RIC : la position de Xavier Bertrand
Institutions
Il faut instaurer le référendum d'initiative citoyenne (RIC) permettant aux citoyens de proposer ou d'abroger une loi.
Xavier Bertrand : Plutôt contre
D'où vient cette position
Xavier Bertrand refuserait "évidemment" Matignonpublicsenat.fr · 1 mars 2019
Le contexte, sans commentaire
Un référendum d'initiative citoyenne permettrait à des électeurs de déclencher eux-mêmes un vote pour adopter ou abroger une loi. La France ne connaît aujourd'hui que le référendum d'initiative partagée, créé par la révision constitutionnelle de 2008 : l'initiative doit venir d'au moins un cinquième des parlementaires, soit 185 sur 925, puis recueillir le soutien d'un dixième des électeurs inscrits, environ 4,8 millions de signatures. Le sujet doit relever de l'article 11 de la Constitution et ne peut viser une loi promulguée depuis moins d'un an. Aucun référendum n'a jamais pu être organisé par cette voie.
Et les autres candidats
16 pour · 1 contre · sur 18 candidats documentés
- Marine TondelierÉcologistesPour
- Marine Le PenRNPour
- Jean-Luc MélenchonLFIPour
- Nicolas Dupont-AignanDLFPour
- Olivier FaurePSPour
- Fabien RousselPCFPour
- Florian PhilippotLes PatriotesPour
- Raphaël GlucksmannPlace publiquePour
- François RuffinDebout !Pour
- Dominique de VillepinFrance humanistePour
- François AsselineauUPRPour
- David LisnardNouvelle ÉnergiePour
- Juan BrancoLes RuchesPour
- Francis LalanneFrance librePour
- Clara EggerSolution démocratiquePour
- Bruno RetailleauLRPlutôt pour
- Éric ZemmourReconquêtePosition mitigée
- Édouard PhilippeHorizonsContre
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Xavier Bertrand sur le reste de l'axe institutions
- Le gouvernement doit conserver l'article 49.3, qui lui permet de faire adopter un texte sans vote.Pour
- Il ne faut pas instaurer le référendum d'initiative citoyenne.Plutôt pour
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