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Position · Inéligibilité immédiate

Éric Zemmour : appliquer une peine d'inéligibilité sans attendre l'appel, pour ou contre ?

Dernière vérification des sources : · comment

Éric Zemmour

Plutôt contre
Institutions

Une peine d'inéligibilité doit pouvoir s'appliquer tout de suite, sans attendre le jugement en appel.

D'où vient cette position

«Ce n’est pas aux juges de décider pour qui doit voter le peuple» : Zemmour révolté par la condamnation de Le Pen (JDD)lejdd.fr · 31 mars 2025

Corroborée par 2 autres sources

Les autres candidats, cran par cran

Hors Éric Zemmour : 4 pour ou plutôt pour, 6 contre ou plutôt contre · sur 10 candidats documentés

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Le contexte, sans commentaire

Quand un tribunal condamne quelqu'un à l'inéligibilité (l'interdiction d'être élu), la peine doit-elle pouvoir s'appliquer avant le jugement en appel ? En principe, faire appel suspend la peine. Mais le tribunal peut ordonner l'« exécution provisoire » : l'inéligibilité s'applique alors dès le premier jugement. En mars 2025, pour un élu municipal, le Conseil constitutionnel a validé ce système, à condition que le juge mesure l'effet sur le mandat en cours et sur la liberté des électeurs. Si on l'interdisait : une personne condamnée à l'inéligibilité pourrait se présenter ou garder son mandat tant que sa condamnation n'est pas définitive.

conseil-constitutionnel.frjustice.gouv.fr

Éric Zemmour sur le reste de l'axe institutions

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