Position · Zéro artificialisation nette
Delphine Batho : assouplir ou supprimer le « zéro artificialisation nette », pour ou contre ?
Dernière vérification des sources : · comment
Il faut assouplir ou supprimer l'objectif de « zéro artificialisation nette » des sols.
D'où vient cette position
Assemblée nationale — analyse du scrutin public n°2131 (17e législature), Première séance du mercredi 28 mai 2025assemblee-nationale.fr · 28 mai 2025
Corroborée par 1 autre source
- Assemblée nationale — analyse du scrutin public n°2135 (17e législature), Première séance du mercredi 28 mai 2025 · assemblee-nationale.fr · 28 mai 2025
Les autres candidats, cran par cran
Pour
4
Plutôt pour
1
Mitigé
0
Plutôt contre
4
Contre
4
Hors Delphine Batho : 5 pour ou plutôt pour, 7 contre ou plutôt contre · sur 12 candidats documentés
Le contexte, sans commentaire
Faut-il assouplir ou abandonner l'objectif « zéro artificialisation nette », qui limite les constructions sur les terres naturelles, agricoles et forestières ? Une loi de 2021 fixe deux étapes : de 2021 à 2031, prendre 2 fois moins d'espaces naturels, agricoles et forestiers pour construire qu'entre 2011 et 2021 ; puis, en 2050, ne plus artificialiser de sol sans en rendre autant à la nature. Les communes dotées d'un plan d'urbanisme ont droit à au moins 1 hectare. Un texte voté par le Sénat en mars 2025 pour assouplir ces règles attend l'Assemblée nationale. Si on le faisait : les communes et les régions auraient moins de limites, ou plus aucune, sur les terres naturelles, agricoles et forestières qu'elles peuvent ouvrir à la construction.
artificialisation.developpement-durable.gouv.frecologie.gouv.frassemblee-nationale.fr
Delphine Batho sur le reste de l'axe écologie
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