contre · sur 14 candidats documentés
Le contexte, sans commentaire
Faut-il réserver certaines aides sociales aux étrangers qui vivent ou travaillent en France depuis plusieurs années ? Certaines aides le prévoient déjà : il faut 5 ans de titre de séjour pour le RSA et 10 ans pour le minimum vieillesse (Aspa). En 2024, le Conseil constitutionnel a jugé disproportionné d'exiger 5 ans de résidence pour les allocations familiales ou les aides au logement. Le budget de la Sécurité sociale pour 2027, en débat au Parlement, prévoit d'exiger 1 an de résidence pour les allocations familiales. Si on le faisait : les étrangers arrivés récemment, même en situation régulière, attendraient avant de toucher ces aides. La durée devrait rester mesurée pour respecter la Constitution.
Delphine Batho sur le reste de l'axe immigration
- Il faut supprimer le droit du sol : naître en France ne doit plus suffire pour devenir français à la majorité.Contre
- Il faut instaurer la priorité nationale : réserver certaines prestations sociales et certains emplois aux Français.Contre
- Les étrangers condamnés pour un crime ou un délit doivent être systématiquement expulsés.Contre
- Il faut régulariser les travailleurs sans papiers qui occupent des métiers en tension.Plutôt pour
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