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Position · Cour européenne des droits de l'homme

David Lisnard : appliquer toutes les décisions de la CEDH, pour ou contre ?

Dernière vérification des sources : · comment

Immigration

La France doit appliquer toutes les décisions de la Cour européenne des droits de l'homme, y compris en matière d'immigration.

D'où vient cette position

Discours de David Lisnard à Bayeux, 17 juin 2026 (PDF, Nouvelle Énergie)nouvelle-energie-media-prod.s3.fr-par.scw.cloud · 17 juin 2026

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Les autres candidats, cran par cran

Hors David Lisnard : 1 pour ou plutôt pour, 8 contre ou plutôt contre · sur 9 candidats documentés

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Le contexte, sans commentaire

La France doit-elle toujours appliquer les décisions de la Cour européenne des droits de l'homme, y compris sur l'immigration ? La France a ratifié en 1974 la Convention européenne des droits de l'homme. Elle s'y engage à respecter les arrêts de la Cour qui la concernent ; le Conseil de l'Europe surveille leur application. En 2025, la Cour a rendu 20 arrêts sur la France, dont 10 ont relevé au moins une violation. Elle l'a déjà condamnée pour des enfants placés en rétention ou des renvois vers un pays à risque. Si on y renonçait : la France pourrait ne pas exécuter certains arrêts, en manquant à son engagement. Pour s'en libérer, il faudrait quitter la Convention, avec un préavis de six mois.

echr.coe.intechr.coe.int

David Lisnard sur le reste de l'axe immigration

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