Programme 2027 · La France insoumise
Le programme 2027 de Jean-Luc Mélenchon
« L'Avenir en commun, le programme de la Nouvelle France » (La France insoumise), publié le 6 novembre 2026, résumé puis analysé thème par thème : 217 points en tout, chacun avec le passage exact du programme.
Programme lu en entier le · le texte complet
En bref
« L'Avenir en commun » est présenté comme la cinquième édition, depuis 2016, du programme de La France insoumise. Selon son introduction, signée par Jean-Luc Mélenchon, cette version a été mise à jour après une trentaine d'auditions et plus de 24 000 contributions citoyennes.
Le texte part de ce qu'il appelle « la crise de la civilisation humaine », d'abord climatique. Il oppose deux voies : le « chacun pour soi », qu'il nomme « suprémacisme », et le « tous ensemble », qu'il appelle « collectivisme écologique ».
Sa première partie porte sur la « bifurcation écologique » : une « règle verte » dans la Constitution (ne pas prendre à la nature plus qu'elle ne peut renouveler), une planification de l'économie, 100 % d'énergies renouvelables et la sortie progressive du nucléaire.
Il propose ensuite une économie « au service des besoins » (impôts plus progressifs, finance encadrée, relocalisations, aides publiques sous conditions, SMIC à 1 700 euros net) puis de « mettre en sécurité sociale » la population : retour progressif à la retraite à 60 ans à taux plein pour 40 années de cotisation, soins prescrits remboursés à 100 %.
Une partie est consacrée aux « nouvelles frontières de l'humanité » : biens communs (eau, forêts, pollutions), école et recherche, culture, santé, mer, espace et numérique, avec notamment une intelligence artificielle « non marchande » et un « avion spatial » français.
Le programme se termine par une nouvelle Constitution rédigée par une Assemblée constituante (la « 6e République », avec un référendum d'initiative citoyenne) et par une diplomatie « non-alignée » : sortie de l'OTAN, ONU renforcée, refus d'appliquer les normes européennes moins exigeantes que le droit français sur le plan social ou écologique.
Ce que le programme met en avant
10 mesures
- 1Inscrire la « règle verte » dans la Constitution« Inscrire dans la Constitution le principe de la « règle verte », selon laquelle on ne prélève pas davantage sur la nature que ce qu’elle est en état de reconstituer » source
- 2Remplacer les régions par des « éco-régions » délimitées selon des critères écologiques« Créer des éco-régions pour remplacer les régions actuelles, délimitées en cohérence avec les caractéristiques écologiques » source
- 3Conditionner les aides publiques aux entreprises« Pas d’arrosage d’aides publiques sans contreparties écologiques et sociales et sans engagements sur les objectifs du Plan. » source
- 4Rembourser à 100 % les soins prescrits (« 100 % Sécu »)« Instaurer le « 100 % Sécu » en remboursant à 100 % les soins de santé prescrits et en intégrant les assurances maladie complémentaires dans la Sécurité sociale » source
- 5Développer une intelligence artificielle « non marchande »« nous pouvons faire autre chose : une IA non marchande, tournée vers la recherche scientifique et la santé » source
- 6Doter la France d'un avion spatial« Doter la France d’un avion spatial souverain » source
- 7Faire de l'océan la première source d'énergie renouvelable« Nous ferons de l’océan la première source d’énergie renouvelable propre ! » source
- 8Quitter le commandement intégré de l'OTAN, puis l'OTAN« Se retirer immédiatement du commandement intégré de l’OTAN puis, par étapes, de l’organisation elle-même » source
- 9Instaurer le référendum d'initiative citoyenne (RIC), y compris pour révoquer un élu« Instaurer le référendum d’initiative citoyenne (RIC), par lequel les citoyens qui réunissent suffisamment de signatures peuvent révoquer des élus, proposer ou abroger une loi et modifier la Constitution » source
- 10Convoquer une Assemblée constituante pour passer à la 6e République« Convoquer une Constituante pour passer à la 6e République » source
Le programme, thème par thème
14 thèmesImpôts, finance et dette
15 points
Le programme veut « faire la révolution fiscale » : plus de tranches à l'impôt sur le revenu, retour de l'ISF, revenus du capital taxés comme ceux du travail et lutte renforcée contre la fraude. Il propose aussi d'encadrer la finance et de financer une partie de la dette publique en dehors des marchés financiers.
Rétablir l'ISF, avec un volet « climatique »
Le programme prévoit de rétablir l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et de le renforcer. Il y ajoute un volet destiné à taxer les « gros pollueurs ».
« Rétablir et renforcer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) incluant un volet climatique visant à taxer les gros pollueurs » lire dans le programme
Créer la « taxe Zucman » sur les plus grandes fortunes
Il prévoit un impôt minimum de 2 % sur le patrimoine des « centimillionaires », appelé « taxe Zucman ». Il veut aussi rétablir une « exit tax » renforcée, qui vise les contribuables partant à l'étranger, pour lutter contre l'évasion fiscale.
« Introduire une garantie d’impôt de 2 % sur le patrimoine des centimillionaires, dite « taxe Zucman », et rétablir une exit tax renforcée pour lutter contre l’évasion fiscale » lire dans le programme
Passer à un impôt sur le revenu à 14 tranches
Le barème de l'impôt sur le revenu passerait de 5 à 14 tranches. Le but affiché est de rendre cet impôt « plus progressif », selon le principe « plus on gagne d'argent, plus on contribue ».
« Rendre l’impôt sur le revenu plus progressif avec un barème à 14 tranches contre 5 aujourd’hui » lire dans le programme
Supprimer la « flat tax » sur les revenus du capital
La « flat tax » est le taux unique appliqué aux revenus du capital (dividendes, intérêts). Le programme veut la supprimer et imposer ces revenus comme les salaires.
« Supprimer la flat tax et imposer les revenus du capital comme ceux du travail » lire dans le programme
Plafonner l'héritage à 12 millions d'euros et exonérer les petits héritages
Les droits de succession augmenteraient sur les plus hauts patrimoines, en comptant tous les dons et héritages reçus au cours de la vie. Personne ne pourrait hériter de plus de 12 millions d'euros ; les héritages de moins de 150 000 euros ne paieraient plus de droits.
« Augmenter les droits de succession sur les plus hauts patrimoines en comptabilisant l’ensemble des dons et héritages reçus tout au long de la vie ; créer un héritage maximal de 12 millions d’euros … Exonérer de droits de succession les héritages inférieurs à 150 000 euros » lire dans le programme
Rendre l'impôt sur les sociétés progressif
L'impôt sur les bénéfices des entreprises serait refondé pour établir, selon le programme, « l'égalité devant l'impôt » entre PME et grands groupes, avec un barème progressif. Il serait modulé pour favoriser le réinvestissement des bénéfices plutôt que les dividendes.
« Refonder l’impôt sur les sociétés pour établir l’égalité devant l’impôt entre petites et moyennes entreprises (PME) et grands groupes ; instaurer un barème progressif et moduler l’impôt selon l’usage des bénéfices » lire dans le programme
Remplacer la CVAE par un impôt lié au chiffre d'affaires et à la pollutionNouveau
La CVAE est un impôt payé par les entreprises sur la richesse qu'elles produisent. Le programme la remplacerait par un nouvel impôt, plus élevé selon le chiffre d'affaires et l'empreinte écologique, qui financerait les « éco-régions ».
« Rendre l’impôt plus juste en remplaçant la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) par un nouvel impôt sur les entreprises, dont la progressivité sera fonction du chiffre d’affaires et de l’empreinte écologique globale » lire dans le programme
Créer une « TVA grand luxe »
Une TVA plus élevée viserait des biens et services de luxe que le programme juge contraires à la sobriété, comme les yachts, les jets privés ou les palaces.
« Instaurer une « TVA grand luxe » visant des produits de consommation ostentatoires et incompatibles avec l’impératif de sobriété (yachts, jets privés, palaces, etc.) » lire dans le programme
Taxer les « superprofits » des grandes entreprises en temps de crise
Une taxe s'appliquerait aux grandes entreprises dont les bénéfices augmentent brusquement pendant une crise.
« Établir une taxe sur les superprofits de toutes les grandes entreprises, activée en cas de hausse soudaine de leurs bénéfices en période de crise » lire dans le programme
Supprimer le quotient conjugal et créer un crédit d'impôt par enfant
Le quotient conjugal permet aux couples mariés ou pacsés de calculer leur impôt ensemble. Le programme veut y mettre fin, estimant qu'il favorise les inégalités de salaire entre les femmes et les hommes, et créer un crédit d'impôt par enfant pour toutes les familles.
« Mettre fin au quotient conjugal, système patriarcal favorisant les inégalités salariales entre les femmes et les hommes … Créer un crédit d’impôt par enfant pour toutes les familles » lire dans le programme
Renforcer fortement la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales
Le contrôle fiscal recevrait beaucoup plus d'agents et de moyens. Le programme accepte de prendre des mesures seul si les négociations européennes ou internationales bloquent.
« Faire de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales une priorité en renforçant massivement les moyens humains et financiers du contrôle fiscal, et en assumant des mesures unilatérales » lire dans le programme
Taxer les transactions financières et séparer les banques
Le programme prévoit une taxe sur les transactions financières et une séparation stricte entre les banques d'affaires (opérations sur les marchés) et les banques de détail (comptes et crédits des particuliers et des entreprises).
« Instaurer une taxe réelle sur les transactions financières … Séparer strictement les banques d’affaires et les banques de détail » lire dans le programme
Créer un pôle public bancaire et de l'assurance
Des banques et assurances publiques seraient regroupées, et la Banque publique d'investissement (BPI) deviendrait une « banque publique des besoins productifs ».
« Créer un pôle public bancaire et de l’assurance et transformer la Banque publique d’investissement (BPI) en véritable banque publique des besoins productifs » lire dans le programme
Encadrer les dividendes et interdire les « licenciements boursiers »
Une entreprise ne pourrait pas verser plus de dividendes que ses bénéfices de l'année. Les licenciements seraient interdits dans les entreprises qui versent des dividendes ou reçoivent des aides de l'État.
« Interdire aux entreprises de distribuer un montant de dividendes supérieur à leurs bénéfices de l’année … Interdire les licenciements boursiers et économiques par les entreprises qui versent des dividendes ou bénéficient des aides de l’État » lire dans le programme
Financer la dette publique en dehors des marchés financiers
Le programme propose de modifier les traités européens pour que la Banque centrale européenne (BCE) puisse acheter de la dette publique sans passer par les banques privées. Il veut aussi rétablir un « circuit du Trésor » pour sortir la dette publique « de la main des marchés financiers ».
« Il y a moyen de faire autrement, en passant par la Banque centrale européenne (BCE), ou en créant des circuits de financement stables pour la dette publique française. » lire dans le programme
Qui pense quoi, parmi tous les candidats
Industrie, entreprises et services publics
15 points
Le programme veut « produire nous-mêmes » ce dont le pays a besoin : relocalisations, grands investissements publics et protections commerciales comme des « mesures antidumping » et des droits de douane écologiques. Il prévoit de revenir sur des privatisations, de créer des « pôles publics » dans les secteurs stratégiques et de donner plus de pouvoir aux salariés dans les entreprises.
Créer une agence pour relocaliser les productions essentielles
Cette agence, placée sous le conseil à la planification écologique, ferait la liste des industries jugées indispensables à la souveraineté du pays et à la « bifurcation écologique », et préparerait un plan de relocalisation pour chacune.
« Créer une agence pour les relocalisations, placée sous la tutelle du conseil à la planification écologique, en charge du recensement des secteurs industriels indispensables à la souveraineté nationale » lire dans le programme
Conditionner les aides aux entreprises et les faire rembourser en cas d'abus
Les aides publiques seraient versées seulement aux entreprises qui adoptent les objectifs écologiques et sociaux du « Plan ». Celles qui ne respectent pas leurs engagements devraient rembourser.
« Conditionner les aides publiques versées aux entreprises à l’adoption des objectifs écologiques et sociaux définis par le Plan ; exiger le remboursement des aides en cas de non-respect des contreparties » lire dans le programme
Nationaliser ArcelorMittal France pour produire de l'acier décarbonéNouveau
Le programme veut produire en France l'acier « décarboné » (fabriqué avec peu d'émissions de CO2) nécessaire à la transition, notamment en nationalisant ArcelorMittal France.
« Produire en France l’acier décarboné dont nous avons besoin pour la bifurcation écologique, notamment en nationalisant ArcelorMittal France » lire dans le programme
Relocaliser la fabrication de 80 principes actifs de médicaments en 5 ansNouveau
Le principe actif est la substance qui soigne dans un médicament. La priorité irait aux antibiotiques, antidouleurs, antiépileptiques et médicaments de réanimation.
« Relocaliser 80 principes actifs nécessaires pour des médicaments stratégiques en 5 ans en priorisant les antibiotiques, antidouleurs, antiépileptiques et spécialités de réanimation » lire dans le programme
Protéger l'industrie par des mesures « antidumping » d'urgence
Ces mesures visent les importations vendues à bas prix. Elles porteraient sur les industries que le programme juge stratégiques : sidérurgie, automobile et pharmacie.
« Adopter des mesures antidumping d’urgence sur les industries stratégiques : sidérurgie, automobile, pharmaceutique » lire dans le programme
Créer des droits de douane écologiques et une taxe kilométrique aux frontières
Des droits de douane tiendraient compte des émissions de carbone, de la pollution et de la consommation d'eau. Une taxe selon la distance parcourue viserait les produits venus de loin et les délocalisations.
« Instaurer des droits de douane sur des critères écologiques (émissions carbone, pollution, consommation d’eau) … Instaurer une taxe kilométrique aux frontières de la France pour dissuader les délocalisations et l’importation de produits trop éloignés » lire dans le programme
Revenir sur les privatisations (aéroports, autoroutes, Française des jeux)
Le programme veut que l'État reprenne des entreprises et des infrastructures vendues au privé, comme les aéroports, les autoroutes ou la Française des jeux.
« Revenir sur les privatisations (aéroports, autoroutes, Française des jeux, etc.) » lire dans le programme
Geler les partenariats public-privé
Les partenariats public-privé (PPP) sont des contrats où une entreprise privée construit et gère un équipement public contre un loyer. Le programme veut un moratoire, un audit des contrats en cours et la suppression des lois qui les permettent.
« Décréter un moratoire sur les partenariats public-privé (PPP), auditer ceux en cours et abroger les dispositions législatives les permettant » lire dans le programme
Créer des « pôles publics » dans les secteurs stratégiques
Des entreprises publiques seraient regroupées dans le médicament, les transports, la banque et l'assurance, l'énergie, l'armement, les mines et les satellites.
« Constituer des pôles publics dans les secteurs stratégiques : médicament, transports et mobilité, banque et assurance, énergie, armement, mines, satellite » lire dans le programme
Rendre effectif le droit de réquisition des usines par l'État
L'État pourrait réquisitionner, c'est-à-dire prendre temporairement le contrôle, des usines et entreprises jugées d'intérêt général.
« Rendre effectif le droit de réquisition des usines et entreprises d’intérêt général par l’État » lire dans le programme
Permettre aux salariés de reprendre leur entreprise en coopérative
Les salariés auraient un droit de priorité (« droit de préemption ») pour racheter leur entreprise et la transformer en coopérative.
« Créer un droit de préemption pour permettre aux salariés de reprendre leur entreprise sous la forme d’une coopérative » lire dans le programme
Donner aux élus du personnel un veto suspensif sur les licenciements
Les représentants des salariés pourraient suspendre un plan de licenciements ou un projet de vente de l'entreprise, et auraient de nouveaux droits de contrôle sur ses finances.
« Accorder aux comités d’entreprise un droit de veto suspensif sur les plans de licenciements, les projets de cession, y compris de holdings, et de nouveaux droits de contrôle sur les finances de leur entreprise » lire dans le programme
Réserver au moins un tiers des sièges aux salariés dans les grandes entreprises
Les salariés occuperaient au moins un tiers des sièges dans les instances de décision des grandes entreprises, aux côtés d'autres « parties prenantes » comme des associations environnementales ou de consommateurs.
« Renforcer la représentation des salariés dans les instances de décision des grandes entreprises à hauteur d’un tiers au moins et inclure d’autres parties prenantes » lire dans le programme
Généraliser l'économie sociale et solidaire
L'économie sociale et solidaire (ESS) regroupe les coopératives, mutuelles et associations. Le programme veut qu'elle « se substitue à l'économie libérale » et la rendre prioritaire dans certains secteurs comme la petite enfance ou l'aide aux personnes âgées.
« Généraliser l’économie sociale et solidaire (ESS) et protéger le secteur associatif » lire dans le programme
Protéger les petites entreprises face aux grands groupesNouveau
Le programme propose un « nouveau pacte productif » pour les très petites, petites et moyennes entreprises (TPE-PME), dont la « mesure clé » est de sanctionner plus fortement les grands groupes qui les paient en retard.
« Renforcer les sanctions pour les retards de paiement des grands groupes aux TPE-PME » lire dans le programme
Salaires, travail et retraites
16 points
Le programme propose une hausse immédiate du SMIC, des salaires indexés sur les prix, le blocage des prix des produits de première nécessité et un revenu minimum au niveau du seuil de pauvreté. Il prévoit de « rétablir » les 35 heures, de défaire les réformes récentes de l'assurance chômage et de revenir à la retraite à 60 ans.
Porter le SMIC à 1 700 euros net et indexer les salaires sur l'inflation
Le salaire minimum passerait immédiatement à 1 700 euros net par mois. Tous les salaires, dans le privé comme dans la fonction publique, suivraient la hausse des prix.
« Porter immédiatement le SMIC mensuel à 1 700 euros net et indexer les salaires sur l’inflation dans le privé comme dans la fonction publique » lire dans le programme
Bloquer les prix des produits de première nécessité
Dans le cadre d'un « état d'urgence sociale », les prix de l'alimentation, de l'énergie et du carburant seraient bloqués et encadrés. La « réduflation » (moins de produit pour le même prix) serait interdite.
« Bloquer et encadrer les prix des produits de première nécessité (alimentation, énergie, carburant) et interdire la « réduflation » (réduction des quantités pour le même prix) » lire dans le programme
Augmenter de 10 % le point d'indice des fonctionnaires et les APL
Le point d'indice, qui sert à calculer le salaire des fonctionnaires, serait relevé de 10 %. Les aides personnalisées au logement (APL) aussi.
« Revaloriser la valeur du point d’indice des fonctionnaires de 10 % … Revaloriser les aides pour le logement (APL) de 10 % » lire dans le programme
Garantir à chacun un revenu au niveau du seuil de pauvreté
Une « garantie d'autonomie » porterait le revenu mensuel de chaque personne au seuil de pauvreté, soit 1 337 euros pour une personne seule selon le programme.
« Créer une garantie d’autonomie, qui permettra que nul ne soit privé de sa dignité pour vivre : le revenu mensuel de chaque personne atteindra le seuil de pauvreté (1 337 euros pour une personne seule) » lire dans le programme
Rendre gratuite une première quantité d'électricité, d'eau et de gaz
Les premières quantités consommées d'électricité, de chaleur, d'eau et de gaz seraient gratuites.
« Instaurer une première tranche gratuite de consommation d’électricité, de chaleur, d’eau, de gaz » lire dans le programme
Limiter les écarts de salaire de 1 à 20 dans une entreprise
Un salaire maximal serait fixé : dans une même entreprise, le plus haut salaire ne pourrait pas dépasser 20 fois le plus bas.
« Fixer un salaire maximal autorisé pour limiter l’écart de 1 à 20 entre le salaire le plus bas et le salaire le plus haut dans une entreprise » lire dans le programme
Plafonner la part des contrats précaires dans les entreprises
Les contrats précaires (CDD, intérim…) ne pourraient pas dépasser 10 % des effectifs dans les PME et 5 % dans les grandes entreprises.
« Instaurer un quota maximal de contrats précaires dans les entreprises : 10 % pour les petites et moyennes entreprises (PME), 5 % pour les grandes entreprises » lire dans le programme
Abroger la loi « El Khomri » et les ordonnances « Pénicaud » sur le droit du travail
Le programme veut rétablir le « principe de faveur » : un accord d'entreprise ne pourrait pas être moins favorable aux salariés qu'un accord de branche, ni celui-ci moins favorable que la loi.
« Abroger les ordonnances dites « Pénicaud » ainsi que la loi dite « El Khomri », et rétablir le principe de faveur : un accord d’entreprise doit être plus favorable qu’un accord de branche, lui-même plus favorable que la loi » lire dans le programme
Rétablir les 35 heures et passer aux 32 heures dans les métiers pénibles
Les heures supplémentaires seraient majorées de 25 % pour les quatre premières, puis de 50 %. La semaine de 32 heures s'appliquerait aux métiers pénibles ou de nuit ; le programme veut ensuite favoriser sa généralisation par la négociation collective.
« Rétablir immédiatement la durée légale hebdomadaire du temps de travail à 35 heures (en majorant les heures supplémentaires, cotisations incluses, à 25 % pour les quatre premières et 50 % au-delà), passer aux 32 heures dans les métiers pénibles ou de nuit » lire dans le programme
Généraliser une sixième semaine de congés payés
Tous les salariés auraient droit à six semaines de congés payés par an.
« Généraliser une sixième semaine de congés payés pour tous les salariés » lire dans le programme
Proposer un emploi à tout chômeur de longue durée (« garantie d'emploi »)
Sur la base du volontariat, chaque chômeur de longue durée pourrait être embauché, au moins au SMIC, dans un emploi utile à l'écologie ou à l'action sociale.
« tout chômeur de longue durée se verra proposer un emploi utile à la bifurcation écologique ou à l’action sociale (les secteurs d’urgence), en lien avec ses qualifications et sur la base du volontariat. … embauché au moins au SMIC revalorisé » lire dans le programme
Annuler les réformes de l'assurance chômage et la loi « France Travail »
Les règles de calcul et de durée des allocations chômage d'avant les réformes seraient rétablies. L'obligation de 15 heures d'activité par semaine pour les allocataires, dont ceux du RSA, serait supprimée.
« Annuler les réformes Macron sur l’éligibilité et les méthodes de calcul du montant et de la durée de l’allocation … Abroger la loi dite « France Travail » et l’obligation de réaliser 15 heures d’activité hebdomadaire » lire dans le programme
Reconnaître le burn-out et doubler l'inspection du travail
Avec un objectif de « zéro mort au travail », le burn-out deviendrait une maladie professionnelle et le nombre d'inspecteurs du travail serait doublé.
« Reconnaître le burn-out comme maladie professionnelle … Doubler les effectifs de l’inspection du travail » lire dans le programme
Abroger la retraite à 64 ans et revenir à 60 ans
Le programme veut abroger le passage de l'âge de départ à 64 ans, puis abaisser cet âge pour revenir à la retraite à 60 ans à taux plein après 40 années de cotisation.
« Abroger la réforme Macron passant l’âge de départ à la retraite à 64 ans, puis abaisser l’âge de départ jusqu’à restaurer le droit à la retraite à 60 ans à taux plein pour 40 annuités de cotisations » lire dans le programme
Aucune pension sous le SMIC pour une carrière complète
Toute personne ayant une carrière complète (salariée, indépendante ou agricultrice) toucherait au moins le SMIC revalorisé. Le minimum vieillesse serait porté au seuil de pauvreté.
« Porter, a minima, toutes les pensions pour une carrière complète (salarié, indépendant, agriculteur) au niveau du SMIC revalorisé, et le minimum vieillesse au niveau du seuil de pauvreté » lire dans le programme
Créer une « Sécurité sociale professionnelle »
Les droits des travailleurs (formation, congés, ancienneté) les suivraient d'un emploi à l'autre, comme la carte Vitale pour la santé. Chaque salarié aurait droit à 36 heures de formation par an dans le domaine de son choix.
« nous proposons d’établir une Sécurité sociale professionnelle. À côté de la maladie, des accidents ou du chômage, elle couvrira un nouveau risque : celui de la carrière. » lire dans le programme
Qui pense quoi, parmi tous les candidats
École, université et jeunesse
15 points
Le programme veut « reconstruire l'école publique » : gratuité réelle, classes moins chargées, scolarité obligatoire jusqu'à 18 ans et abandon de plusieurs réformes récentes. Pour l'université, il prévoit la fin de Parcoursup et la gratuité des études ; pour les jeunes qui ne dépendent plus fiscalement de leurs parents, un revenu au-dessus du seuil de pauvreté et un service citoyen obligatoire payé au SMIC.
Rendre l'école réellement gratuite, cantine et fournitures comprises
La gratuité de l'école publique s'étendrait à la cantine, au transport, aux activités périscolaires, aux manuels et aux fournitures.
« Assurer la gratuité réelle de l’éducation publique, y compris de la cantine, du transport, des activités périscolaires, des manuels et des fournitures » lire dans le programme
Passer sous les 19 élèves par classe en moyenne
Le nombre d'élèves par classe baisserait pour faire mieux que la moyenne européenne (19 élèves), en commençant par la maternelle et l'éducation prioritaire.
« Réduire partout les effectifs par classe pour faire mieux que la moyenne européenne de 19 élèves par classe » lire dans le programme
Rendre l'école obligatoire jusqu'à 18 ans
La scolarité obligatoire serait prolongée jusqu'à 18 ans.
« Étendre la scolarité obligatoire à 18 ans » lire dans le programme
Abroger le « choc des savoirs » et rétablir le bac national
Le programme veut revenir sur les réformes récentes du collège, du lycée et de la voie professionnelle, rétablir un baccalauréat national et arrêter l'expérimentation de l'uniforme.
« Abroger le « choc des savoirs » … Rétablir le diplôme national du baccalauréat, abroger les contre-réformes du lycée, de la voie professionnelle et du collège … Mettre fin à l’expérimentation de l’uniforme » lire dans le programme
Réduire les financements publics de l'enseignement privé
Les collectivités ne pourraient plus subventionner librement les investissements des écoles privées, la loi dite « Carle » serait abrogée, et les écoles privées sous contrat qui renforcent la ségrégation sociale recevraient moins d'argent public.
« Abolir les privilèges de l’enseignement privé en interdisant les subventions d’investissement facultatives des collectivités et en abrogeant la loi dite « Carle » … Appliquer un malus au financement public des établissements privés sous contrat contribuant à la ségrégation socio-scolaire » lire dans le programme
Rattraper le gel du point d'indice depuis 2010 pour les personnels de l'éducation
Le programme prévoit de compenser le gel du point d'indice depuis 2010 et de revoir les grilles de salaire après une négociation avec les syndicats.
« Rattraper le gel du point d’indice depuis 2010 et revaloriser les grilles salariales en engageant une négociation avec les organisations syndicales » lire dans le programme
Faire des accompagnants d'élèves handicapés (AESH) des fonctionnaires
Les accompagnantes d'élèves en situation de handicap (AESH) deviendraient fonctionnaires dans un service public dédié, et ne seraient plus partagées entre plusieurs élèves.
« Créer un véritable service public d’accompagnement du handicap, avec un nouveau corps de personnels fonctionnaires, mettant fin à la mutualisation des accompagnantes d’élèves en situation de handicap (AESH) » lire dans le programme
Assurer les trois séances annuelles d'éducation à la vie affective et sexuelle
Le programme veut donner les moyens de tenir, au collège et au lycée, les trois séances annuelles prévues par la loi (EVARS), en y incluant le consentement, l'orientation sexuelle et l'identité de genre.
« Fournir les moyens réels pour assurer à tous les élèves en collège et lycée les trois séances annuelles d’éducation à la vie affective, relationnelle et à la sexualité (EVARS) prévues par la loi » lire dans le programme
Rétablir le bac professionnel en quatre ans
Le programme veut revenir sur les réformes du lycée professionnel, rétablir un bac pro en quatre ans et privilégier les cours en atelier aux nouvelles périodes de stage.
« Rétablir le baccalauréat professionnel en quatre ans, abroger les contre-réformes du lycée professionnel » lire dans le programme
Supprimer Parcoursup et ouvrir l'université sans sélection
Chaque bachelier pourrait entrer dans la formation de son choix, sans sélection, et l'accès au master serait garanti.
« Garantir à tous les bacheliers l’accès sans sélection à la formation de leur choix en démantelant le système Parcoursup et restaurer le droit à la poursuite d’études en master » lire dans le programme
Rendre les études supérieures gratuites, quelle que soit la nationalité
L'université serait gratuite de la licence au doctorat, y compris pour les étudiants étrangers.
« Instaurer la gratuité de l’enseignement supérieur, de la licence au doctorat, quelle que soit la nationalité des étudiants » lire dans le programme
Le repas à 1 euro au restaurant universitaire pour tous les étudiants
Tous les étudiants pourraient manger pour 1 euro dans les restaurants des Crous, avec au moins un restaurant universitaire près de chaque campus.
« Instaurer réellement le repas à un euro dans les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous) pour tous les étudiants » lire dans le programme
Un revenu au-dessus du seuil de pauvreté pour les jeunes autonomes
Les jeunes qui ne dépendent plus fiscalement de leurs parents toucheraient la « garantie d'autonomie », qui les porterait au-dessus du seuil de pauvreté (1 337 euros pour une personne seule).
« Financer l’autonomie des jeunes détachés du foyer fiscal parental grâce à la garantie d’autonomie qui les portera au-dessus du seuil de pauvreté (1 337 euros pour une personne seule) » lire dans le programme
Créer un service citoyen obligatoire de neuf mois payé au SMIC
Avant 25 ans, chaque jeune ferait une « conscription citoyenne » de neuf mois, rémunérée au SMIC, tournée vers la sécurité civile et l'adaptation au changement climatique. Elle comprendrait une formation militaire de base, avec un droit à l'objection de conscience.
« un service citoyen obligatoire avant l’âge de 25 ans, rémunéré au SMIC revalorisé pendant neuf mois … elle comprend également une formation militaire initiale (avec droit d’objection de conscience) » lire dans le programme
Faire disparaître l'illettrisme d'ici 2032
Le programme fixe l'objectif d'éradiquer l'illettrisme chez les jeunes sortis de l'école et chez les adultes à l'horizon 2032, avec une formation gratuite et un service public dédié.
« Éradiquer l’illettrisme pour les jeunes sortis du système scolaire et les adultes à l’horizon 2032 » lire dans le programme
Qui pense quoi, parmi tous les candidats
Logement, communes et services publics locaux
15 points
Le programme veut rendre « effectif » le droit au logement : construction de logements publics, gel puis encadrement des loyers, fin des expulsions sans relogement et limites aux locations touristiques. Il propose aussi de redonner un rôle central aux communes et de garantir des services publics à 15 à 30 minutes de chaque habitation, y compris en Outre-mer.
Atteindre « zéro sans-abri » d'ici la fin du quinquennat
Le droit à un hébergement d'urgence de qualité serait appliqué sans condition, avec l'objectif qu'il n'y ait plus personne à la rue à la fin du mandat.
« Faire appliquer le droit inconditionnel à un hébergement d’urgence de qualité et atteindre l’objectif de « zéro sans-abri » à l’issue du quinquennat » lire dans le programme
Interdire les expulsions sans relogement et abroger la loi « Kasbarian »
Aucun locataire ne pourrait être expulsé sans qu'un logement public lui soit proposé. Le programme veut aussi abroger la loi dite « Kasbarian ».
« Interdire les expulsions locatives sans relogement public et abroger la loi dite « Kasbarian » » lire dans le programme
Construire 200 000 logements publics par an
Pendant cinq ans, 200 000 logements publics et 30 000 logements pour les jeunes seraient construits chaque année, selon des normes écologiques élevées.
« Produire 200 000 logements publics par an et 30 000 logements jeunes pendant 5 ans aux normes écologiques les plus ambitieuses » lire dans le programme
Geler les loyers, puis les encadrer partout
Les loyers seraient gelés le temps de mettre en place un encadrement sur tout le territoire, avec une baisse dans les grandes villes.
« Geler les loyers le temps de déployer un encadrement des loyers partout sur le territoire et à la baisse dans les grandes villes » lire dans le programme
Porter à 30 % le seuil de logements sociaux dans les villes
La loi SRU impose aux villes un minimum de logements sociaux. Ce seuil passerait à 30 %, serait calculé par arrondissement dans les grandes métropoles, et les sanctions contre les communes qui ne le respectent pas seraient alourdies.
« Rehausser le seuil de logements sociaux à 30 % dans les villes (loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite « SRU ») » lire dans le programme
Créer une garantie universelle des loyers
Un dispositif public couvrirait les loyers impayés, pour protéger à la fois les locataires et les propriétaires.
« Mettre en place une garantie universelle des loyers créant un filet de sécurité contre les impayés de loyers pour les locataires comme pour les propriétaires » lire dans le programme
Exiger un « permis de louer » pour toute location
Pour lutter contre les logements indignes, insalubres ou mal isolés, toute mise en location en France nécessiterait un permis.
« conditionner toute mise en location en France à l’obtention d’un permis de louer » lire dans le programme
Limiter les locations de type Airbnb à 60 jours par an
Les meublés touristiques seraient limités à 60 jours de location par an, avec des quotas dans les zones tendues, une interdiction dans l'hypercentre des grandes métropoles et la fin de leur avantage fiscal.
« limitant les locations de meublés touristiques de type Airbnb à 60 jours par an » lire dans le programme
Réquisitionner les logements vides et taxer davantage la vacance
La loi de réquisition serait utilisée pour remettre des logements vides sur le marché. Une taxe sur les logements vacants augmenterait avec le nombre de logements vides possédés.
« Utiliser la loi de réquisition des logements vides et les remettre sur le marché … une taxe unique sur les logements vacants, progressive selon le nombre de logements vacants détenus » lire dans le programme
Plafonner à 5 le nombre de logements transmis par héritage
Au-delà de 5 logements, les biens hérités seraient réquisitionnés par l'État et redistribués entre le logement social et des dispositifs d'accès à la propriété.
« Limiter la concentration immobilière en instaurant un plafond de 5 logements transmissibles par héritage ; au-delà, les biens sont réquisitionnés par l’État » lire dans le programme
Rétablir une taxe d'habitation selon les revenusNouveau
Pour redonner des moyens aux communes, une taxe d'habitation reviendrait, calculée selon les revenus des occupants et la valeur du logement. Selon le programme, 80 % des ménages en seraient exonérés.
« Redonner des moyens aux communes en rétablissant une taxe d’habitation calculée selon un barème progressif en fonction des revenus des occupants et de la valeur du logement, dont 80 % des ménages seraient exonérés » lire dans le programme
Supprimer les métropoles et rendre aux communes le choix de leurs alliances
Les métropoles, que le programme qualifie de « technocratiques », seraient supprimées. Les communes choisiraient librement avec qui s'associer et redeviendraient la « cellule de base » de la démocratie locale.
« Supprimer les métropoles technocratiques en abrogeant les lois ayant organisé la concentration des pouvoirs locaux et restituer aux communes leur libre choix d’association » lire dans le programme
Des services publics essentiels à 15-30 minutes de chaque logement
Le programme veut que chaque habitation soit à 15 à 30 minutes, en voiture ou en transport collectif, d'une école, d'une gare, d'un hôpital et d'un bureau de poste, en particulier dans les campagnes, les quartiers populaires et les Outre-mer.
« afin de garantir une distance maximale (de 15 à 30 minutes en voiture ou en transport collectif) entre tout lieu d’habitation et les services publics essentiels (école, gare, hôpital, bureau de poste) » lire dans le programme
Encadrer les prix et les marges en Outre-mer contre la vie chère
Dans les Outre-mer, les prix et les marges des produits de première nécessité seraient encadrés pour lutter contre la vie chère et les monopoles privés.
« Mettre en place un encadrement des prix et des marges sur les produits de première nécessité pour lutter contre la vie chère, les monopoles et les oligopoles privés » lire dans le programme
Aligner les droits sociaux de Mayotte sur ceux de l'Hexagone
Les prestations sociales et le droit du travail à Mayotte seraient les mêmes que dans l'Hexagone.
« Aligner les prestations sociales et le droit du travail à Mayotte sur l’Hexagone » lire dans le programme
Climat, énergie, transports et nature
16 points
Le programme place l'écologie en tête : une « règle verte » dans la Constitution, une planification écologique et une baisse de 65 % des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2033. Il prévoit 100 % d'énergies renouvelables au plus tard en 2060, la fermeture progressive des centrales nucléaires, un développement du train, une gestion publique de l'eau et une meilleure protection des forêts.
Inscrire la « règle verte » dans la Constitution
La « règle verte » consiste à ne pas prélever sur la nature plus que ce qu'elle peut reconstituer. Elle serait placée au sommet des normes juridiques.
« Inscrire dans la Constitution le principe de la « règle verte », selon laquelle on ne prélève pas davantage sur la nature que ce qu’elle est en état de reconstituer » lire dans le programme
Baisser de 65 % les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2033
Le programme relève l'objectif climatique de la France et prévoit un bilan public annuel qui inclut les émissions des produits importés.
« relever le niveau de ses ambitions, avec une baisse de 65 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici 2033, et rendre public un bilan annuel incluant les émissions importées » lire dans le programme
Organiser une « planification écologique » par la loi
Des lois-cadres fixeraient la planification écologique, du niveau national au niveau local, avec un conseil à la planification écologique pour l'organiser.
« Adopter des lois-cadres instaurant une planification écologique et démocratique coordonnant les échelles nationale et locale » lire dans le programme
Atteindre 100 % d'énergies renouvelables au plus tard en 2060
La sortie des énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon) serait organisée avant 2050, en misant sur les renouvelables, la sobriété et l'efficacité énergétiques.
« Atteindre le 100 % d’énergies renouvelables au plus tard en 2060, en commençant par organiser la sortie des énergies fossiles avant 2050 » lire dans le programme
Fermer progressivement les centrales nucléaires et arrêter les EPR2
Les réacteurs ne seraient pas prolongés au-delà de 60 ans et le programme de nouveaux réacteurs (EPR2) serait arrêté.
« Planifier la fermeture progressive des centrales nucléaires existantes en ne prolongeant pas au-delà de 60 ans leur durée de vie et arrêter le programme de nouveau nucléaire (EPR2) » lire dans le programme
Revenir sur l'ouverture du marché de l'énergie et renationaliser Engie
Le programme veut stopper la privatisation des barrages, créer un pôle public de l'énergie avec EDF et des coopératives locales, renationaliser Engie et remettre des tarifs réglementés.
« Annuler la libéralisation du marché de l’électricité et du gaz : stopper la privatisation des barrages hydroélectriques, créer un pôle public de l’énergie en lien avec des coopératives locales et EDF, et en renationalisant Engie » lire dans le programme
Installer au moins 45 gigawatts d'éoliennes en mer d'ici 2050
Le programme prévoit des éoliennes en mer, posées et flottantes, et d'autres énergies marines comme l'hydrolien (courants) ou l'énergie des vagues.
« Déployer l’éolien en mer, posé et flottant, pour atteindre au moins 45 gigawatts de puissance installée en 2050 » lire dans le programme
Isoler au moins 700 000 logements par an
La rénovation énergétique des logements atteindrait au moins 700 000 logements par an, avec un service public chargé de l'organiser et de la financer.
« Refaire l’isolation d’au moins 700 000 logements par an » lire dans le programme
Renationaliser la SNCF et rouvrir des petites lignes
La SNCF redeviendrait entièrement publique, sans mise en concurrence des lignes. Les fermetures de lignes du quotidien seraient stoppées et certaines rouvertes.
« Renationaliser la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) et refuser la mise en concurrence des lignes de transport … Stopper la suppression des lignes ferroviaires du quotidien et en réouvrir » lire dans le programme
Supprimer les vols intérieurs remplaçables par moins de 4 heures de train
Les lignes aériennes intérieures seraient supprimées quand le train fait le trajet en moins de quatre heures. Les vols de nuit seraient interdits entre 23 h et 6 h.
« Supprimer les lignes aériennes intérieures quand l’alternative en train est inférieure à quatre heures … Interdire les vols de nuit dans tous les aéroports français entre 23 h et 6 h » lire dans le programme
Suspendre les zones à faibles émissions (ZFE) dans leur forme actuelle
Les ZFE limitent l'accès des véhicules les plus polluants dans certaines villes. Le programme prévoit un moratoire, estimant que leurs critères créent des inégalités sociales et tolèrent trop certains véhicules comme les SUV.
« Décréter un moratoire sur les zones à faibles émissions (ZFE) dans leur conception actuelle, dont les critères induisent des inégalités sociales » lire dans le programme
Geler les « méga-bassines » et rendre gratuits les premiers mètres cubes d'eau
Le programme prévoit un moratoire immédiat sur les grandes retenues d'eau pour l'irrigation (« méga-bassines »). Il veut aussi une eau gratuite pour les quantités « indispensables à une vie digne », puis un prix progressif.
« Établir une tarification juste : gratuité des mètres cubes indispensables à une vie digne … Sanctuariser la ressource en eau en instaurant un moratoire immédiat sur les méga-bassines » lire dans le programme
Interdire les coupes rases et laisser 25 % des forêts en libre évolution
Les coupes rases (abattage de tous les arbres d'une parcelle) seraient interdites, sauf problème sanitaire avéré. Au moins un quart de la forêt française serait laissé en « libre évolution ».
« Interdire les coupes rases, sauf en cas d’impasse sanitaire avérée … Laisser vieillir les forêts et réserver au moins 25 % de la surface de la forêt française en libre évolution » lire dans le programme
Sortir des PFAS, les « polluants éternels »
La fabrication, l'importation et la vente de produits contenant des PFAS, des substances chimiques très persistantes, prendraient fin selon un plan.
« Planifier la sortie des PFAS en mettant fin à la fabrication, à l’importation et à la vente de produits qui en contiennent » lire dans le programme
Abolir l'obsolescence programmée et le plastique à usage unique
Pour une France « zéro déchet », les produits devraient durer plus longtemps, avec des garanties légales allongées, et les plastiques à usage unique seraient interdits.
« Abolir l’obsolescence programmée et allonger les durées de garantie légale des produits … Interdire immédiatement et réellement les plastiques à usage unique » lire dans le programme
Limiter les SUV et diffuser des voitures électriques légères
La taille et le poids des SUV vendus seraient limités. La commande publique et la location à prix social (« leasing social ») serviraient à diffuser des voitures électriques légères et peu chères.
« Limiter la taille, le poids et les dimensions des SUV autorisés à la vente … Utiliser la commande publique et le leasing social pour diffuser les voitures électriques légères et à prix modeste » lire dans le programme
Qui pense quoi, parmi tous les candidats
Agriculture, alimentation et animaux
15 points
Le programme veut une agriculture « relocalisée, diversifiée et écologique », des prix planchers pour les agriculteurs et une protection contre les importations qui ne respectent pas les normes françaises. Il propose d'interdire certains pesticides, de lutter contre la « malbouffe » et de mieux protéger les animaux, notamment en interdisant les « fermes-usines ».
Créer 500 000 emplois agricoles
Le programme veut une agriculture « relocalisée, diversifiée et écologique » et l'installation de nombreux nouveaux paysans.
« Instaurer une agriculture relocalisée, diversifiée et écologique et créer 500 000 emplois agricoles » lire dans le programme
Garantir des prix planchers aux agriculteurs
Les produits agricoles ne pourraient pas être achetés en dessous d'un prix minimum. Une « caisse de défaisance » (un organisme chargé de reprendre des dettes) reprendrait les dettes des agriculteurs passés au 100 % bio.
« Garantir des prix rémunérateurs aux producteurs en instaurant des prix planchers pour les agriculteurs, et créer une caisse de défaisance pour reprendre les dettes agricoles des exploitants qui se sont convertis au 100 % bio » lire dans le programme
Plafonner les prix alimentaires en encadrant les marges
Les marges de l'industrie agroalimentaire et de la grande distribution seraient encadrées pour limiter les prix en magasin.
« Plafonner le prix des produits alimentaires en fixant des coefficients multiplicateurs et en encadrant les marges des industries agroalimentaires et de la grande distribution » lire dans le programme
Refondre la politique agricole commune (PAC)
Les aides agricoles européennes iraient en priorité aux productions écologiques, aux fermes qui emploient beaucoup de main-d'œuvre et aux protéines végétales.
« Refondre la politique agricole commune (PAC) : orienter les aides publiques agricoles pour favoriser la production écologiquement soutenable, l’intensité en main-d’œuvre des exploitations » lire dans le programme
Conduire une « réforme agraire » pour installer de nouveaux paysans
La puissance publique pourrait plus facilement acheter en priorité des terres pour favoriser la création de fermes « à taille humaine ».
« Conduire une réforme agraire pour encourager la création de nouvelles exploitations à taille humaine en renforçant les possibilités de préemption des terres » lire dans le programme
Interdire les importations qui ne respectent pas les normes françaises
Au nom d'un « protectionnisme écologique », une « clause de sauvegarde » bloquerait les produits contraires aux normes sanitaires ou environnementales françaises, avec un prix minimum d'entrée sur le marché.
« appliquer la « clause de sauvegarde » pour interdire l’importation de produits contrevenant aux normes sanitaires ou environnementales nationales, tout en fixant un prix minimum d’entrée » lire dans le programme
Réformer la protection sociale agricole pour des retraites dignes
Le programme prévoit une réforme du système de protection sociale des agriculteurs pour garantir leur droit à une retraite digne.
« Garantir aux agricultrices et agriculteurs le droit à une retraite digne en engageant une réforme du système de protection sociale agricole » lire dans le programme
Interdire tout de suite le glyphosate et les néonicotinoïdes
L'usage des engrais et pesticides baisserait progressivement. Les plus nocifs, comme le glyphosate et les néonicotinoïdes, seraient interdits immédiatement, ainsi que l'importation de produits qui en contiennent.
« Planifier la réduction progressive des doses d’engrais et de pesticides, interdire immédiatement les plus dangereux (glyphosate, néonicotinoïdes) et l’importation de productions qui en contiennent » lire dans le programme
Refuser les OGM et les « nouvelles techniques génomiques »
Le programme refuse les organismes génétiquement modifiés, y compris ceux issus des nouvelles techniques de modification des gènes (NGT).
« Refuser les organismes génétiquement modifiés (OGM et nouvelles techniques génomiques) » lire dans le programme
Créer un ministère de la Production alimentaire et interdire des additifs
Un ministère serait chargé de la production alimentaire. Seuls les additifs autorisés en agriculture biologique resteraient permis.
« Créer un ministère de la Production alimentaire … Interdire d’urgence les additifs dangereux pour la santé en limitant la liste aux composants autorisés dans l’agriculture biologique » lire dans le programme
Rendre le Nutri-Score obligatoire et interdire la publicité alimentaire pour les enfants
L'étiquette nutritionnelle Nutri-Score deviendrait obligatoire. La publicité pour des aliments visant les enfants et adolescents serait interdite sur tous les supports.
« Rendre le Nutri-Score (étiquetage nutritionnel) obligatoire … Interdire la publicité alimentaire sur tous les supports (radiophonique, audiovisuel et électronique) à destination des enfants et adolescents » lire dans le programme
Des cantines 100 % bio et locales, avec une option végétarienne chaque jour
La restauration collective et scolaire passerait à une alimentation entièrement biologique et locale, avec plus de protéines végétales.
« Porter l’alimentation dans la restauration collective et scolaire à 100 % biologique et locale … garantir l’accès à une option végétarienne quotidienne » lire dans le programme
Interdire les « fermes-usines » et réduire de moitié la consommation de protéines animales
Les très grands élevages industriels seraient interdits. Le programme fixe l'objectif de réduire de 50 % la consommation moyenne de viande, poisson, produits laitiers et œufs.
« Interdire les fermes-usines … Contre les émissions de GES et la maltraitance animale, réduire de 50 % notre consommation moyenne de protéines animales » lire dans le programme
Interdire la corrida, la chasse à courre et les animaux sauvages dans les cirques
Les pratiques de chasse, de pêche et de « loisirs » jugées cruelles par le programme seraient interdites, comme le déterrage, la chasse à courre, la corrida ou les delphinariums.
« Interdire les pratiques de chasse, de pêche et de « loisirs » dès lors qu’elles sont cruelles pour les animaux (déterrage, chasse à courre, pêche au vif, corrida, exploitation des animaux sauvages dans les cirques et les delphinariums, etc.) » lire dans le programme
Interdire l'élevage en batterie et le commerce de la fourrure
L'élevage de poules et de lapins en cage, le broyage des poussins et le commerce de la fourrure seraient interdits.
« Prohiber les pratiques cruelles : élevage de poules et de lapins en batterie, broyage des oisillons, ablation de la queue, etc. … Interdire le commerce de la fourrure » lire dans le programme
Qui pense quoi, parmi tous les candidats
6e République, démocratie et médias
16 points
Le programme veut changer de Constitution : une Assemblée constituante, lancée par référendum, rédigerait celle d'une « 6e République », elle-même soumise à référendum. Il propose aussi le référendum d'initiative citoyenne, le vote à 16 ans, la proportionnelle et la fin du « 49.3 », ainsi que des règles contre les lobbys et la concentration des médias.
Lancer une Assemblée constituante par référendum
Un référendum (article 11 de la Constitution) lancerait le processus et fixerait la composition de l'Assemblée constituante. La nouvelle Constitution qu'elle proposerait serait ensuite soumise à référendum.
« Convoquer un référendum (article 11) pour engager le processus constituant et décider des modalités de composition de l’Assemblée constituante … Le projet de Constitution proposé par la Constituante sera soumis à référendum après ses travaux » lire dans le programme
Créer le référendum d'initiative citoyenne (RIC)
Avec assez de signatures, les citoyens pourraient révoquer un élu, proposer ou abroger une loi et modifier la Constitution.
« Instaurer le référendum d’initiative citoyenne (RIC), par lequel les citoyens qui réunissent suffisamment de signatures peuvent révoquer des élus, proposer ou abroger une loi et modifier la Constitution » lire dans le programme
Élire l'Assemblée nationale à la proportionnelle
Les sièges de députés seraient répartis selon le score de chaque liste. Le programme classe ce changement parmi ceux qui passeraient « par la loi ».
« Par la loi : … Élire l’Assemblée nationale au scrutin proportionnel » lire dans le programme
Supprimer le 49.3 et les « votes forcés »
L'article 49.3 permet au gouvernement de faire adopter un texte sans vote. Sa suppression est rangée parmi les changements à décider « dans le cadre de l'Assemblée constituante ».
« Dans le cadre de l’Assemblée constituante : … Abolir les procédures de « votes forcés » du Parlement comme l’article 49.3 » lire dans le programme
Donner le droit de vote à 16 ans
Les jeunes pourraient voter dès 16 ans.
« Donner le droit de vote à 16 ans » lire dans le programme
Reconnaître le vote blanc et rendre le vote obligatoire
Le vote blanc serait compté, le vote deviendrait obligatoire et une élection ne serait valable qu'au-delà d'un certain nombre de votes exprimés.
« Reconnaître le vote blanc, mettre en place le vote obligatoire et instaurer un seuil de votes exprimés pour valider une élection » lire dans le programme
Rendre le référendum obligatoire pour changer la Constitution ou un traité européen
Toute révision de la Constitution et tout nouveau traité européen devraient passer par un référendum.
« Rendre obligatoire le recours au référendum en cas de modification de la Constitution ou d’adoption d’un nouveau traité européen » lire dans le programme
Faire débattre l'Assemblée des pétitions à 500 000 signatures
Une pétition qui réunit plus de 500 000 signatures devrait être débattue par l'Assemblée nationale.
« Obliger l’Assemblée nationale à débattre des pétitions qui ont recueilli plus de 500 000 signatures » lire dans le programme
Rendre effectif le non-cumul des mandats, y compris dans le temps
Les élus ne pourraient pas cumuler plusieurs mandats ou indemnités, ni enchaîner les mandats.
« Rendre effectif le principe du non-cumul des mandats et des indemnités, y compris dans le temps » lire dans le programme
Interdire le « pantouflage » des hauts fonctionnaires
Un haut fonctionnaire qui part dans le privé devrait démissionner et rembourser sa formation s'il n'a pas servi l'État au moins dix ans. Les lobbyistes seraient interdits d'entrée au Parlement.
« tout haut fonctionnaire souhaitant travailler dans le privé devra démissionner de la fonction publique et rembourser le prix de sa formation s’il n’a pas servi au moins dix ans » lire dans le programme
Organiser l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie au 1er janvier 2028Nouveau
Le programme prévoit un référendum national, puis une consultation locale, en vue de l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie, qu'il nomme « Kanaky-Nouvelle-Calédonie », au 1er janvier 2028.
« Organiser l’accession de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie à l’indépendance au 1er janvier 2028 par la convocation d’un référendum national ouvrant la voie à une consultation locale » lire dans le programme
Donner à la Corse un statut garanti par la Constitution
Un nouvel article de la Constitution fixerait le statut de la Corse, sans possibilité de reculer sur les droits sociaux et environnementaux.
« Donner à la Corse le statut garanti par un nouvel article de la Constitution, assorti d’un principe de non-régression sociale et environnementale » lire dans le programme
Abroger le concordat d'Alsace-Moselle
Au nom de la laïcité, le régime particulier des cultes en Alsace-Moselle serait supprimé, ainsi que « les divers statuts spécifiques en vigueur dans les Outre-mer ».
« Abroger le concordat d’Alsace-Moselle et les divers statuts spécifiques en vigueur dans les Outre-mer » lire dans le programme
Adopter une loi contre la concentration des médias
Le programme veut « démanteler les empires médiatiques des milliardaires », et faire élire par le Parlement les présidents de France Télévisions et de Radio France.
« Adopter une loi anti-concentration dans les médias et engager leur démocratisation … Élire au Parlement les présidents de France Télévisions et de Radio France » lire dans le programme
Interdire les sondages avant que les candidats soient connus
Les sondages politiques seraient interdits avant que les candidats soient connus et dans les jours qui précèdent le vote, et leurs méthodes de calcul devraient être publiées.
« Interdire les sondages politiques avant que les candidats à une élection soient connus, les interdire également dans les jours précédant les élections » lire dans le programme
Amnistier des militants condamnés pour leur action
Une loi d'amnistie effacerait les condamnations de syndicalistes, de Gilets jaunes, de militants pour la paix, d'écologistes, d'associatifs et de militants ultramarins condamnés pour leur participation à la vie publique.
« Faire voter une loi d’amnistie pour les syndicalistes, les Gilets jaunes, les militants pour la paix, les écologistes, les associatifs et les militants des différents mouvements sociaux dans les Outre-mer » lire dans le programme
Qui pense quoi, parmi tous les candidats
Police, justice et libertés
15 points
Le programme veut « refonder » la police : retour d'une police de proximité, interdiction de certaines armes et techniques d'interpellation, remplacement de l'IGPN par une autorité indépendante. Côté justice, il prévoit plus de moyens, le retour des jurés populaires, la fin du « tout carcéral » et l'abrogation de dispositions antiterroristes qu'il qualifie de « liberticides ».
Rétablir la police de proximité et démanteler la BAC et la BRAV-M
La police de proximité deviendrait le pilier du service public de sécurité. Les brigades anticriminalité (BAC) et les brigades motorisées de maintien de l'ordre (BRAV-M) seraient démantelées.
« Rétablir la police de proximité comme pilier du service public et démanteler les brigades anticriminalité (BAC) ainsi que les brigades de répression des actions violentes motorisées (BRAV-M) » lire dans le programme
Intégrer les polices municipales à une police de proximité sans armes létales
Les polices municipales rejoindraient progressivement une police de proximité placée sous l'autorité de l'État pour la hiérarchie et des maires pour les missions, sans armes létales.
« Intégrer progressivement les polices municipales dans une police de proximité républicaine, formée aux exigences du service public, sous l’autorité fonctionnelle des maires et l’autorité hiérarchique de l’État, sans armes létales » lire dans le programme
Remplacer l'IGPN par une autorité indépendante
Les inspections de la police (IGPN) et de la gendarmerie (IGGN) seraient remplacées par une autorité indépendante, rattachée au Défenseur des droits, qui pourrait sanctionner les agents.
« Supprimer l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) et l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) et les remplacer par une autorité indépendante » lire dans le programme
Interdire les LBD, les tasers et les grenades de désencerclement
Ces armes seraient interdites pour la police du quotidien et le maintien de l'ordre, au profit d'une stratégie de « désescalade ».
« Interdire les pistolets à impulsion électrique (tasers), les grenades de désencerclement, les lanceurs de balles de défense (LBD) pour la police du quotidien ou la gestion des rassemblements » lire dans le programme
Interdire le plaquage ventral et la clé d'étranglement
Le programme interdit les techniques d'immobilisation qu'il considère comme pouvant tuer, et en manifestation la technique de la « nasse » (encerclement).
« Interdire les techniques d’immobilisation létales : plaquage ventral, pliage ventral, clé d’étranglement » lire dans le programme
Abroger la loi « Cazeneuve » sur le refus d'obtempérer
Le programme veut abroger la loi dite « Cazeneuve » sur le refus d'obtempérer et refuser une présomption de légitime défense pour les policiers, qu'il appelle « permis de tuer XXL ».
« Abroger la loi dite « Cazeneuve » sur le refus d’obtempérer et refuser la loi dite « permis de tuer XXL » instaurant une présomption de légitime défense pour les policiers » lire dans le programme
Remettre un récépissé à chaque contrôle d'identité
Les policiers et gendarmes remettraient un récépissé lors des contrôles d'identité, pour lutter contre les contrôles « au faciès ».
« Mettre en place le récépissé de contrôle d’identité par les agents de police et la gendarmerie pour lutter contre le contrôle au faciès » lire dans le programme
Interdire la reconnaissance faciale dans l'espace public
La reconnaissance faciale et les autres outils de surveillance biométrique généralisée seraient interdits dans les espaces publics.
« Interdire la reconnaissance faciale et les dispositifs de … reposant sur une surveillance biométrique généralisée dans les espaces publics » lire dans le programme
Réévaluer les lois antiterroristes et sortir de « l'état d'urgence permanent »
Les lois antiterroristes seraient évaluées et les dispositions que le programme qualifie de « liberticides » abrogées. La lutte antiterroriste reposerait davantage sur le renseignement humain, sous le contrôle du juge judiciaire.
« Procéder à l’évaluation des résultats des lois déjà adoptées et abroger les dispositions liberticides qui ont instauré un état d’urgence permanent » lire dans le programme
Faire de la lutte contre le crime organisé une priorité
Les effectifs spécialisés contre le crime organisé, les trafics, la corruption et la délinquance financière seraient renforcés. Les moyens de la police scientifique seraient doublés.
« Faire de la lutte contre la criminalité organisée, les trafics, la corruption et la délinquance financière une priorité en renforçant les effectifs spécialisés » lire dans le programme
Sortir du « tout carcéral » et réguler la population des prisons
Un mécanisme contraignant empêcherait la surpopulation des prisons, et les détenus auraient les moyens de se réinsérer.
« Sortir de la logique du tout carcéral, respecter la dignité et les droits des personnes privées de liberté : en finir avec la surpopulation carcérale par la mise en place d’un mécanisme contraignant de régulation carcérale » lire dans le programme
Rétablir les jurés populaires et supprimer les cours criminelles sans jurés
Les jurés populaires (des citoyens tirés au sort) seraient pleinement rétablis et les cours criminelles, où des magistrats jugent des crimes sans jurés, seraient supprimées. Des jurés seraient aussi expérimentés dans les tribunaux correctionnels.
« Rétablir pleinement les jurés populaires, désormais quasiment disparus, supprimer les cours criminelles sans jurés et expérimenter les jurés dans les tribunaux correctionnels » lire dans le programme
Plus de moyens et de personnel pour la justice
Le programme prévoit plus d'aide juridictionnelle (prise en charge des frais d'avocat), le retour des tribunaux de proximité et le recrutement de magistrats et de greffiers.
« Assurer un meilleur accès de toutes et tous à la justice en augmentant notamment l’aide juridictionnelle et en veillant au retour des tribunaux de proximité … recruter davantage de fonctionnaires : magistrats, greffiers » lire dans le programme
Supprimer le « verrou de Bercy » sur la fraude fiscale
Le programme veut supprimer « réellement » le « verrou de Bercy », qu'il décrit ailleurs comme le « monopole de l'administration fiscale sur le déclenchement de poursuites judiciaires » en matière de fraude. Il prévoit aussi de doubler les effectifs contre la délinquance financière.
« Lutter contre la délinquance financière : doubler les effectifs des services qui luttent contre les infractions financières, supprimer réellement le « verrou de Bercy » » lire dans le programme
Revenir à une justice des mineurs centrée sur l'éducation
Le programme veut annuler les mesures qui rapprochent la justice des mineurs de celle des adultes et rétablir la priorité donnée à l'éducation sur la sanction, selon l'ordonnance de 1945.
« Revenir sur toutes les mesures qui alignent la justice des mineurs sur celle des adultes, rétablir les principes de l’ordonnance de février 1945 de primauté de l’action éducative sur l’action répressive » lire dans le programme
Qui pense quoi, parmi tous les candidats
Égalité, femmes, familles et discriminations
17 points
Le programme veut « l'égalité réelle » : égalité de salaire entre femmes et hommes, une loi contre les violences sexistes et sexuelles, un service public de la petite enfance et un plan contre le racisme. Il propose aussi d'inscrire de nouveaux droits dans la Constitution, comme celui de « mourir dans la dignité », et de faciliter le changement de sexe à l'état civil.
Inscrire le droit de mourir dans la dignité dans la Constitution
La Constitution garantirait le droit de mourir dans la dignité, y compris avec une assistance, ainsi que l'accès aux soins palliatifs.
« Ajouter dans la Constitution le droit de mourir dans la dignité (y compris avec assistance) et l’accès garanti à des soins palliatifs » lire dans le programme
Changer de sexe à l'état civil par simple démarche en mairie
Le changement de la mention du sexe à l'état civil se ferait librement et gratuitement devant un officier d'état civil, sans juge. Pour un mineur, l'accord d'un des parents suffirait.
« Déjudiciariser le changement de sexe à l’état civil en le rendant libre et gratuit devant un officier d’état civil … pour les mineurs, permettre cette modification avec l’accord d’un des parents » lire dans le programme
Refuser la gestation pour autrui (GPA)
Le programme refuse la GPA et fait de la reconnaissance la règle par défaut pour établir la filiation d'un enfant.
« Établir la filiation par reconnaissance comme principe par défaut, refuser la gestation pour autrui (GPA) » lire dans le programme
Un congé de 20 semaines identique pour chaque parent
Les congés maternité et paternité seraient remplacés par un « congé d'accueil de l'enfant » obligatoire de 20 semaines pour chacun des deux parents.
« Remplacer le congé paternité et le congé maternité actuels par un congé d’accueil de l’enfant, identique et obligatoire pour les deux parents, d’une durée de 20 semaines par parent » lire dans le programme
Sanctionner plus durement les inégalités de salaire femmes-hommes
Les entreprises qui ne respectent pas l'égalité salariale paieraient des amendes plus lourdes et pourraient être exclues des marchés publics.
« Augmenter les sanctions financières et pénales à l’encontre des entreprises qui ne respectent pas l’égalité salariale femmes/hommes (amendes et refus d’attribution de marchés publics) » lire dans le programme
Une loi contre les violences sexistes et sexuelles avec 3 milliards d'euros
Le programme prévoit une loi dédiée et le budget de 3 milliards d'euros demandé par les associations.
« Adopter une loi de lutte contre les violences sexistes et sexuelles et allouer les 3 milliards de budget demandés par les associations » lire dans le programme
Supprimer la « double clause de conscience » des médecins sur l'IVG
Le programme veut garantir partout l'accès à l'IVG et le choix de la méthode, et supprimer la clause qui permet spécifiquement aux médecins de refuser de pratiquer une IVG.
« Garantir l’égal accès et l’effectivité du droit à l’IVG, tout comme le choix de la méthode d’IVG, et supprimer la double clause de conscience des médecins » lire dans le programme
Abolir la prostitution
Le programme prévoit d'abolir la prostitution et de renforcer, sans condition, l'accompagnement des personnes prostituées.
« Abolir la prostitution, garantir la dignité de la personne et renforcer, sans condition, l’accompagnement social, sanitaire, juridique et professionnel des personnes en situation de prostitution » lire dans le programme
Ouvrir 500 000 places d'accueil pour les jeunes enfants et des crèches publiques gratuites
Un service public de la petite enfance ouvrirait progressivement 500 000 places (crèches, assistantes maternelles, jardins d'enfants), et les crèches publiques seraient gratuites.
« Planifier l’ouverture progressive de 500 000 places pour l’accueil des jeunes enfants (crèches publiques, associatives, assistantes maternelles, jardins d’enfants) … Garantir la gratuité des crèches publiques » lire dans le programme
Un plan contre les violences sexuelles faites aux enfants
Ce plan suivrait les recommandations de la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise).
« Engager un plan de lutte contre le phénomène social massif des violences sexuelles faites aux enfants, fondé sur les préconisations de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) » lire dans le programme
Porter l'allocation aux adultes handicapés (AAH) au niveau du SMIC
L'AAH serait augmentée jusqu'au niveau du SMIC pour assurer l'autonomie financière des personnes en situation de handicap.
« Assurer l’autonomie financière des personnes en situation de handicap en revalorisant l’allocation aux adultes handicapés (AAH) à hauteur du SMIC » lire dans le programme
Créer un statut « famille monoparentale »Nouveau
Comme le statut « famille nombreuse », il ouvrirait des réductions dans les transports et les services publics.
« Créer un statut « famille monoparentale » sur le modèle du statut « famille nombreuse » ouvrant le droit à des réductions de tarifs dans les transports et les services publics » lire dans le programme
Appliquer l'interdiction des thérapies de conversion, rembourser les soins de transition
Le programme veut faire appliquer l'interdiction des « thérapies de conversion » en ciblant ceux qui en font la promotion. Il prévoit le remboursement à 100 % des soins de transition de genre, sans procédure d'affection de longue durée.
« Faire appliquer l’interdiction des thérapies de conversion en ciblant les acteurs qui en font la promotion … Rembourser à 100 % par la Sécurité sociale les soins de transition » lire dans le programme
Un plan d'un milliard d'euros contre le racisme, l'islamophobie et l'antisémitisme
Un plan d'action contre toutes les formes de racisme recevrait un milliard d'euros, et un « commissariat à l'égalité » coordonnerait les politiques publiques.
« Mettre en œuvre un plan d’action pour analyser, prévenir et lutter contre l’islamophobie, l’antisémitisme et toutes les formes de racisme et y allouer le milliard de budget nécessaire » lire dans le programme
Généraliser les tests de discrimination et expérimenter les dossiers anonymes
Des campagnes de « testing » pourraient mener à des sanctions. Des candidatures anonymes seraient testées pour l'emploi, le logement ou les études.
« Généraliser les campagnes de testing, pouvant donner lieu à des sanctions en cas de pratiques discriminatoires avérées … Expérimenter les dossiers anonymes dans l’accès à l’emploi, au logement, aux études supérieures » lire dans le programme
Faire du 4 février un jour férié en mémoire de l'esclavage
Le 4 février deviendrait un jour férié national pour les victimes de l'esclavage. Le massacre des Algériens du 17 octobre 1961 serait reconnu comme un crime d'État.
« Instaurer le 4 février comme jour férié national en mémoire des victimes de l’esclavage et de leurs luttes … Reconnaître le massacre des Algériens du 17 octobre 1961 comme un crime d’État » lire dans le programme
Abroger des mesures de la loi « contre le séparatisme »
Le programme veut abroger les mesures de cette loi qu'il qualifie de « liberticides », ainsi que le « contrat d'engagement républicain ».
« Abroger les mesures liberticides de la loi dite « contre le séparatisme » et le contrat d’engagement républicain » lire dans le programme
Qui pense quoi, parmi tous les candidats
Immigration, asile et nationalité
14 points
Le programme défend une politique migratoire qu'il dit « humaniste » : visas facilités, carte de séjour de dix ans comme titre de référence, régularisation de certains sans-papiers et fermeture des centres de rétention. Il prévoit aussi de rétablir un droit du sol « intégral » et le droit de vote des étrangers aux élections locales.
Agir d'abord sur les causes des départs
Selon le programme, la « première tâche » est de permettre à chacun de vivre chez lui, en arrêtant les guerres et les accords commerciaux qui détruisent des économies, et en affrontant le changement climatique.
« La première tâche est de permettre à chacun de vivre chez soi, auprès de ses proches. Pour cela, il faut arrêter les guerres et les accords commerciaux qui détruisent les économies et affronter le changement climatique. » lire dans le programme
Faciliter les visas et faire de la carte de 10 ans le titre de séjour de référence
Les visas seraient plus faciles à obtenir, et la carte de séjour de dix ans deviendrait le titre de séjour habituel.
« Faciliter l’accès aux visas et instituer la carte de séjour de dix ans comme titre de séjour de référence » lire dans le programme
Régulariser les travailleurs, étudiants et parents d'enfants scolarisés sans papiers
Les étrangers sans titre de séjour qui travaillent, étudient ou ont des enfants à l'école seraient régularisés.
« Régulariser les travailleurs, étudiants, parents d’enfants scolarisés sans papiers » lire dans le programme
Fermer les centres de rétention administrative
Les centres où l'on enferme des étrangers en attente d'expulsion (CRA) seraient remplacés par un accompagnement juridique et un hébergement ouvert.
« Fermer les centres de rétention administrative (CRA) en les remplaçant par des alternatives plus humaines et efficaces fondées sur l’accompagnement juridique, l’hébergement ouvert » lire dans le programme
Ne pas appliquer le pacte européen sur la migration et l'asileNouveau
La France refuserait d'appliquer ce pacte adopté au niveau européen.
« Refuser l’application du pacte européen sur la migration et l’asile » lire dans le programme
Abroger les dernières lois immigration et la circulaire « Retailleau »
Le programme veut abroger les dernières lois sur l'asile et l'immigration, la circulaire dite « Retailleau » et les textes qui, selon lui, « criminalisent » les étrangers et les personnes qui les aident.
« Abroger les dernières lois sur l’asile et l’immigration, la circulaire dite « Retailleau » et l’ensemble des textes qui criminalisent les personnes étrangères et les personnes aidantes » lire dans le programme
Garantir le droit d'asile et l'indépendance de l'Ofpra
Le droit d'asile serait garanti « sans concession », et l'Office qui instruit les demandes d'asile (Ofpra) serait indépendant de l'administration.
« Assumer notre devoir d’humanité envers les réfugiés en garantissant sans concession le droit d’asile … Garantir l’indépendance administrative de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) » lire dans le programme
Supprimer la liste des « pays d'origine sûrs »Nouveau
Les demandes d'asile venant des pays de cette liste sont examinées selon une procédure plus rapide. Le programme veut supprimer la liste.
« Supprimer la liste des pays d’origine sûrs » lire dans le programme
Créer des structures d'accueil en nombre suffisant et un guichet unique
Les personnes migrantes seraient hébergées dans des structures d'accueil sur tout le territoire, avec un guichet unique pour leurs démarches.
« Prendre en charge les personnes migrantes grâce à des structures d’accueil et d’hébergement en nombre suffisant sur tout le territoire, créer un guichet unique d’accueil » lire dans le programme
Intégrer l'aide médicale d'État (AME) à la Sécurité sociale
L'AME, qui couvre les soins des étrangers en situation irrégulière, serait intégrée au régime général. Les restrictions d'accès décidées en 2026 seraient abrogées.
« Intégrer l’aide médicale d’État (AME) au régime général de la Sécurité sociale, abroger les restrictions d’accès instaurées en 2026 et renforcer sa couverture » lire dans le programme
Créer un statut de « détresse environnementale »
Les personnes qui fuient une catastrophe environnementale recevraient une protection temporaire, qui pourrait devenir durable selon la gravité de la catastrophe.
« Créer un statut de « détresse environnementale » apportant une protection temporaire, pouvant devenir durable en fonction de la gravité de la catastrophe » lire dans le programme
Rétablir le droit du sol « intégral » partout en France
Tous les enfants nés en France pourraient devenir français, sur l'ensemble du territoire national, et l'accès à la nationalité serait facilité.
« Garantir le droit du sol intégral à tous les enfants nés en France, le rétablir sur l’ensemble du territoire national et faciliter l’accès à la nationalité française » lire dans le programme
Donner le droit de vote aux étrangers aux élections locales
Les étrangers résidant en France pourraient voter aux élections locales.
« Instituer le droit de vote des étrangers aux élections locales » lire dans le programme
Ne plus enfermer d'enfants en rétention
L'enfermement des mineurs et des familles avec enfants en rétention administrative serait aboli, et l'interdiction d'expulser des enfants respectée.
« faire respecter l’interdiction d’expulsion des enfants et abolir l’enfermement des mineurs et familles avec enfants en rétention administrative » lire dans le programme
Qui pense quoi, parmi tous les candidats
Europe, défense et diplomatie
16 points
Le programme ne propose de quitter ni l'Union européenne ni l'euro, mais d'appliquer son programme « même si cela n'est pas permis par les traités », de refuser les règles européennes moins protectrices que le droit français et de proposer de nouveaux traités. Sur le plan international, il veut une France « non alignée » : sortie de l'OTAN, défense autonome et interventions militaires seulement avec un mandat de l'ONU.
Rester dans l'UE et l'euro, mais appliquer le programme même contre les traités
Le programme écarte une sortie de l'Union européenne et de la zone euro. Il prévoit d'appliquer ses mesures même lorsque les traités européens ne le permettent pas, ce qu'il appelle la « désobéissance aux règles bloquantes ».
« Avec nous, la France ne sortira ni de l’Union, ni de la zone euro ; elle appliquera, en revanche, sans aucune concession, le programme choisi démocratiquement par son peuple, même si cela n’est pas permis par les traités. » lire dans le programme
N'appliquer que les règles européennes plus protectrices
Avec un principe de « non-régression écologique et sociale », la France ne reprendrait dans son droit que les règles européennes qui améliorent la protection sociale, l'environnement ou les droits humains. Elle refuserait par exemple d'appliquer la directive sur les travailleurs détachés.
« La France transcrira dans son droit national les règles européennes seulement si elles améliorent l’existant en matière de protection sociale, de protection de l’environnement et de respect des droits humains. » lire dans le programme
Suspendre certaines règles européennes par un vote du Parlement
Le Parlement voterait la suspension de certaines règles de l'UE, le temps de les réviser, quand c'est « indispensable à l'application du programme » : par exemple le contrôle budgétaire européen, la libre circulation « sans limite » des marchandises et des capitaux, les règles de concurrence appliquées aux services publics ou les accords de libre-échange.
« Le Parlement français votera sur la suspension de certaines règles de fonctionnement de l’UE, le temps que ces règles soient révisées » lire dans le programme
Utiliser le veto et la contribution au budget européen comme moyens de pression
La France utiliserait son droit de veto sur les accords de libre-échange et sur l'élargissement de l'UE, et pourrait conditionner sa contribution au budget européen.
« droit de veto sur les accords de libre-échange ou projet d’élargissement, conditionnement de la contribution française au budget européen » lire dans le programme
Proposer de nouveaux traités européens, soumis à référendum
La France proposerait de nouveaux traités (contrôle démocratique de la Banque centrale européenne, harmonisation sociale et fiscale, droit à l'avortement dans toute l'UE). Un éventuel accord serait soumis à référendum.
« Tant qu’un accord de changement des traités n’est pas acquis, nous négocions avec nos partenaires et désobéissons aux règles bloquantes en parallèle. En cas d’accord, il sera soumis à un référendum. » lire dans le programme
Rompre avec l'accord UE-Mercosur
Le programme veut rompre avec les accords internationaux qu'il associe à la déforestation, dont l'accord de libre-échange avec le Mercosur (Amérique du Sud).
« Rompre avec les accords internationaux qui augmentent la déforestation et industrialisent la forêt : Mercosur, crédits compensation carbone, etc. » lire dans le programme
Quitter le commandement intégré de l'OTAN, puis l'OTAN
La France sortirait immédiatement du commandement intégré de l'OTAN, puis de l'organisation elle-même, par étapes.
« Se retirer immédiatement du commandement intégré de l’OTAN puis, par étapes, de l’organisation elle-même » lire dans le programme
Refuser l'objectif de 5 % du PIB pour la défense
Le programme refuse de consacrer 5 % du PIB aux dépenses de défense, objectif qu'il présente comme un « tribut » exigé par les États-Unis.
« Rejeter le tribut, exigé par les États-Unis, de 5 % du PIB consacré aux dépenses de défense » lire dans le programme
Investir en priorité dans le renseignement, les communications et la logistique militairesNouveau
Pour se défendre sans dépendre des États-Unis, l'armée donnerait la priorité aux moyens que le programme appelle « encapacitants » : renseignement, information, communication et logistique.
« Nous redéfinirons le format de nos armées, en donnant la priorité aux moyens techniques qui rendent possible l’usage de la force : les « encapacitants » stratégiques, c’est-à-dire les moyens du renseignement, information, communication et logistique notamment. » lire dans le programme
Créer un pôle public de l'armement
Des entreprises de défense seraient réintégrées dans le secteur public pour planifier à long terme les besoins industriels militaires.
« Créer un pôle public de l’armement pour réintégrer dans le secteur public les entreprises nécessaires pour planifier à long terme la satisfaction de nos besoins industriels et technologiques en matière de défense » lire dans le programme
Aucune intervention militaire sans mandat de l'ONU
Le programme réaffirme que l'ONU est le seul organe légitime pour la sécurité collective et refuse toute intervention militaire sans mandat clair de sa part.
« Refuser toute intervention militaire sans mandat clair de l’ONU, rétablir l’autorité du Comité d’état-major des Nations unies » lire dans le programme
Relancer le désarmement nucléaire et observer le traité d'interdiction
La France relancerait les négociations de désarmement à l'ONU et participerait comme observatrice au traité sur l'interdiction des armes nucléaires (TIAN).
« Relancer les processus multilatéraux de désarmement nucléaire et conventionnel dans le cadre de la conférence du désarmement de l’Organisation des Nations unies (ONU) et participer comme observateur au traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) » lire dans le programme
Ukraine : un cadre diplomatique pour un cessez-le-feu et le retrait russe
Le programme veut un cessez-le-feu, le retrait des troupes russes et des négociations de paix. Tout changement de frontières devrait être validé par un vote des populations concernées.
« En Ukraine, agir pour créer un cadre diplomatique permettant d’obtenir un cessez-le-feu, le retrait des troupes russes et l’ouverture de négociations pour une paix durable … tout accord sur une modification des frontières devra être validé par un vote des populations concernées » lire dans le programme
Sanctions contre le gouvernement israélien et embargo sur les armes vers Israël
Pour faire respecter les droits des Palestiniens, le programme prévoit des sanctions contre le gouvernement israélien, la rupture de l'accord économique entre l'UE et Israël et un embargo sur les armes et les biens à double usage (civil et militaire) à destination d'Israël.
« aucun respect de ses droits ne sera possible sans contraindre le gouvernement israélien via des sanctions, la rupture de l’accord de coopération économique entre l’UE et Israël, un embargo sur les armes et biens à double usage à destination d’Israël » lire dans le programme
Reconnaître le crime d'écocide et créer une justice climatique internationale
La destruction grave de l'environnement deviendrait un crime (« écocide »), et la France soutiendrait la création d'un tribunal international de justice climatique et environnementale.
« Reconnaître le crime d’écocide … Soutenir la création d’un tribunal international de justice climatique et environnementale » lire dans le programme
Aider à mettre fin au franc CFA
La France accompagnerait les pays africains concernés pour remplacer le franc CFA par une monnaie dont ils seraient « les seuls maîtres ».
« Œuvrer, aux côtés des pays africains concernés, à mettre un terme à la double monnaie CFA au profit d’une monnaie souveraine dont ils seront les seuls maîtres » lire dans le programme
Qui pense quoi, parmi tous les candidats
Recherche, numérique, culture, mer et espace
17 points
Le programme veut porter la France « aux nouvelles frontières de l'humanité » : la mer, l'espace et le numérique, avec une intelligence artificielle encadrée par la puissance publique. Il prévoit aussi de financer autrement la recherche, de porter la dépense culturelle à 1 % du PIB et un sport « libéré de l'argent ».
Supprimer l'ANR et le crédit d'impôt recherche au profit des laboratoires publics
L'Agence nationale de la recherche (ANR), qui finance la recherche par appels à projets, serait supprimée. Le crédit d'impôt recherche des entreprises serait remplacé par des financements réguliers pour les universités et les instituts publics.
« Supprimer l’Agence nationale de la recherche (ANR) et renforcer les grands instituts publics de recherche … Supprimer le crédit impôt recherche au profit de dotations récurrentes » lire dans le programme
Créer une mission nationale de maîtrise de l'intelligence artificielle
Chercheurs, ingénieurs et parlementaires y développeraient des usages de l'IA utiles aux besoins sociaux et écologiques, avec des « petits modèles » moins gourmands en énergie.
« Créer la mission nationale de maîtrise de l’intelligence artificielle composée de chercheurs de disciplines scientifiques diverses, d’ingénieurs et de parlementaires » lire dans le programme
Soumettre les IA « à haut risque » à une autorisation préalableNouveau
Une autorité nationale de l'IA autoriserait la mise sur le marché des systèmes jugés à haut risque, pour vérifier qu'ils respectent la loi.
« Créer une autorité nationale de l’intelligence artificielle qui délivre aux systèmes d’IA définis comme à haut risque une autorisation de mise sur le marché » lire dans le programme
Interdire les IA qui simulent une relation affectiveNouveau
Les systèmes d'IA conçus pour simuler une relation affective seraient interdits, et toute intervention d'une IA dans un texte ou une image devrait être signalée.
« Interdire les systèmes d’IA ayant pour objectif de simuler une relation affective avec l’utilisateur … Obliger à signaler toute intervention d’une IA sur ses productions (textes, images) » lire dans le programme
Un accès minimal gratuit à Internet et la fibre partout
Chacun aurait droit à un accès minimal gratuit à Internet, et la fibre couvrirait tout le pays.
« Garantir le droit à un accès minimal gratuit à Internet … Achever la couverture numérique en fibre de tout le pays » lire dans le programme
Garder des guichets physiques et un interlocuteur humain
Malgré la dématérialisation, les services publics devraient garder des guichets et des formulaires papier, et chacun aurait droit à un interlocuteur humain, dans le public comme dans le privé.
« Garantir le maintien de l’accès à des guichets physiques et à des formulaires papier malgré la dématérialisation des services publics … Garantir le droit à un interlocuteur humain dans les interactions avec toute organisation, publique ou privée » lire dans le programme
Construire un « cloud » public et généraliser les logiciels libres
Pour réduire la dépendance aux grandes entreprises américaines du numérique (les « GAFAM »), l'État construirait des centres de données publics et les administrations utiliseraient des logiciels libres.
« Construire un cloud véritablement public, composé de data centers publics interconnectés … Généraliser l’usage des logiciels libres dans les administrations publiques et l’Éducation nationale » lire dans le programme
Doter la France d'un « avion spatial souverain »Nouveau
Le programme prévoit que la France se dote de son propre avion spatial. L'introduction le présente comme un outil « pour aider et coopérer », et non pour dominer.
« Doter la France d’un avion spatial souverain » lire dans le programme
Nationaliser ArianeGroup et créer un pôle public du satellite
Le fabricant de fusées ArianeGroup serait nationalisé, un pôle public du satellite serait créé et les financements publics de lanceurs seraient concentrés sur MaiaSpace, en complément d'Ariane 6.
« Nationaliser ArianeGroup et instituer un pôle public du satellite » lire dans le programme
Quitter les accords Artemis et proposer un traité contre l'appropriation de l'espace
La France proposerait un traité international interdisant de s'approprier les ressources spatiales et démilitarisant l'espace, et se retirerait des accords Artemis menés par les États-Unis.
« Proposer un nouveau traité international pour la non-appropriation des ressources spatiales et la démilitarisation de l’espace, basé sur le traité de la Lune que la France ratifiera … Se retirer des accords Artemis » lire dans le programme
Accueillir une COP « Océans » en 2028 et réserver la pêche côtière aux artisans
La France proposerait d'accueillir en 2028 la deuxième « COP Océans ». Les navires-usines seraient interdits dans la bande des 12 milles nautiques le long des côtes, réservée progressivement à la pêche durable et aux pêcheurs artisans.
« Proposer d’accueillir la deuxième COP « Océans » en France en 2028 … Interdire l’usage des 12 milles côtiers aux navires usines et les réserver progressivement aux pratiques de pêche durables et aux pêcheurs artisans » lire dans le programme
Un lycée de la mer par département maritime et une « classe de mer » pour chaque enfant
Chaque département au bord de la mer, y compris en Outre-mer, aurait un lycée de la mer. Chaque enfant ferait au moins une « classe de mer » pendant sa scolarité.
« Créer un lycée de la mer dans chaque département maritime (y compris dans les Outre-mer) … chaque enfant participe à une « classe de mer » au moins une fois au cours de sa scolarité » lire dans le programme
Porter la dépense publique pour la culture à 1 % du PIB
L'argent public consacré à l'art, à la culture et à la création atteindrait 1 % de la richesse nationale (PIB) chaque année.
« Porter la dépense publique consacrée à l’art, à la culture et à la création à 1 % du produit intérieur brut (PIB) par an » lire dans le programme
Rendre gratuits tous les musées et bibliothèques
La gratuité s'étendrait à tous les musées et bibliothèques. Les tarifs « abusifs » des cinémas et d'autres lieux privés (salles de concert, lieux d'exposition) seraient encadrés.
« Étendre la gratuité à tous les musées et les bibliothèques, garantir une tarification abordable dans les institutions publiques et encadrer les tarifs abusifs des cinémas » lire dans le programme
Supprimer les avantages fiscaux du mécénat culturel
Les réductions d'impôt liées au mécénat culturel seraient supprimées, pour mettre fin à ce que le programme décrit comme la « mainmise » des grandes fortunes sur la culture.
« Abolir tous les privilèges fiscaux liés au mécénat culturel et mettre fin à la mainmise des grandes fortunes et entreprises sur les arts et la culture » lire dans le programme
Interdire la multipropriété des clubs et la publicité pour les paris sportifs
Un même propriétaire ne pourrait plus détenir plusieurs clubs professionnels, et la publicité pour les paris sportifs serait interdite.
« Interdire toute multipropriété dans le sport professionnel … Réguler les paris sportifs, notamment en interdisant leur publicité » lire dans le programme
Quatre heures de sport par semaine à l'école
L'éducation physique et sportive (EPS) serait garantie à raison de quatre heures par semaine, et l'apprentissage de la natation deviendrait obligatoire.
« garantissant quatre heures hebdomadaires d’éducation physique et sportive (EPS) » lire dans le programme
À savoir sur ce document
- Le livre compte une introduction signée par Jean-Luc Mélenchon, 6 parties et 23 chapitres. La plupart des sections commencent par un court texte, suivi d'une « Mesure clé » puis de la liste des autres mesures. source
- La France insoumise annonce 238 mesures nouvelles sur 1 069, mais le texte en ligne ne signale pas lesquelles. Sur cette page, une mesure est marquée « nouvelle » seulement si nous avons vérifié qu'elle ne figurait pas dans l'édition 2025. source
- Le texte ne présente pas de chiffrage d'ensemble du coût de ses mesures. Quand il parle de financement, c'est mesure par mesure : pour les retraites, il écrit que le système peut être financé « grâce au partage des richesses et aux économies réalisées sur le coût du malheur ». source
- Le programme distingue ce qui passerait « par la loi » (la proportionnelle) de ce qui serait décidé « dans le cadre de l'Assemblée constituante » (par exemple la suppression du 49.3). source
- Le texte ne parle pas de la dissuasion nucléaire française : sur les armes nucléaires, il évoque le désarmement multilatéral et une participation comme observateur au traité d'interdiction. Sur l'Ukraine, il ne mentionne pas les livraisons d'armes et propose un cadre diplomatique pour obtenir un cessez-le-feu. source
Le texte complet, chapitre par chapitre
- Introduction : Vers une nouvelle France
- Partie 1 – Pour une bifurcation écologique et sociale
- Partie 2 – Une économie au service des besoins
- Partie 3 – Mettre en sécurité sociale
- Partie 4 – Le goût du futur : aux nouvelles frontières de l'humanité
- Chapitre 1 : Les nouveaux droits de l'espèce : protéger les biens communs
- Chapitre 2 : Élever le niveau d'éducation et de savoirs
- Chapitre 3 : Humaniser par la culture et le sport
- Chapitre 4 : Faire de la santé un enjeu global
- Chapitre 5 : Entrer en mer sans saccage
- Chapitre 6 : Mettre le spatial au service de l'intérêt général humain
- Chapitre 7 : Démocratiser la révolution numérique
- Partie 5 – Fonder la 6e République
- Partie 6 – Un monde ordonné
Questions fréquentes
Que contient le programme de Jean-Luc Mélenchon pour 2027 ?
« L'Avenir en commun, le programme de la Nouvelle France » (La France insoumise) aborde 14 thèmes : impôts, finance et dette, industrie, entreprises et services publics, salaires, travail et retraites, santé et Sécurité sociale, école, université et jeunesse, logement, communes et services publics locaux, climat, énergie, transports et nature, agriculture, alimentation et animaux, 6e République, démocratie et médias, police, justice et libertés, égalité, femmes, familles et discriminations, immigration, asile et nationalité, europe, défense et diplomatie et recherche, numérique, culture, mer et espace. Cette page en résume 217 points, chacun avec le passage exact du programme.
Quand le programme de Jean-Luc Mélenchon a-t-il été publié ?
« L'Avenir en commun, le programme de la Nouvelle France » a été publié le 6 novembre 2026 (La France insoumise).
Quelles sont les principales mesures du programme de Jean-Luc Mélenchon ?
Les mesures que le programme de Jean-Luc Mélenchon met lui-même en avant : inscrire la « règle verte » dans la Constitution, remplacer les régions par des « éco-régions » délimitées selon des critères écologiques, conditionner les aides publiques aux entreprises, rembourser à 100 % les soins prescrits (« 100 % Sécu ») et développer une intelligence artificielle « non marchande ».
Que propose le programme de Jean-Luc Mélenchon sur les impôts et l'économie ?
Le programme veut « faire la révolution fiscale » : plus de tranches à l'impôt sur le revenu, retour de l'ISF, revenus du capital taxés comme ceux du travail et lutte renforcée contre la fraude. Il propose aussi d'encadrer la finance et de financer une partie de la dette publique en dehors des marchés financiers. Parmi ses mesures : rétablir l'ISF, avec un volet « climatique », créer la « taxe Zucman » sur les plus grandes fortunes et passer à un impôt sur le revenu à 14 tranches.
Que propose le programme de Jean-Luc Mélenchon sur les retraites et le travail ?
Le programme propose une hausse immédiate du SMIC, des salaires indexés sur les prix, le blocage des prix des produits de première nécessité et un revenu minimum au niveau du seuil de pauvreté. Il prévoit de « rétablir » les 35 heures, de défaire les réformes récentes de l'assurance chômage et de revenir à la retraite à 60 ans. Parmi ses mesures : porter le SMIC à 1 700 euros net et indexer les salaires sur l'inflation, bloquer les prix des produits de première nécessité et augmenter de 10 % le point d'indice des fonctionnaires et les APL.
Que propose le programme de Jean-Luc Mélenchon sur l'immigration ?
Le programme défend une politique migratoire qu'il dit « humaniste » : visas facilités, carte de séjour de dix ans comme titre de référence, régularisation de certains sans-papiers et fermeture des centres de rétention. Il prévoit aussi de rétablir un droit du sol « intégral » et le droit de vote des étrangers aux élections locales. Parmi ses mesures : agir d'abord sur les causes des départs, faciliter les visas et faire de la carte de 10 ans le titre de séjour de référence et régulariser les travailleurs, étudiants et parents d'enfants scolarisés sans papiers.
Que propose le programme de Jean-Luc Mélenchon sur la santé ?
Le programme veut une « Sécurité sociale intégrale » : soins prescrits remboursés à 100 %, mutuelles intégrées à la Sécu et caisses dirigées par des administrateurs élus par les assurés. Il prévoit de reconstruire l'hôpital public, de lutter contre les déserts médicaux, d'agir sur les causes environnementales des maladies et de légaliser le cannabis. Parmi ses mesures : rembourser à 100 % les soins prescrits et intégrer les mutuelles à la Sécu, fusionner les cotisations et la CSG en une cotisation sociale universelle et faire élire les dirigeants de la Sécurité sociale par les assurés.
Que propose le programme de Jean-Luc Mélenchon sur l'écologie et l'énergie ?
Le programme place l'écologie en tête : une « règle verte » dans la Constitution, une planification écologique et une baisse de 65 % des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2033. Il prévoit 100 % d'énergies renouvelables au plus tard en 2060, la fermeture progressive des centrales nucléaires, un développement du train, une gestion publique de l'eau et une meilleure protection des forêts. Parmi ses mesures : inscrire la « règle verte » dans la Constitution, baisser de 65 % les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2033 et organiser une « planification écologique » par la loi.
Que propose le programme de Jean-Luc Mélenchon sur la sécurité et la justice ?
Le programme veut « refonder » la police : retour d'une police de proximité, interdiction de certaines armes et techniques d'interpellation, remplacement de l'IGPN par une autorité indépendante. Côté justice, il prévoit plus de moyens, le retour des jurés populaires, la fin du « tout carcéral » et l'abrogation de dispositions antiterroristes qu'il qualifie de « liberticides ». Parmi ses mesures : rétablir la police de proximité et démanteler la BAC et la BRAV-M, intégrer les polices municipales à une police de proximité sans armes létales et remplacer l'IGPN par une autorité indépendante.
Aller plus loin
Les autres programmes analysés
Comment cette page est faite
Le programme a été lu en entier, chapitre par chapitre. Chaque point résume un passage en mots simples, et le passage exact est cité dessous, avec le lien vers le chapitre. Un point marqué « Nouveau » n'apparaissait pas dans l'édition précédente du programme.
La page décrit ce que propose le texte, sans le juger : ni « réaliste », ni « coûteux », ni l'inverse. Un chiffre n'y figure que s'il est écrit dans le programme. Chaque point a été relu à la source par une seconde personne. La même méthode sert pour chaque candidat : notre méthode.

