Sujet · Institutions
Une peine d'inéligibilité doit-elle pouvoir s'appliquer sans attendre l'appel ?
11 candidats documentés : 4 pour ou plutôt pour, 7 contre ou plutôt contre. Chaque position avec sa source.
En savoir plus
Sur les 11 candidats dont la position a été relevée sur cette affirmation, 4 sont pour ou plutôt pour (François Ruffin, Gabriel Attal, Marine Tondelier et Xavier Bertrand) et 7 sont contre ou plutôt contre (Bruno Retailleau, David Lisnard, Éric Zemmour, Marine Le Pen, Florian Philippot, Jean-Luc Mélenchon et Nicolas Dupont-Aignan). Chaque position renvoie à la source publique où elle a été lue, avec sa date.
Dernière vérification des sources : · comment
La réponse, au 18 novembre 2026
Appliquer une peine d'inéligibilité sans attendre l'appel : au 18 novembre 2026, sur les 11 candidats dont la position est relevée sur cette affirmation, 4 sont pour ou plutôt pour (François Ruffin, Gabriel Attal, Marine Tondelier et Xavier Bertrand) et 7 sont contre ou plutôt contre (Bruno Retailleau, David Lisnard, Éric Zemmour, Florian Philippot, Jean-Luc Mélenchon, Marine Le Pen et Nicolas Dupont-Aignan). Sans position publique relevée : Anasse Kazib, Antoine Mikolajczak, Bernard Cazeneuve, Clara Egger, Delphine Batho, Dominique de Villepin, Édouard Philippe, Fabien Roussel, Francis Lalanne, François Asselineau, Gilles Platret, Juan Branco, Natacha Polony, Nathalie Arthaud, Raphaël Glucksmann, Selma Labib et Teddy Riner.
Une peine d'inéligibilité doit pouvoir s'appliquer tout de suite, sans attendre le jugement en appel.
4 pour ou plutôt pour7 contre ou plutôt contre
Qui est pour, qui est contre
11 candidats documentés · 9 médias et sites cités
Pour ou plutôt pour · 4
PourFrançois RuffinDebout !assemblee-nationale.fr · 26 juin 2025
Analyse du scrutin n°2708, première séance du jeudi 26 juin 2025 · assemblee-nationale.fr, 26 juin 2025 · sa position en détail → · toutes ses positions →
Plutôt pourGabriel AttalRenaissanceassemblee-nationale.fr · 26 juin 2025
Analyse du scrutin n°2708 - 17e législature - Assemblée nationale · assemblee-nationale.fr, 26 juin 2025 · sa position en détail → · toutes ses positions →
Plutôt pourMarine TondelierÉcologistesfranceinfo.fr · 3 avr. 2025
Procès en appel de Marine Le Pen, guerre commerciale américaine, suppression des ZFE... Le "8h30 franceinfo" de Marine Tondelier · franceinfo.fr, 3 avril 2025 · sa position en détail → · toutes ses positions →
Plutôt pourXavier BertrandNous Francelesechos.fr · 2 avr. 2025
Inéligibilité de Le Pen : à droite, la voix singulière de Xavier Bertrand (Les Echos) · lesechos.fr, 2 avril 2025 · sa position en détail → · toutes ses positions →
Contre ou plutôt contre · 7
ContreFlorian PhilippotLes Patriotesfranceinfo.fr · 11 nov. 2025
franceinfo, l'invité politique du mardi 11 novembre 2025 : Florian Philippot · franceinfo.fr, 11 novembre 2025 · 1 source corroborante · sa position en détail → · toutes ses positions →
ContreJean-Luc MélenchonLFImelenchon.fr · 4 avr. 2025
Contre l'extrême droite, agir maintenant ! (melenchon.fr, blog de Jean-Luc Mélenchon) · melenchon.fr, 4 avril 2025 · 2 sources corroborantes · sa position en détail → · toutes ses positions →
ContreNicolas Dupont-AignanDLFx.com · 31 mars 2025
Nicolas Dupont-Aignan sur X (@dupontaignan), message du 31 mars 2025 · x.com, 31 mars 2025 · sa position en détail → · toutes ses positions →
Plutôt contreBruno RetailleauLRrepublicains.fr · 23 juil. 2025
« Le macronisme s’achèvera avec Emmanuel Macron » - Les Républicains (entretien à Valeurs actuelles) · republicains.fr, 23 juillet 2025 · sa position en détail → · toutes ses positions →
Plutôt contreDavid LisnardNouvelle Énergiesudradio.fr · 2 avr. 2025
« Le RN a un projet socialiste » affirme David Lisnard (Sud Radio) · sudradio.fr, 2 avril 2025 · sa position en détail → · toutes ses positions →
Plutôt contreÉric ZemmourReconquêtelejdd.fr · 31 mars 2025
«Ce n’est pas aux juges de décider pour qui doit voter le peuple» : Zemmour révolté par la condamnation de Le Pen (JDD) · lejdd.fr, 31 mars 2025 · 2 sources corroborantes · sa position en détail → · toutes ses positions →
Plutôt contreMarine Le PenRNtf1info.fr · 25 sept. 2025
Droite et RN volent au soutien de Nicolas Sarkozy et s'en prennent à l'exécution provisoire · tf1info.fr, 25 septembre 2025 · sa position en détail → · toutes ses positions →
C'est quoi ?
En principe, faire appel suspend la peine. Mais le tribunal peut ordonner l'« exécution provisoire » : l'inéligibilité s'applique alors dès le premier jugement. En mars 2025, pour un élu municipal, le Conseil constitutionnel a validé ce système, à condition que le juge mesure l'effet sur le mandat en cours et sur la liberté des électeurs. La suite et les sources ↓
Ce que ce sujet pèse dans les sondages
Les candidats opposés rassemblent 86 % des intentions
Pour ou plutôt pour 14 %Contre ou plutôt contre 86 %
Lire : parmi les intentions de vote qui vont à un candidat dont la position sur cette affirmation est connue, telle part va à ceux qui la défendent. Ce n'est pas un sondage d'opinion : personne n'a demandé aux Français ce qu'ils pensaient de « une peine d'inéligibilité doit pouvoir s'appliquer tout de s… », et un électeur ne pense pas comme son candidat sur tout.
9 candidats sondés · 66 % des intentions couvertes · la médiane des instituts
De quoi parle-t-on ?
Quand un tribunal condamne quelqu'un à l'inéligibilité (l'interdiction d'être élu), la peine doit-elle pouvoir s'appliquer avant le jugement en appel ? En principe, faire appel suspend la peine. Mais le tribunal peut ordonner l'« exécution provisoire » : l'inéligibilité s'applique alors dès le premier jugement. En mars 2025, pour un élu municipal, le Conseil constitutionnel a validé ce système, à condition que le juge mesure l'effet sur le mandat en cours et sur la liberté des électeurs. Si on l'interdisait : une personne condamnée à l'inéligibilité pourrait se présenter ou garder son mandat tant que sa condamnation n'est pas définitive.
Sources du contexte : conseil-constitutionnel.fr · justice.gouv.fr
Questions fréquentes
Une peine d'inéligibilité doit-elle pouvoir s'appliquer sans attendre l'appel ? Quels candidats à la présidentielle 2027 sont pour ?
4 des 11 candidats dont la position a été relevée sont pour ou plutôt pour l'affirmation « Une peine d'inéligibilité doit pouvoir s'appliquer tout de suite, sans attendre le jugement en appel ». Pour : François Ruffin. Plutôt pour : Gabriel Attal, Marine Tondelier et Xavier Bertrand.
Une peine d'inéligibilité doit-elle pouvoir s'appliquer sans attendre l'appel ? Quels candidats à la présidentielle 2027 sont contre ?
7 des 11 candidats dont la position a été relevée sont contre ou plutôt contre l'affirmation « Une peine d'inéligibilité doit pouvoir s'appliquer tout de suite, sans attendre le jugement en appel ». Contre : Florian Philippot, Jean-Luc Mélenchon et Nicolas Dupont-Aignan. Plutôt contre : Bruno Retailleau, David Lisnard, Éric Zemmour et Marine Le Pen.











