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Position · Lois de surveillance

Delphine Batho : abroger les lois de surveillance adoptées depuis 2015, pour ou contre ?

Dernière vérification des sources : · comment

Delphine Batho

Plutôt contre
Sécurité & libertés

Il faut abroger les lois de surveillance et d'exception adoptées depuis 2015.

Les autres candidats, cran par cran

Hors Delphine Batho : 7 pour ou plutôt pour, 3 contre ou plutôt contre · sur 12 candidats documentés

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Le contexte, sans commentaire

Faut-il supprimer les lois de surveillance et d'exception votées depuis 2015 au nom de la lutte contre le terrorisme ? La loi de 2015 sur le renseignement encadre les écoutes et la surveillance d'Internet, dont un « algorithme » qui analyse l'activité numérique, sous le contrôle d'une commission (la CNCTR). En 2017, une loi a repris des pouvoirs de l'état d'urgence : périmètres de protection, fermeture de lieux de culte, mesures de contrôle individuel, visites de domiciles autorisées par un juge. Ils sont devenus permanents en 2021. Si on le faisait : ces techniques de renseignement et ces mesures décidées par l'administration disparaîtraient, sauf si une nouvelle loi les remplaçait.

senat.frlegifrance.gouv.frsenat.fr

Delphine Batho sur le reste de l'axe sécurité & libertés

La même page existe pour Delphine Batho sur soutien à l'Ukraine, compétences de l'UE, déficit public, droits de douane, impôts de production, prix de l'essence, défense européenne, nouveaux réacteurs nucléaires, retraite par capitalisation, droit du sol, éoliennes, sanctions visant la Russie, autonomie de la Corse, ISF, gel des pensions, hausse du SMIC, retraite à 64 ans, nationalisations, acétamipride, pesticides, régularisation des sans-papiers, réseaux sociaux avant 15 ans, rétention administrative, squats et loyers impayés, taxe Zucman, aide à mourir, aide médicale d'État, assurance chômage, dissuasion nucléaire, droits de succession, élargissement de l'UE, expulsion des étrangers condamnés, préférence européenne, VIe République, passoires thermiques, prestations sociales des étrangers, uniforme à l'école, mégabassines, priorité nationale, ZFE, budget de la défense, déserts médicaux, service national, taxe sur les billets d'avion, zéro artificialisation nette, budget de l'UE, encadrement des loyers, voitures thermiques en 2035, concentration des médias, semaine de 32 heures, vote à 16 ans, aides agricoles et fermes-usines.