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Position · Prestations sociales des étrangers

Delphine Batho : réserver des prestations aux étrangers présents depuis des années, pour ou contre ?

Dernière vérification des sources : · comment

Delphine Batho

Plutôt contre
Immigration

Certaines prestations sociales doivent être réservées aux étrangers qui résident ou travaillent en France depuis plusieurs années.

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Hors Delphine Batho : 7 pour ou plutôt pour, 7 contre ou plutôt contre · sur 14 candidats documentés

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Le contexte, sans commentaire

Faut-il réserver certaines aides sociales aux étrangers qui vivent ou travaillent en France depuis plusieurs années ? Certaines aides le prévoient déjà : il faut 5 ans de titre de séjour pour le RSA et 10 ans pour le minimum vieillesse (Aspa). En 2024, le Conseil constitutionnel a jugé disproportionné d'exiger 5 ans de résidence pour les allocations familiales ou les aides au logement. Le budget de la Sécurité sociale pour 2027, en débat au Parlement, prévoit d'exiger 1 an de résidence pour les allocations familiales. Si on le faisait : les étrangers arrivés récemment, même en situation régulière, attendraient avant de toucher ces aides. La durée devrait rester mesurée pour respecter la Constitution.

service-public.gouv.frconseil-constitutionnel.frsenat.fr

Delphine Batho sur le reste de l'axe immigration

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