Aller au contenu
CandidatsDisponible sur Google PlayTélécharger dans l'App StoreInstaller l'appli

Position · GPA

Fabien Roussel : autoriser une GPA encadrée et non commerciale, pour ou contre ?

Dernière vérification des sources : · comment

Société

Il faut autoriser en France une gestation pour autrui (GPA) encadrée et non commerciale.

D'où vient cette position

Fête de l'Humanité 2026 - discours de Fabien Roussel (PCF)pcf.fr · 12 septembre 2026

Corroborée par 2 autres sources

Les autres candidats, cran par cran

Hors Fabien Roussel : 2 pour ou plutôt pour, 11 contre ou plutôt contre · sur 13 candidats documentés

Le sujet en entier, avec toutes les sources →

Le contexte, sans commentaire

Faut-il autoriser la GPA en France, c'est-à-dire qu'une femme porte un enfant pour d'autres parents, sans être payée et dans un cadre fixé par la loi ? La GPA est interdite en France depuis 1994 : tout contrat par lequel une femme porte un enfant pour d'autres n'a aucune valeur (il est « nul »). Pour les enfants nés ainsi à l'étranger, la Cour de cassation a jugé le 3 juillet 2026 que le lien avec leurs parents, fixé par un juge étranger, doit être reconnu en France si la procédure offre des garanties suffisantes. Si on le faisait : une femme pourrait porter un enfant pour d'autres parents en France, sans être payée, selon des règles fixées par une loi. Il faudrait changer le code civil, qui annule ces contrats.

service-public.gouv.fr

Fabien Roussel sur le reste de l'axe société

La même page existe pour Fabien Roussel sur soutien à l'Ukraine, compétences de l'UE, déficit public, droits de douane, impôts de production, prix de l'essence, défense européenne, frexit, nouveaux réacteurs nucléaires, retraite par capitalisation, droit du sol, éoliennes, sanctions visant la Russie, autonomie de la Corse, ISF, gel des pensions, hausse du SMIC, immigration légale, parcoursup, retraite à 64 ans, nationalisations, RIC, acétamipride, aménagements de peine, fonctionnaires, pesticides, proportionnelle, régularisation des sans-papiers, rétention administrative, squats et loyers impayés, taxe Zucman, voile dans l'espace public, aide à mourir, aide médicale d'État, assurance chômage, dissuasion nucléaire, droits de succession, élargissement de l'UE, préférence européenne, VIe République, 35 heures, places de prison, prestations sociales des étrangers, mégabassines, primauté du droit européen, priorité nationale, soldats en Ukraine, ZFE, budget de la défense, déserts médicaux, groupes de niveau, légitime défense des policiers, lois de surveillance, taxe sur les billets d'avion, article 49.3, cannabis, écoles privées sous contrat, encadrement des loyers, OTAN, peines planchers, vidéosurveillance algorithmique, voitures thermiques en 2035, concentration des médias, polices municipales, semaine de 32 heures, vote à 16 ans, vote des étrangers, fermes-usines, LBD et BRAV-M et règle des 3 %.