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Programme 2027 · Les Ruches

Le programme 2027 de Juan Branco

« La Voie — Pour sauver le peuple Français » (Les Ruches), résumé puis analysé thème par thème : 227 points en tout, chacun avec le passage exact du programme.

Programme lu en entier le · le texte complet

En bref

« La Voie — Pour sauver le peuple Français » est le programme de Juan Branco et de son mouvement Les Ruches pour l'élection présidentielle de 2027, présenté sur le site du mouvement comme « Le Projet 2027 — Programme en 6 piliers ». Le texte intégral compte 845 mesures réparties en 24 thèmes ; il n'indique pas de date de publication.

Il part du constat que « La France est à l'agonie » et propose de faire adopter par référendum, dans les six mois suivant l'élection, des « mesures de rupture » : référendums sur la sortie de l'Union européenne, de l'euro et de l'OTAN, référendum d'initiative citoyenne (RIC) en toutes matières, élus révocables et Assemblée constituante en partie tirée au sort.

Ses six priorités, « Protéger », « Libérer », « Lutter », « Souverainiser », « Investir » et « Pacifier », associent la baisse des prélèvements et la suppression de plus de 300 taxes, des nationalisations (électricité, eau, santé, télécoms, autoroutes), la lutte contre la corruption et la reprise en main de la politique monétaire.

Une partie intitulée « Fin de l'impunité » prévoit un « Tribunal populaire » temporaire pour juger des faits passés. Une autre, « Les décisions », liste des mesures immédiates au sommet de l'État : nouvelles nominations, mise sous tutelle des directeurs d'administration, contrôle des changes.

Viennent ensuite 14 « réformes » détaillées : la justice (jurés citoyens, magistrats élus), l'économie (TVA sociale, forte taxation des très gros héritages, SMIC national minimum à 1 500 euros net), la santé (fin des complémentaires), l'école, l'agriculture, les médias (transformés en coopératives) et l'énergie (14 réacteurs EPR 2).

Sur plusieurs sujets de société (drogues, prostitution, laïcité), le programme ne tranche pas : il soumet au référendum des options opposées.

Ce que le programme met en avant

10 mesures
  1. 1Créer un « défenseur des peuples » élu« Création d’un défenseur des peuples » source
  2. 2Supprimer les déserts médicaux« Éradication des déserts médicaux » source
  3. 3Supprimer plus de 300 taxes, cotisations et impôts« Suppression de plus de 300 taxes, cotisations et impôts » source
  4. 4Mettre fin au contrôle des médias par des puissances privées« Fin du contrôle des puissances privées sur les médias » source
  5. 5Instaurer le RIC et des mandats révocables« RIC et mandats impératifs et révocables » source
  6. 6Organiser des référendums sur l'Union européenne et l'euro« Référendums sur l’appartenance à l’Union Européenne et à l’euro » source
  7. 7Nationaliser l'électricité, l'eau, la santé, les télécoms et les autoroutes« Nationalisation du marché de l’électricité, de l’eau, de la santé, des télécoms et des autoroutes » source
  8. 8Doubler les budgets de la recherche et de l'enseignement« Doublement des budgets de recherche et d’enseignement » source
  9. 9Organiser un référendum sur la sortie de l'OTAN« Référendum sur la sortie de l’OTAN » source
  10. 10Organiser un référendum sur un service d'État, militaire et civil« Référendum sur un service d’État, militaire et civil » source

Le programme, thème par thème

14 thèmes

Institutions, RIC et référendums

16 points

Le programme veut faire adopter par référendum, dans les six mois suivant l'élection, une série de « mesures de rupture ». Il propose un référendum d'initiative citoyenne (RIC) en toutes matières, des élus révocables, la suppression du poste de Premier ministre et un mandat présidentiel de 7 ans. Une Assemblée constituante, pour un tiers tirée au sort, rédigerait ensuite une nouvelle Constitution.

  • Faire adopter les « mesures de rupture » par référendum dans les six mois

    Les changements de la Constitution et des lois annoncés par le programme seraient soumis au vote des citoyens dans les six premiers mois. Le texte présente ce calendrier comme le « cadre » de toutes ses autres mesures.

    « Nous proposons l’adoption par référendum des mesures de rupture constitutionnelles et législatives dans les six mois qui suivront l’accession au pouvoir. » lire dans le programme
  • Créer un référendum d'initiative citoyenne (RIC) en toutes matières

    Les citoyens pourraient déclencher eux-mêmes un vote sur n'importe quel sujet. Le champ et les règles du RIC (recueil des soutiens, campagne, vote) seraient fixés par la future Assemblée constituante « après consultation populaire ».

    « Création d’un RIC en toutes matières. » lire dans le programme
  • Rendre les élus révocables et permettre le mandat impératif

    Les électeurs pourraient révoquer un élu en cours de mandat ou l'obliger à suivre leurs consignes de vote (« mandat impératif »). Une note précise que ces référendums de révocation devraient être adoptés à la majorité des deux tiers ou regroupés à chaque tiers de mandat.

    « Instauration du principe de mandat révocable, et de la possibilité permanente de transformer le mandat représentatif en mandat impératif, à toute échelle. » lire dans le programme
  • Supprimer le poste de Premier ministre

    Matignon deviendrait un « ministère de la présidence ». Les ministres pourraient être révoqués par référendum.

    « Suppression du poste de Premier Ministre et transformation de Matignon en ministère de la présidence. » lire dans le programme
  • Passer à un mandat présidentiel de 7 ans, limité à trois mandats

    Le président de la République serait élu pour 7 ans et ne pourrait pas faire plus de trois mandats.

    « Changement de la durée du mandat présidentiel (7 ans), avec limitation de trois mandats. » lire dans le programme
  • Créer un « défenseur des peuples » élu pour neuf ans

    Cette nouvelle autorité absorberait notamment le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Son collège de 36 membres réunirait par tiers des présidents de commissions parlementaires, des citoyens tirés au sort et des personnes nommées. Le défenseur rendrait des avis publics sur les projets et propositions de loi.

    « Création d’un défenseur des peuples, élu au suffrage universel à un tour pour neuf ans et disposant d’un collège délibérant. » lire dans le programme
  • Fusionner les trois plus hautes juridictions en une « Cour des peuples »

    Le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation et le Conseil d'État n'en feraient plus qu'une. Le contrôle des lois avant leur entrée en vigueur (« a priori ») serait supprimé ; celui exercé à l'occasion d'un procès serait maintenu.

    « Fusion du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil d'État en une Cour des peuples » lire dans le programme
  • Convoquer une Assemblée constituante, pour un tiers tirée au sort

    Elle aurait 12 mois pour proposer une nouvelle Constitution, avec la possibilité d'organiser des référendums en cours de route. Pour le Parlement, le texte présente trois options, dont la création de 14 500 « agoras » à la place du Sénat et de l'Assemblée nationale.

    « la convocation d’une assemblée constituante dotée d’un mandat de 12 mois, composée d’élus sur liste proportionnelle au deux-tiers et sur tirage au sort au tiers » lire dans le programme
  • Supprimer l'article 49.3

    L'article 49.3 permet au gouvernement de faire adopter un texte sans vote des députés. Sa suppression ferait partie de la mission confiée à l'Assemblée constituante.

    « Abrogation des articles 49.3 et assimilés de la Constitution. » lire dans le programme
  • Choisir par référendum entre la loi sur la laïcité et un régime concordataire

    Ce référendum serait proposé par la future Assemblée constituante. Un régime « concordataire » est un système où l'État reconnaît et finance certains cultes.

    « Confirmation de la loi sur la laïcité ou établissement d’un régime concordataire. » lire dans le programme
  • Rendre le vote obligatoire et faire compter le vote blanc

    La « loi du scrutin » prévoit aussi l'inscription d'office de chaque électeur sur les listes électorales et une banque publique pour financer la vie politique. Si le vote blanc était majoritaire, le mandat en jeu deviendrait « caduque ».

    « vote obligatoire, prise en compte du vote nul et blanc (réduisant proportionnellement le financement public et rendant caduque le mandat électoral en cas de majorité de vote blanc) » lire dans le programme
  • Remplacer les parrainages d'élus par 50 000 parrainages citoyens

    Pour se présenter à la présidentielle, un candidat devrait réunir 50 000 signatures de citoyens, réparties selon des quotas par territoire, ainsi que le soutien de 150 maires.

    « Remplacement du système actuel de parrainages à l’élection présidentielle par 50.000 parrainages citoyens avec mise en place de quotas territoriaux et soutien de 150 maires » lire dans le programme
  • Interdire les sondages un an avant la présidentielle

    Le programme prévoit aussi une campagne présidentielle plus longue, avec l'égalité du temps de parole sur tous les médias pendant six mois, et un « institut de sondage unique étatique ».

    « Interdiction des sondages à un an des présidentielles. » lire dans le programme
  • Créer une application publique de vote sécurisée par « chaîne de blocs »

    Cette application en logiciel libre, protégée par une technologie de type blockchain, servirait à proposer des référendums, des révocations et des votes, avec un « cahier de doléances numérique » ouvert à tous. Elle serait placée sous la responsabilité du défenseur des peuples.

    « Création d’une application open source sécurisée par blocs de chaine permettant de soumettre les propositions de référendum, de révocations, de mandats impératifs et de votes à toutes échelles » lire dans le programme
  • Créer une « Fédération française » sans régions, centrée sur la commune

    La nouvelle Constitution ferait de la commune l'échelon principal. Les régions et les intercommunalités disparaîtraient ; préfets et conseils départementaux seraient fusionnés en « Commissaires de la République » contrôlés par des « maisons du peuple » élues.

    « Création d’une Fédération Française, ayant pour langue d’État le Français et reconnaissant des langues officielles, mettant fin à la décentralisation, renforçant la déconcentration, supprimant les régions » lire dans le programme
  • Ajouter l'abeille à l'emblème national et revoir les décorations

    Tout le système des décorations serait refondu : les attributions passées seraient revues et les distinctions limitées « aux individus les plus méritants ».

    « L’abeille, jaune et noire, intégrera l’emblème national. » lire dans le programme

Qui pense quoi, parmi tous les candidats

État, administration et fonction publique

16 points

Le programme réorganise le sommet de l'État : six « ministères d'État », une Présidence installée au palais du Luxembourg et l'Élysée transformé en « Maison des peuples ». Il prévoit, dès l'arrivée au pouvoir, le remplacement de nombreux hauts responsables et une refonte de la haute fonction publique. Il veut aussi ouvrir 4 000 maisons de services publics et interdire le « pantouflage ».

  • Regrouper le gouvernement en six « ministères d'État »

    Les ministères seraient regroupés en six pôles, par exemple « Santé, Sports et Handicap » ou « Droit, Institutions et Lutte contre la Corruption ». Le budget serait rattaché au « ministère de la présidence ».

    « Chaque ministre d’État aura ainsi la capacité de trancher des sujets transversaux » lire dans le programme
  • Rattacher la DGSE au ministère des Affaires étrangères

    Le service de renseignement extérieur (DGSE) dépendrait du Quai d'Orsay. Le Quai d'Orsay, le CNRS et la Culture seraient rattachés à titre temporaire à la présidence, pour accélérer leur réforme par ordonnances et décrets.

    « Rattachement de la DGSE au Quai d’Orsay. » lire dans le programme
  • Installer la Présidence au palais du Luxembourg

    Le gouvernement s'installerait aux Invalides et à l'École militaire, et un « pôle civil » de la Présidence serait construit au Val-de-Grâce.

    « Déménagement de la Présidence au palais du Luxembourg et en ses dépendances adjacentes. » lire dans le programme
  • Transformer l'Élysée en « Maison des peuples » et institut de recherche

    L'hôtel de Marigny et le Quai d'Orsay deviendraient des « maisons d'hôte de la République », et les ministères des « maisons des territoires ».

    « Transformation du palais de l’Élysée en Maison des peuples et Institut de Recherche Avancée » lire dans le programme
  • Placer la ville de Paris sous la tutelle de l'État pendant trois ans

    Le but annoncé est de changer le mode de scrutin à Paris (proportionnelle intégrale, petite couronne incluse), de reprendre la dette de la ville, d'enquêter sur ses finances et de faciliter le déplacement des lieux de pouvoir.

    « Préemption des pouvoirs urbanistiques à Paris et mise sous tutelle de la ville par l’exécutif national pour une durée de trois ans » lire dans le programme
  • Nommer dès l'arrivée de nouveaux chefs du renseignement, de la police et du Trésor

    Ces décisions seraient prises par le secrétaire général de la Présidence dès l'arrivée au pouvoir. Les directeurs d'administration et préfets nommés depuis juillet 2024 et maintenus par intérim seraient révoqués.

    « Nomination immédiate de nouveaux directeurs et directeurs de cabinet des DGSE, DRM, DGSI, DGPN, TRACFIN, DACG, Trésor, Douanes » lire dans le programme
  • Avertir les fonctionnaires des sanctions pénales s'ils détruisent des fichiers

    Le programme prévoit aussi des « consignes strictes de conservation des données » et le regroupement des fichiers de renseignement liés à « une utilisation de l'État à des fins politiques ».

    « Déclaration publique prévenant tout fonctionnaire ou haut fonctionnaire exécutant ou ordonnant une destruction de fichiers compromettants des conséquences pénales encourues. » lire dans le programme
  • Expulser les services de renseignement étrangers « hostiles »

    Les principales ambassades seraient convoquées, avec un « retrait de principe des lettres de créance » (les documents qui accréditent les ambassadeurs). Les moyens de contre-espionnage seraient renforcés.

    « expulsion des services de renseignement étrangers hostiles, renforcement des moyens de contre-espionnage de la DGSI » lire dans le programme
  • Ouvrir les grands corps de l'État à tous les fonctionnaires, par concours

    Les « grands corps » sont les corps les plus prestigieux de la haute fonction publique. On y entrerait par concours, pour dix ans, et les jurys seraient placés sous « tutelle politique ».

    « Ouverture de l’accès aux grands corps à toutes les catégories de fonctionnaires, sélection sur concours, mise sous tutelle politique des jurys. » lire dans le programme
  • Fusionner les écoles de la haute fonction publique en une « École d'État »

    Les écoles qui forment les magistrats (ENM), les cadres territoriaux (INET), les hauts fonctionnaires (INSP) et les avocats (EFB) n'en feraient plus qu'une, divisée en six branches. Changer de branche serait interdit pendant les dix premières années.

    « Fusion de l’ENM, de l’INET, de l’INSP et des EFB en une École d’État. » lire dans le programme
  • Obliger les hauts fonctionnaires à démissionner pour briguer un mandat national

    À l'inverse, un élu national devrait attendre cinq ans avant d'entrer dans la haute fonction publique.

    « Interdiction aux hauts fonctionnaires de se présenter à un mandat qui ne soit local sans démission préalable de leur corps de rattachement. » lire dans le programme
  • Ouvrir 4 000 maisons de services publics

    Chaque commune de plus de 3 000 habitants aurait des services publics de base (social, impôts, numérique, sécurité sociale, poste, médiation, garde champêtre), ouverts quatre jours par semaine. Le cinquième jour, ils se déplaceraient dans les communes éloignées.

    « l’ouverture de 4.000 maisons de services publics, absorbant France Services » lire dans le programme
  • Interdire le « pantouflage » des fonctionnaires

    Le pantouflage désigne le départ d'un haut fonctionnaire vers le secteur privé. Une exception resterait possible « sous double contrôle parlementaire et pénal ». Le programme prévoit aussi une base de données publique des appartenances des fonctionnaires qui peuvent créer des conflits d'intérêts.

    « Interdiction de tout pantouflage. Exception sous double contrôle parlementaire et pénal. » lire dans le programme
  • Aligner le temps de travail des fonctionnaires territoriaux sur le privé

    Le texte prévoit aussi un « contrôle effectif » du temps de travail des hauts fonctionnaires et la fin des régimes dérogatoires dans la fonction publique.

    « Alignement du temps de travail effectif de la fonction publique territoriale sur le secteur privé. » lire dans le programme
  • Interdire l'appartenance à une association non déclarée ou anonyme

    La mesure figure dans le chapitre sur l'administration, à côté de l'obligation pour les fonctionnaires de déclarer leurs appartenances extérieures à l'État.

    « Interdiction d’appartenance à une quelconque association non déclarée ou réclamant l’anonymat de ses membres. » lire dans le programme
  • Garantir un accueil physique en plus du numérique dans toute l'administration

    Toute administration devrait offrir à la fois un service en ligne et un service sur place.

    « Obligation de service duale numérique/physique pour toutes les administrations. » lire dans le programme

Justice et « fin de l'impunité »

15 points

Le programme veut « démocratiser » la justice : des jurés citoyens à tous les niveaux, des magistrats élus et révocables, un « Procureur de la nation » élu et des délais de jugement maximums. Il prévoit des peines réellement exécutées, y compris les courtes, et la fin de l'« intime conviction ». Un « Tribunal populaire » temporaire jugerait des faits passés d'atteinte à la probité et de violence politique.

  • Élire un « Procureur de la nation » chargé des poursuites

    Il proposerait tous les cinq ans une loi d'orientation de la politique pénale, adoptée à la majorité qualifiée après « avis conforme » (c'est-à-dire l'accord) du défenseur des peuples, ou par référendum en cas de désaccord entre eux.

    « Création d’un Procureur de la nation, élu, chargé de la politique des poursuites. » lire dans le programme
  • Faire élire les magistrats et les rendre révocables

    Le parquet (les procureurs) serait séparé du siège (les juges). Les dossiers d'évaluation des magistrats deviendraient consultables par tous les citoyens.

    « Intégration du principe de juré citoyen, d’élection et de révocation des magistrats dans la Constitution. » lire dans le programme
  • Rétablir les jurés aux assises et en introduire au tribunal correctionnel

    Il ne resterait qu'un magistrat professionnel aux assises et au tribunal correctionnel. Des jurés seraient aussi introduits dans la justice administrative.

    « Les jurés d'assise seront intégralement rétablis pour les infractions criminelles et intégrés en correctionnelle. » lire dans le programme
  • Limiter à un an chaque instance d'une procédure civile

    Au-delà, la responsabilité civile des magistrats serait engagée, sauf accord préalable des parties. Plus largement, des délais maximums de jugement seraient fixés pour chaque matière, sous peine d'engager la responsabilité de l'État et des magistrats.

    « réduction impérative des délais de procédure à un an par instance sous peine d’engagement de la responsabilité civile des magistrats » lire dans le programme
  • Exécuter réellement les peines, y compris les peines courtes

    Le procès séparerait les débats sur les faits de ceux sur la personnalité de l'accusé, et la décision de culpabilité de celle sur la peine. Le régime des réductions de peine serait simplifié.

    « Fin du modèle Badinter : peines réelles, exécution des peines courtes, séparation des débats sur les faits et la personnalité » lire dans le programme
  • Mettre fin à l'« intime conviction » des magistrats

    Les règles de preuve seraient renforcées. En matière pénale, le dépôt de conclusions écrites serait interdit, au profit de l'oral.

    « Durcissement du mode d’administration de la preuve : fin de l’intime conviction des magistrats. » lire dans le programme
  • Ramener la prescription à 3 ans pour les délits et 10 ans pour les crimes

    Passé ces délais, les faits ne pourraient plus être poursuivis.

    « Retour de la prescription délictuelle à 3 ans et criminelle à 10 ans. » lire dans le programme
  • Limiter les gardes à vue à 24 heures

    Le programme fixe aussi un plafond de 200 000 gardes à vue par an. Il veut revenir à la procédure ordinaire pour le terrorisme et le trafic de stupéfiants, avec la fin des cours d'assises spéciales et des gardes à vue de 96 heures.

    « Limitation des gardes à vues à 24H et à un quantum de 200.000 mesures annuelles. » lire dans le programme
  • Créer une peine d'« indignité nationale » de dix ans

    Elle serait affichée sur tous les profils publics de la personne condamnée. Les peines inscrites au casier judiciaire seraient aussi publiées dans un registre en ligne librement accessible.

    « Création d’une peine d’indignité nationale décennale, inscrite sur tous les profils publics. » lire dans le programme
  • Lancer un plan pénitentiaire avec des cellules de 6 à 12 personnes

    Le programme réaffirme le droit à une cellule individuelle tout en prévoyant des cellules collectives.

    « Réaffirmation du droit à l'encellulement individuel, mais adoption d'un plan pénitentiaire avec des cellules collectives (6 à 12 personnes). » lire dans le programme
  • Rendre gratuites les procédures civiles les plus courantes

    La procédure civile serait simplifiée : plus d'avocat obligatoire, procédure orale et un « guichet unique » pour tout justiciable.

    « Gratuité intégrale des procédures civiles les plus courantes (divorce, conflit locatif…). » lire dans le programme
  • Juger les plaintes en diffamation en trois mois

    Les procédures en diffamation dont l'auteur est identifié seraient instruites et jugées en trois mois. L'instruction en matière de presse serait remplacée par une procédure d'urgence (« référé »). Le programme prévoit aussi d'abroger la « loi Schiappa » et de supprimer le harcèlement comme infraction à part entière.

    « Toute procédure de diffamation avec auteur identifié seront instruites et jugées dans un délai de trois mois, contre plusieurs années actuellement. » lire dans le programme
  • Créer pour dix ans un « Tribunal populaire » chargé des faits passés

    Ces tribunaux de « droit spécial, rétroactif » jugeraient des atteintes passées à la probité et aux intérêts de la nation, la violence politique et la « forfaiture ». Leur pouvoir de sanction serait « strictement limité à des peines courtes ».

    « Création d’un Tribunal populaire et d’un Comité de clémence chargés de la transition républicaine, dont l’autorité sera déclinée localement, et doté d’une existence de dix ans. » lire dans le programme
  • Poursuivre les responsables de la gestion du COVID-19 et du maintien de l'ordre

    D'autres « comités de poursuites » viseraient les fonctionnaires ayant participé à des opérations de maintien de l'ordre sous les trois mandats précédents. Des enquêtes porteraient aussi sur des aides publiques, des cessions d'entreprises (Alcatel, Arcelor, Alstom), des cabinets de conseil et des scandales sanitaires (chlordécone, PFAS).

    « Comité de poursuites concernant la responsabilité des dirigeants dans la crise du COVID19. » lire dans le programme
  • Amnistier les « gilets jaunes » et les soignants sanctionnés

    Une loi d'amnistie et une commission de réparation concerneraient aussi les militants des « convois des libertés » et les militants politiques sanctionnés sous les mandatures précédentes.

    « Adoption d’une loi d’amnistie et création d’une commission de réparation pour les gilets jaunes, les militants des convois des libertés, les soignants sanctionnés » lire dans le programme

Qui pense quoi, parmi tous les candidats

Police, sécurité et immigration

15 points

Le programme veut confier la police nationale aux communes, sauf la police judiciaire et le maintien de l'ordre, et remplacer les brigades anticriminalité par une police de proximité. Sur l'immigration, il prévoit des régularisations selon des critères d'intégration, un regroupement familial sous conditions et un droit d'asile à deux niveaux. Sur les drogues et la prostitution, il soumet au référendum des politiques opposées.

  • Confier la police nationale aux communes

    La police nationale passerait sous l'autorité des communes, sauf la police judiciaire et les unités de maintien de l'ordre. Chaque commune aurait aussi un garde champêtre au financement garanti.

    « Municipalisation de la police nationale (hors Police Judiciaire et unités de maintien de l’ordre). » lire dans le programme
  • Supprimer les BAC au profit d'une police de proximité

    Les brigades anticriminalité (BAC) disparaîtraient. Le programme prévoit aussi une « présence urbaine sur points fixes » et la fin des primes à la performance.

    « Suppression des brigades anticriminalité (BAC) au profit d’une police de proximité. » lire dans le programme
  • Dissoudre les BRAV-M

    Les outils de maintien de l'ordre dits « intermédiaires » seraient abandonnés, et seules des unités spécialisées feraient du maintien de l'ordre.

    « Dissolution des Brigades de Répression de l’Action Violente Motorisées (BRAV-M). » lire dans le programme
  • Remettre un récépissé à chaque contrôle d'identité

    Chaque contrôle donnerait lieu à un reçu, les interventions seraient enregistrées et les policiers devraient porter leur matricule. Un nouveau corps d'inspection indépendant contrôlerait les forces de l'ordre.

    « Création d’un récépissé d’un contrôle d’identité, systématisation de l’enregistrement des interventions et port obligatoire du matricule. » lire dans le programme
  • Dissoudre les syndicats de police actuels

    Le programme veut mettre fin à la « cogestion » des carrières entre l'administration et les syndicats policiers, puis refonder le syndicalisme policier.

    « Refonte du syndicalisme policier, fin de la cogestion après dissolution des syndicats existants. » lire dans le programme
  • Lever les limitations de vitesse sur les tronçons « non accidentogènes »

    L'usage des radars mobiles serait strictement limité, en fonction des accidents constatés. Le contrôle technique des véhicules serait réduit « aux points essentiels ».

    « Stricte limitation des politiques de répression des excès de vitesse par radars mobiles fondée sur l’accidentologie ; fin des limitations de vitesse sur les tronçons non-accidentogènes. » lire dans le programme
  • Doubler le nombre de douaniers

    Les douanes auraient plus de pouvoirs d'enquête, avec l'objectif de contrôler 10 % des marchandises. Dans les outre-mer, des radars côtiers et le doublement des moyens d'enquête viseraient le trafic de drogue.

    « Doublement du nombre d’agents douaniers en France et renforcement des prérogatives de police judiciaire des douanes, avec un objectif de contrôle de 10% des marchandises. » lire dans le programme
  • Choisir par référendum entre dépénalisation des drogues et « justice d'exception »

    Première option : un monopole d'État sur la production et la vente des drogues, avec des licences et un suivi sanitaire sur le modèle portugais. Seconde option : une « justice d'exception » de cinq ans contre le narcotrafic, avec une rétention administrative de 24 mois pour tout suspect.

    « accompagnée d’une dépénalisation de l’usage de toute drogue et un accroissement des moyens légaux et règlementaires de lutte contre toute forme de trafic » lire dans le programme
  • Soumettre au référendum trois options sur la prostitution

    Les électeurs choisiraient entre la légalisation avec maisons closes, une répression visant toute la chaîne (du client à la personne prostituée) et le maintien de la situation actuelle.

    « Une légalisation de la prostitution adulte, la recréation de maisons closes sur le modèle allemand » lire dans le programme
  • Régulariser les sans-papiers selon des critères d'intégration

    Les personnes sans titre de séjour pourraient être régularisées selon des critères d'intégration mesurables, avec en échange des obligations de « service à la nation ».

    « Mise en place de critères objectivables d’intégration concernant les étrangers, accompagnée d’obligations de service à la nation, dans le cadre des régularisations de personnes dénuées de titres de séjour. » lire dans le programme
  • Conditionner le regroupement familial et traiter l'asile dans les consulats

    Le regroupement familial serait soumis à des conditions, que le texte ne précise pas. Les demandes d'asile seraient traitées au niveau des consulats.

    « Conditionnalisation du regroupement familial et déconcentration du traitement de l’asile au niveau consulaire. » lire dans le programme
  • Créer un droit d'asile à deux niveaux

    Le premier niveau, lié à la situation personnelle du demandeur, garderait les droits actuels. Le second, lié au pays d'origine, imposerait un suivi, des examens et un renouvellement du titre tous les cinq ans.

    « Création d’un système d’asile de deux niveaux (premier niveau lié à la qualité individuelle, préservant l’ensemble des prérogatives actuelles ; deuxième niveau lié à l’origine géographique). » lire dans le programme
  • Réduire la rétention des étrangers et généraliser les travaux d'intérêt général

    Les étrangers en situation irrégulière seraient moins longtemps retenus et condamnés à des travaux d'intérêt général (TIG). Des commissions citoyennes traiteraient une partie des litiges du droit des étrangers.

    « Réduction des temps de rétention administratifs et systématisation des TIG pour infraction au séjour. » lire dans le programme
  • Attirer les étrangers très qualifiés

    Les programmes existants seraient refondus et fusionnés avec ceux du ministère des Affaires étrangères.

    « Développement d’une politique d’attractivité en faveur des individus à haut niveau de qualification » lire dans le programme
  • Faire de l'outrage à agent une simple contravention

    L'outrage ne serait plus un délit mais une contravention, une infraction moins grave, et il faudrait en apporter une preuve matérielle.

    « Contraventionnalisation de l’outrage, conditionné à l’apport d’une preuve matérielle. » lire dans le programme

Europe : référendum sur l'UE et l'euro

9 points

Le programme propose un référendum sur la sortie de l'Union européenne, de l'euro, du Conseil de l'Europe et/ou de l'espace Schengen. Si la sortie est votée, il prévoit des « politiques de transition » pour éviter un choc économique. Il veut aussi créer une « Union des peuples européens », bloquer les traités de libre-échange et sortir du marché européen de l'électricité.

  • Organiser un référendum sur la sortie de l'UE, de l'euro et de Schengen

    Ce référendum, fondé sur l'article 11 de la Constitution, porterait sur l'Union européenne (UE), la monnaie unique, le Conseil de l'Europe et l'espace Schengen, où les contrôles aux frontières intérieures sont supprimés.

    « Sortie de l’Union Européenne, de l’euro, du Conseil de l’Europe et/ou de l’espace Schengen. » lire dans le programme
  • Créer une « Union des peuples européens »

    Le texte ne détaille pas cette union. Il propose dans la même liste une « Union des peuples francophones ».

    « Création d’une Union des peuples européens. » lire dans le programme
  • Prévoir des « politiques de transition » en cas de sortie

    Le chapitre consacré à l'Europe ne compte que quatre mesures, toutes pensées pour la période de transition.

    « La sortie de l’Union Européenne et de l’euro, soumise à référendum, exigera, le cas échéant, de procéder à l’adoption de politiques de transition afin d’éviter tout choc économique, normatif et social. » lire dans le programme
  • Défendre les seuls intérêts français dans les institutions européennes

    Pendant la transition, la France s'investirait dans les institutions européennes « sur le modèle anglais », pour y défendre uniquement ses intérêts.

    « Politique de réinvestissement des instances communautaires calquée sur le modèle anglais aux fins de défense univoque des intérêts de la nation. » lire dans le programme
  • Bloquer les négociations de traités de libre-échange

    Le programme veut rétablir une politique douanière « écologique et sociale » pour pousser à la réindustrialisation.

    « Blocage de négociations de traités de libre-échange. » lire dans le programme
  • Renforcer l'influence française à la CEDH et à la CJUE

    Le texte anticipe « un important contentieux » devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) et la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), et veut y peser par les nominations, le renseignement et l'influence.

    « Renforcement de l’emprise sur la CEDH et la CJUE (nominations, renseignements, influence) dans la perspective d’un important contentieux. » lire dans le programme
  • Sortir du marché européen de l'électricité

    La distribution d'électricité serait aussi nationalisée, et la concurrence supprimée dans le secteur de l'énergie.

    « Sortie du marché européen de l’électricité. » lire dans le programme
  • Sortir la politique agricole commune (PAC) du cadre européen

    Les aides agricoles relèveraient d'un cadre « extra-communautaire », c'est-à-dire hors de l'Union européenne, et les régions ne géreraient plus le second volet de la PAC.

    « Transition de la PAC vers un cadre extra-communautaire et fin de la gestion régionale du 2e pilier. » lire dans le programme
  • Réformer la directive européenne sur les marchés financiers (MiFID II)

    Le texte ne précise pas le contenu de cette réforme.

    « Réforme de la directive européenne « Markets in Financial Instruments Directive II ». » lire dans le programme

Défense, OTAN et politique étrangère

15 points

Le programme propose un référendum sur la sortie de l'OTAN, une « politique de neutralité » à l'égard des grandes puissances et l'entrée de la France dans les BRICS. Il veut passer d'une armée tournée vers les opérations extérieures à la conscription, avec un référendum sur un service militaire obligatoire. Il prévoit de nombreux programmes d'armement nationaux et l'arrêt des livraisons d'armes à l'Ukraine.

  • Organiser un référendum sur la sortie de l'OTAN

    Le vote porterait soit sur le commandement militaire intégré de l'OTAN, soit sur le traité lui-même. Le programme prévoit aussi d'abandonner l'interopérabilité systématique avec les systèmes de l'OTAN.

    « Sortie de l’OTAN (commandement intégré ou du Traité). » lire dans le programme
  • Soumettre au référendum un service militaire obligatoire, avec option civile

    Six mois communs à tous, puis douze mois de service civil ou six mois de service militaire, et une réserve sur le modèle suisse. La partie « Société » décrit aussi un « service d'État » universel, reportable jusqu'à la 22e année.

    « Référendum proposant un service militaire obligatoire pour tous, avec options civile et militaire » lire dans le programme
  • Rejoindre les BRICS à la tête d'une Union des pays francophones

    Les BRICS regroupent notamment le Brésil, la Russie, l'Inde, la Chine et l'Afrique du Sud. L'Union des pays francophones (UPF) remplacerait l'Organisation internationale de la francophonie (OIF), sur le modèle du Commonwealth.

    « Intégration aux BRICS en tant que tête de file de l’UPF. » lire dans le programme
  • Arrêter les livraisons d'armes à l'Ukraine

    C'est la seule mention de l'Ukraine dans le texte. Le programme ne cite pas la Russie.

    « Arrêt des livraisons d’armes à l’Ukraine. » lire dans le programme
  • Mettre fin au statut particulier du Luxembourg, de Monaco et d'Andorre

    Le programme prévoit d'y créer des « gouvernorats », de destituer leurs souverains, de suspendre leurs flux financiers, de fermer leurs frontières et de s'approprier leurs réserves. Le chapitre numérique prévoit par ailleurs de s'appuyer sur Andorre et le Luxembourg comme « base temporaire de financement ».

    « Fin des régimes d’exception du Luxembourg, de Monaco et d’Andorre. » lire dans le programme
  • Proposer des référendums d'indépendance à tous les outre-mer

    Chaque territoire d'outre-mer se verrait proposer un vote sur son indépendance.

    « Proposition de référendums d’indépendance à l’ensemble des outremers. » lire dans le programme
  • Rendre l'aide au développement strictement bilatérale et conditionnée

    L'aide serait liée à des accords sur les migrations, le commerce, les douanes et la lutte contre la drogue. L'Agence française de développement serait absorbée par un ministère délégué de la France à l'étranger.

    « Mise en place d’une politique de coopération strictement bilatérale, conditionnée à des accords sur les politiques migratoires, commerciales et douanières et à la lutte contre le trafic de stupéfiants » lire dans le programme
  • Créer une union politique méditerranéenne

    Des traités avec l'Espagne, l'Italie, le Portugal et les pays du sud de la Méditerranée prévoiraient aussi des échanges administratifs, éducatifs, universitaires et industriels.

    « Élaboration de traités spécifiques avec l’Espagne, l’Italie, le Portugal et le Sud méditerranéen, visant à créer une union politique méditerranéenne » lire dans le programme
  • Créer un pôle public de l'armement et nationaliser MBDA

    L'État reprendrait la main sur les conseils d'administration de Dassault, Thales ou Airbus, et nationaliserait progressivement le fabricant de missiles MBDA.

    « Mise en place d’un pôle public de l’armement et fin de la privatisation des industries d’armement et des missions de défense nationale » lire dans le programme
  • Produire 1 million de drones par an d'ici 2032

    La production pourrait monter à 5 millions par an en cas de conflit armé ; 20 % de cette capacité serait faite d'intercepteurs.

    « Développement d’une capacité de production de 1 millions de drones annuels, extensible à 5 millions en cas d’affrontement armé, à horizon 2032 » lire dans le programme
  • Viser 300 avions de combat, 300 chars et 100 hélicoptères de combat

    Les chars seraient de nouvelle génération et les hélicoptères de combat des Tigre III. Le programme fixe aussi un objectif de vingt avions ravitailleurs, relève l'objectif de 20 frégates de premier rang et prévoit des sous-marins à propulsion électrique non nucléaire.

    « Fixation d’un objectif de 300 avions de combat et vingt ravitailleurs mobilisables. » lire dans le programme
  • Abandonner les programmes européens SCAF et MGCS

    Le SCAF (avion de combat du futur) et le MGCS (char du futur) sont menés avec d'autres pays européens. Le texte renonce aussi au projet de corvette européenne et à l'initiative européenne de défense antimissile ESSI.

    « Rationalisation et homogénéisation des programmes SAMP/T, abandon du MGCS et du SCAF. » lire dans le programme
  • Remplacer les missiles M51 par des missiles hypersoniques

    Les M51 sont les missiles nucléaires lancés depuis les sous-marins. Le texte n'emploie pas le mot « dissuasion ».

    « Développements de vecteurs hypersoniques à statoréacteurs mixtes en remplacement des M51. » lire dans le programme
  • Lancer un plan d'urgence de production de munitions

    Des manufactures d'armes nationales seraient créées. Un nouveau fusil (« Système d'arme de demain ») remplacerait le HK416F dans toutes les armées.

    « Création de manufactures d’armes nationales et mise en place d’un plan d’urgence de production et de stockage de munitions pour faire face à une guerre de haute intensité. » lire dans le programme
  • Accueillir activement dissidents et lanceurs d'alerte

    Le chapitre justice prévoit aussi un asile accordé par une commission citoyenne aux « combattants de la liberté ».

    « Politique active et mise en visibilité de l’accueil de dissidents et de lanceurs d’alerte. » lire dans le programme

Qui pense quoi, parmi tous les candidats

Impôts, taxes et dépenses publiques

15 points

Le programme veut baisser les prélèvements obligatoires pour tous sauf les 10 % les plus aisés, et supprimer plus de 300 taxes, cotisations et impôts. Il prévoit une TVA sociale pour baisser les cotisations sur les salaires, une taxation très forte des plus gros héritages et le retour de l'ISF. Il propose aussi de publier chaque année les revenus de tous les citoyens.

  • Baisser les prélèvements pour tous, sauf les 10 % les plus aisés

    Le texte compte pour cela sur un objectif d'excédent budgétaire, une hausse « contrôlée » de l'inflation, une baisse des dépenses et « une purge partielle des dettes d'État ». Les 10 % les plus aisés seraient davantage imposés.

    « une baisse des prélèvements obligatoires moyens sur l’ensemble de la population à l’exception du dernier décile, faisant l’objet d’une imposition effective renforcée » lire dans le programme
  • Supprimer 267 taxes à faible rendement

    Le programme vise les taxes qui rapportent peu ou coûtent cher à collecter. Selon le texte, 250 taxes rapportent 13,3 milliards d'euros, et le coût budgétaire de leur suppression « peut être estimé à 3 à 4 milliards d'euros ». Trente cotisations et vingt petits impôts seraient aussi supprimés.

    « Suppression de 267 taxes, dont 117 taxes sans rendement connu » lire dans le programme
  • Supprimer les avantages fiscaux des tickets-restaurant et chèques-vacances

    Le texte évalue l'économie à « près de cinq milliards d'euros » par an. Les allocations scolaires et le chèque énergie seraient aussi supprimés.

    « Suppression des niches fiscales liées au travail ayant un coût de gestion élevé ou privatisé (tickets restaurant, chèques vacances, chèques cadeaux…) » lire dans le programme
  • Baisser les cotisations sur les salaires grâce à une « TVA sociale »

    La hausse de TVA porterait sur les biens « non-essentiels ». Le but affiché est une « dévaluation interne » et un transfert de ressources des aînés vers les jeunes générations.

    « Réduction des cotisations sociales sur les salaires financée par l’adoption d’une TVA sociale sur les bien non-essentiels » lire dans le programme
  • Augmenter de dix points la TVA sur le luxe et les aliments les plus transformés

    La collecte de la TVA serait gérée automatiquement par les banques.

    « Augmentation de dix points du taux de TVA sur les produits de luxe à coût unitaire élevé et sur les produits alimentaires les plus transformés. » lire dans le programme
  • Rétablir l'ISF

    L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) reviendrait, lié aux droits de succession par un « mécanisme de précompte » que le texte ne détaille pas.

    « Rétablissement de l’ISF avec un mécanisme de précompte sur les droits de succession. » lire dans le programme
  • Supprimer les droits de succession pour 90 % des foyers

    Le texte prévoit un « rehaussement des seuils de taxation de l'héritage au-delà de 40 millions d'euros », avec une taxation « confiscatoire à partir de 100 millions ». Les entreprises familiales pourraient rester sous le contrôle de la famille, à condition d'une gestion efficace et avec un représentant de l'État au conseil d'administration.

    « Fin des DMTG pour 90% des foyers fiscaux. » lire dans le programme
  • Taxer de façon « confiscatoire » les héritages indirects dès 10 millions d'euros

    Pour les héritages qui ne vont pas aux descendants directs, la taxation deviendrait « confiscatoire » dès 10 millions d'euros. Le texte estime à 5 milliards d'euros les recettes supplémentaires de sa réforme des héritages.

    « Taxation confiscatoire à partir de 10 millions d’euros pour les héritages non-directs. » lire dans le programme
  • Publier chaque année les revenus de tous les citoyens

    La non-déclaration de comptes à l'étranger deviendrait un délit, et chacun devrait déclarer l'ensemble de son patrimoine.

    « Publication annuelle des revenus fiscaux de tous les citoyens, sur le modèle finlandais. » lire dans le programme
  • Exonérer d'impôts les nouvelles entreprises pendant trois ans

    En échange, dirigeants et actionnaires engageraient leur responsabilité personnelle. Le texte parle de « modèle singapourien ».

    « Adoption du « modèle singapourien » : moratoire impositif de trois ans pour les nouvelles entreprises, sous condition d’engagement de la responsabilité personnelle et actionnariale. » lire dans le programme
  • Moduler la taxe foncière selon le nombre de propriétés

    Le nombre de biens détenus dans le monde entier serait pris en compte. Les valeurs cadastrales seraient actualisées tous les trois ans pour suivre les prix du marché.

    « Création d’un coefficient modulant la taxe foncière selon le nombre de propriétés à l’échelle mondiale » lire dans le programme
  • Rendre chaque dépense publique traçable à l'euro près

    Les dépenses de l'État et des collectivités seraient suivies grâce à une technologie de type blockchain. Un « service public de la comptabilité » prendrait en charge les déclarations de toute personne ou entreprise.

    « Mise en œuvre d’une transparence absolue sur chacune des dépenses de l'État et des collectivités territoriales, rendues traçables à l'euro près grâce à un système de chaine de blocs. » lire dans le programme
  • Récompenser les signalements de fraude fiscale

    Les lanceurs d'alerte recevraient des récompenses financières, sur le modèle américain. Toute fraude fiscale de plus de 50 000 euros serait signalée automatiquement au parquet.

    « Création d’un programme de dénonciation des délits d’initiés et de la fraude fiscale sur le modèle de l’IRS whistleblower program, avec récompenses financières proportionnelles. » lire dans le programme
  • Instaurer une « taxation universelle » sur le modèle américain

    Le texte ne précise pas ce qu'il entend par là.

    « Taxation universelle sur le modèle états-unien. » lire dans le programme
  • Supprimer les exonérations issues du CICE et le crédit d'impôt recherche

    Les allègements hérités du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) disparaîtraient. Le crédit d'impôt recherche (CIR) serait aussi supprimé pour financer la recherche publique.

    « Suppression des exonérations fiscales issues du CICE (RGDU). » lire dans le programme

Qui pense quoi, parmi tous les candidats

Économie, industrie et numérique

24 points

Le programme veut reprendre le contrôle de la politique monétaire, avec un contrôle des changes et des capitaux, un gouverneur de la Banque de France élu et un « Commissaire du Plan » chargé d'un budget sur cinq ans. Il prévoit des droits de douane écologiques et sociaux, des marchés publics réservés aux entreprises françaises et une réindustrialisation par filières. Pour le numérique, il vise la maîtrise complète des technologies en vingt ans, avec l'expropriation des opérateurs télécoms, des logiciels libres dans l'administration et des alternatives françaises aux grandes plateformes américaines.

  • Élire le gouverneur de la Banque de France

    Le « circuit du Trésor » serait rétabli, avec des « droits de tirage directs ». Le défenseur des peuples pourrait demander aux assemblées la révocation du gouverneur.

    « Le gouvernorat de la Banque de France fera l’objet d’une élection, et le circuit du Trésor sera rétabli, retrouvant des droits de tirage directs. » lire dans le programme
  • Instaurer un contrôle des changes et des capitaux

    Le but affiché est de réorienter la création de monnaie vers le financement direct de la production. Le texte prévoit des « dispositifs de conversion » d'actifs pour les particuliers concernés.

    « Reprise de contrôle de la politique monétaire notamment via l’instauration d’une politique de contrôle des changes et capitaux. » lire dans le programme
  • Relever l'objectif d'inflation

    Selon le texte, une inflation plus forte réduirait les inégalités et ferait baisser les prix gonflés par la spéculation, notamment dans l'immobilier.

    « Réévaluation des objectifs d’inflation à la hausse afin de rééquilibrer progressivement la structure inégalitaire de la société française et de dégonfler les bulles spéculatives » lire dans le programme
  • Confier à un « Commissaire du Plan » un budget sur cinq ans

    Le budget serait voté pour cinq ans et exécuté chaque année par le gouvernement. Le Commissaire reprendrait les fonctions non judiciaires de la Cour des comptes.

    « Un Commissaire du Plan sera chargé de l’élaboration d’une proposition budgétaire quinquennale, délibéré et adopté par les assemblées, exécuté annuellement par le gouvernement. » lire dans le programme
  • Financer les grands investissements par des emprunts d'État auprès des citoyens

    Des banques publiques d'investissement par secteur seraient créées après la fusion de la BPI et de la Caisse des dépôts.

    « Retour à une politique d’obligations d’État à destination des citoyens finançant les grands investissements. » lire dans le programme
  • Séparer banques de dépôt et banques d'affaires

    Le programme prévoit aussi une taxe sur les transactions financières et l'interdiction pour les banques de proposer des placements qui spéculent sur le prix des matières premières agricoles.

    « Séparation des banques de dépôt et d’affaires. » lire dans le programme
  • Créer une alternative au réseau bancaire international SWIFT

    SWIFT est le réseau de messagerie entre banques du monde entier. Le système français serait compatible avec CIPS et SPFS, ses équivalents chinois et russe.

    « Création d’une alternative à SWIFT compatible avec CIPS et SPFS. » lire dans le programme
  • Instaurer des droits de douane selon des critères écologiques et sociaux

    Le programme prévoit une « taxe kilométrique » aux frontières contre les produits venus de loin et une taxe à l'importation (TCI) visant les pays qui utilisent beaucoup de charbon. Dans le PDF, la note 3, appelée juste après cette taxe, en estime le rendement à 80 milliards d'euros par an.

    « Reprise de contrôle sur la politique douanière et commerciale de la France sur des critères écologiques, sanitaires et sociaux. » lire dans le programme
  • Interdire les plateformes étrangères comme Airbnb ou Uber

    L'interdiction viserait les plateformes commerciales étrangères présentes sur des marchés « à vocation monopolistique », et des alternatives françaises seraient créées. Les franchises commerciales seraient aussi limitées par des quotas dans chaque commune.

    « Interdiction de toutes les plateformes commerciales étrangères (Airbnb, Uber...) se positionnant sur des marchés à vocation monopolistique et création d’alternatives françaises. » lire dans le programme
  • Ramener à 30 jours le délai de paiement des factures

    Pour éviter les faillites des petites entreprises (TPE et PME), la Caisse des dépôts avancerait aussi les fonds en cas de client défaillant, puis se retournerait contre lui.

    « Réduction du délai légal de paiement à 30 jours pour tous, contre 60 jours actuellement dans le secteur privé et 30 jours dans le public » lire dans le programme
  • Réserver 75 % des marchés publics aux entreprises françaises

    Une plateforme « Made-in-france.com » aiderait les producteurs français à vendre à l'étranger, l'État prenant en charge les formalités.

    « Obligation pour l’État et les collectivités locales de réserver au moins 75% de leurs appels d’offres à des entreprises nationales. » lire dans le programme
  • Relocaliser et reconstruire des filières industrielles

    Les secteurs cités sont la métallurgie, le textile, la microélectronique et l'électroménager. Un plan de formation viserait les métiers qui manquent de bras, comme chaudronniers et soudeurs.

    « Relance d’une production industrielle nationale, avec relocalisation et reconstruction de filières industrielles intégrées par remontées successives, robotisation et électrification » lire dans le programme
  • Autoriser ou refuser un site industriel en six mois au plus

    Un guichet unique traiterait les demandes, et les recours seraient jugés en trois mois au plus.

    « Création d’un guichet unique pour la création de sites industriels, avec un délai d’étude maximal de six mois avant approbation ou rejet » lire dans le programme
  • Exproprier l'armateur CMA CGM

    Le texte prévoit aussi de reprendre les installations portuaires cédées à l'armateur MSC.

    « Expropriation de la CMA CGM et récupération des actifs portuaires cédés à MSC. » lire dans le programme
  • Exproprier les opérateurs téléphoniques et internet

    Un « opérateur unique des réseaux et des télécoms » serait créé, ainsi qu'un nouveau corps de l'État spécialisé dans les télécoms.

    « Expropriation des opérateurs téléphoniques et internet. » lire dans le programme
  • Créer un « habeas corpus numérique » et protéger les données personnelles

    Le texte ne précise pas le contenu de cet « habeas corpus ». Les données produites en France ne pourraient être vendues ou traitées que si les utilisateurs y sont « intéressés », c'est-à-dire en tirent une part, et les réseaux sociaux devraient rendre leurs algorithmes transparents.

    « Création d’un habeas corpus numérique. » lire dans le programme
  • Imposer les logiciels libres dans l'administration

    Un « corps d'État du logiciel » entretiendrait des outils autonomes : systèmes, compilateurs, logiciels et modèles algorithmiques.

    « Imposition de logiciels libres et fonctionnement en source ouverte pour l’Administration. » lire dans le programme
  • Viser l'indépendance numérique de la France en vingt ans

    La production de matériel serait relocalisée « suivant le modèle coréen ». Les financements de la « Startup nation » iraient à la recherche fondamentale et à l'industrie, et la France créerait ses propres équivalents des organismes de normes américains (NIST, ICANN, certificats racine).

    « Plan d’indépendance sur 20 ans, visant à doter la France d’une capacité industrielle, technique et logistique en matière numérique. » lire dans le programme
  • Co-nationaliser STMicroelectronics et créer des fonderies de puces

    Le plan prévoit des investissements dans la photonique, les semi-conducteurs et des fonderies nationales. Des droits de douane pousseraient le fabricant taïwanais TSMC à installer une partie de sa production.

    « Développement d’un plan calcul avec co-nationalisation de STMicro appuyée sur des architectures ouvertes (RISC V) » lire dans le programme
  • Créer des alternatives françaises aux GAFAM

    Les grandes plateformes (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) et les services en position de monopole devraient d'abord devenir compatibles avec d'autres services (« interopérabilité ») d'ici trois ans.

    « Création d’alternatives logicielles nationales à vocation exportatrice aux GAFAM et tout fournisseur de service à vocation monopolistique (Uber, Netflix etc) » lire dans le programme
  • Réclamer 30 milliards d'euros pour les données françaises utilisées par l'IA

    Les LLM sont les grands modèles de langage qui font fonctionner les intelligences artificielles conversationnelles. Le programme veut un dédommagement pour les données françaises utilisées pour les entraîner.

    « Offensive juridique et commerciale visant à obtenir la compensation du pillage des données Françaises aux fins de constitution de LLM, avec objectif de dédommagement à hauteur de 30 milliards d’euros. » lire dans le programme
  • Concurrencer Starlink avec Eutelsat et Arianespace

    Le but est un internet à très haut débit par satellite couvrant tout le territoire, sous contrôle français.

    « Renforcement d’EUTELSAT et d’Arianespace aux fins de développement d’une offre satellitaire concurrente à STARLINK » lire dans le programme
  • Créer une « Silicon Valley française » à Toulouse et en Lorraine

    Elle serait lancée par la commande publique et s'appuierait, comme « base temporaire de financement », sur Andorre et le Luxembourg, que le texte qualifie de paradis fiscaux.

    « Création d’une Silicon Valley française par le truchement de la commande publique dans les régions de Toulouse et de Lorraine » lire dans le programme
  • Développer une filière robotique, y compris humanoïde

    Un pôle industriel des télécoms serait aussi reconstitué « sur le modèle d'ALCATEL ».

    « Développement d’une filière robotique et d’équipement en tous domaines (agricole, industrielle, manufacturière, défense, humanoïde…) » lire dans le programme

Travail, retraites et aides sociales

15 points

Le programme veut verser automatiquement les minima sociaux, ouvrir le RSA aux jeunes dès 18 ans et fondre la plupart des allocations dans un revenu minimal universel. Il prévoit un SMIC national minimum à 1 500 euros net, des allocations chômage dégressives et un référendum sur un licenciement simplifié « à la suisse ». Pour les retraites, il propose d'aligner tous les régimes, sans fixer d'âge de départ.

  • Verser automatiquement les minima sociaux et supprimer les conditions du RSA

    Le revenu de solidarité active (RSA) ne serait plus soumis à des conditions, et les minima sociaux seraient versés sans démarche, pour atteindre ceux qui ne les réclament pas.

    « Déconditionnalisation du RSA, attribution automatique des minima sociaux afin de sortir de la pauvreté ceux qui n’ont même pas les moyens de les réclamer. » lire dans le programme
  • Ouvrir le RSA aux jeunes dès 18 ans

    Il serait versé sans condition de ressources, à condition que le jeune ne soit plus rattaché au foyer fiscal de ses parents.

    « Extension du RSA aux jeunes à partir de 18 ans, sans condition de ressources et à condition d’une dissociation du foyer fiscal familial. » lire dans le programme
  • Fondre les allocations dans un revenu minimal universel

    Le RSA, l'allocation aux adultes handicapés (AAH), les allocations familiales, le minimum vieillesse (ASPA) et de nombreuses autres aides seraient fusionnés. Le texte prévoit une « garantie de transfert de droits » pour les femmes au foyer en cas de divorce ou de décès du conjoint.

    « au profit d’un système universel garantissant un revenu minimal modulé selon des critères universels (âge, handicap, personnes à charge) » lire dans le programme
  • Porter le SMIC national minimum à 1 500 euros net

    Le SMIC serait « déconcentré », sans que le texte précise comment, avec un plancher national de 1 500 euros net. La prime d'activité serait supprimée.

    « Déconcentration du SMIC, avec réhaussement du seuil minimal national à 1500 euros net. » lire dans le programme
  • Rendre les allocations chômage dégressives dès la première année

    Une « caisse de sécurité professionnelle » remplacerait l'Unédic et France Travail. Une démission ouvrirait droit à trois mois d'assurance chômage, une fois tous les cinq ans.

    « Dégressivité des allocations chômage à partir de la première année, création d’une caisse de sécurité professionnelle remplaçant les UNEDIC/ASSEDIC/France Travail. » lire dans le programme
  • Soumettre au référendum un licenciement simplifié « à la suisse »

    Le référendum porterait sur une réforme qui unifierait les statuts de travail et permettrait un « licenciement simple avec préavis ». Par ailleurs, les statuts de salarié et d'indépendant seraient fondus en un « statut social unique des actifs », avec des droits attachés à la personne plutôt qu'à l'emploi.

    « Référendum proposant une réforme à la suisse unifiant les statuts de travail et créant la possibilité d’un licenciement simple avec préavis. » lire dans le programme
  • Rendre l'adhésion à un syndicat obligatoire

    Tout travailleur devrait être syndiqué. Les comités sociaux et économiques (CSE) des entreprises perdraient leurs activités sociales et culturelles.

    « Obligation de syndicalisation pour tout travailleur, abrogation des obligations de financement publiques, fin des attributions sociales et culturelles des CSE. » lire dans le programme
  • Permettre aux salariés de racheter leur entreprise en coopérative

    En cas de vente, les salariés seraient prioritaires pour reprendre leur entreprise, obligatoirement sous forme de coopérative. Une loi imposerait leur représentation dans les conseils d'administration.

    « Droit de préemption aux salariés en cas de vente de leur outil de travail, sous forme obligatoire de coopérative, avec accompagnement d’État. » lire dans le programme
  • Aligner tous les régimes de retraite

    Les pensions tiendraient compte de l'espérance de vie de chaque catégorie sociale et du patrimoine, et favoriseraient les bas revenus. Le texte ne fixe pas d'âge de départ.

    « Alignement des régimes de retraite et des taux de retour intra et intergénérationnel, fixation des taux selon l’espérance de vie par catégorie sociale et professionnelle » lire dans le programme
  • Supprimer l'abattement fiscal de 10 % sur les retraites

    Les retraités ne pourraient plus déduire 10 % de leur pension avant le calcul de l'impôt sur le revenu. La part des retraites financée par la « solidarité nationale » serait rendue visible.

    « Suppression de l’abattement fiscal de 10% pour les retraites. » lire dans le programme
  • Viser 1 800 heures travaillées par actif

    Le texte fixe aussi l'objectif d'augmenter de 10 % le taux d'emploi des 15-24 ans. Il ne précise pas sur quelle période sont comptées les 1 800 heures.

    « Fixation d’un objectif de 1800 heures travaillées par actif et d’augmentation du taux d’emploi des 15-24 ans de 10%. » lire dans le programme
  • Supprimer le compte personnel de formation (CPF) et ses cotisations

    Les cotisations de formation professionnelle seraient supprimées (« 15 milliards » selon le texte). Le texte avance qu'en réservant les aides aux formations dans des organismes publics, pour les personnes gagnant moins de 2 SMIC, la dépense passerait de 15 à 4 milliards d'euros.

    « Suppression de tous les mécanismes associés : CPF, OPCO, ATI-F… » lire dans le programme
  • Créer un grand service public de l'emploi

    Les organismes d'emploi et de formation seraient regroupés, et le texte veut y supprimer les « formations administratives et commerciales ».

    « Création d’un grand service public de l’emploi, rassemblant les ressources des missions locales, de l’AFPA, GRETA, France Travail, France Compétences » lire dans le programme
  • Tirer au sort les juges des prud'hommes

    Les conflits du travail seraient jugés par des personnes désignées par tirage au sort.

    « Réforme intégrale des prud’hommes au profit d’un tirage au sort. » lire dans le programme
  • Réprimer la location de comptes et la fraude fiscale des plateformes

    Des lois sur la précarité et la sous-traitance viseraient aussi à remplacer les plateformes étrangères (Uber, Deliveroo) par des « solutions nationales open source ».

    « organisant la répression à grande échelle des dispositifs de location des comptes à des tierces personnes et de la fraude fiscale systématique des plateformes » lire dans le programme

Qui pense quoi, parmi tous les candidats

Éducation, université et recherche

16 points

Le programme veut recentrer l'école sur les « disciplines fondamentales », avec plus d'exigence et moins d'élèves par classe. Il prévoit la fin de Parcoursup, l'intégration des écoles privées dans le public, des lycées « polytechniques » et « d'humanités » et une hausse immédiate de 30 % des budgets universitaires et de recherche. Il propose aussi un uniforme pour les professeurs des écoles et un examen national d'entrée en sixième.

  • Augmenter de 30 % les budgets des universités et de la recherche

    La hausse serait financée par la suppression du crédit d'impôt recherche (CIR). Les priorités du programme annoncent un « doublement des budgets de recherche et d'enseignement ».

    « Augmentation immédiate de 30 % des budgets de toutes les structures universitaires et de recherche publiques françaises, financée par la suppression du CIR. » lire dans le programme
  • Rendre les études universitaires réellement gratuites

    Les grandes écoles seraient intégrées aux universités, et les classes préparatoires fondues dans des filières sélectives universitaires avec des quotas de boursiers.

    « Rétablissement de la gratuité réelle des études universitaires pour tout résident Français. » lire dans le programme
  • Supprimer Parcoursup

    Tous les candidats à l'université recevraient une proposition d'admission avant les vacances d'été. Le texte met aussi fin au dispositif « MIG », qui a succédé au service national universel (SNU).

    « Fin des MIG (ex-SNU) et de Parcoursup. » lire dans le programme
  • Dissoudre la FNSP et intégrer Sciences Po à l'université

    La Fondation nationale des sciences politiques (FNSP) disparaîtrait. Les instituts d'études politiques (IEP) seraient réunis sous une même direction, et les écoles de journalisme supprimées.

    « Dissolution de la FNSP et absorption de SciencesPo par le système universitaire. » lire dans le programme
  • Interdire aux chercheurs de publier en langue étrangère sans autorisation

    La publication dans des revues étrangères à but lucratif serait aussi interdite, et des revues scientifiques publiques et gratuites créées. L'Agence nationale de la recherche (ANR) serait supprimée.

    « Interdiction de publication en langue étrangère, sauf autorisation explicite du ministère. » lire dans le programme
  • Rendre le brevet obligatoire pour entrer au lycée

    La sélection à l'entrée du lycée serait renforcée pour réduire le nombre d'élèves. Les enseignants en début de carrière seraient mieux payés, et la distinction entre Capes et agrégation disparaîtrait.

    « baisse du nombre d’élèves par un accroissement de la sélection à l’entrée en lycée, conditionnalisé à un brevet devenu obligatoire et centré sur la maîtrise des fondamentaux » lire dans le programme
  • Créer des lycées « polytechniques » et « d'humanités » avec six baccalauréats

    Les lycées polytechniques proposeraient trois baccalauréats (généraliste, abstrait, technique), les lycées d'humanités trois autres (généraliste, humanités, création). Un tronc commun en mathématiques, français, langues et philosophie resterait en seconde et en première.

    « Création de lycées polytechniques visant à former artisans, ingénieurs, chercheurs, techniciens et ouvriers qualifiés » lire dans le programme
  • Intégrer les écoles privées dans l'enseignement public

    La carte scolaire serait refondue. Le texte prévoit le « démantèlement des petits cours privés » et la fin de toute aide publique, défiscalisation ou appui de l'État et des communes aux institutions privées.

    « Refonte de la carte scolaire et absorption du parc scolaire privé, fin du système issue de « l’école libre ». » lire dans le programme
  • Ouvrir des classes de lycée et des internats réservés aux filles

    Des internats d'excellence non mixtes seraient créés dans chaque département, dans le cadre d'une politique de « reféminisation des corps d'élite et de l'enseignement supérieur ».

    « Ouverture de classes de lycée réservées aux femmes visant à renforcer leur accès aux filières sélectives. » lire dans le programme
  • Supprimer le programme d'éducation à la vie affective et sexuelle (EVARS)

    EVARS est le programme d'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle. Le programme prévoit aussi de simplifier les conditions de l'instruction en famille.

    « Suppression du programme EVARS. » lire dans le programme
  • Créer des manuels uniques édités par l'État

    Une plateforme publique proposerait des cours filmés venant des établissements aux meilleurs résultats aux examens nationaux.

    « Création de manuels uniques édités par un pôle public, et d’une plateforme open source proposant notamment des cours filmés » lire dans le programme
  • Doter les professeurs des écoles d'un uniforme

    Les professeurs des écoles seraient mieux payés, plus sélectionnés et recrutés dès le baccalauréat.

    « Renforcement du corps des professeurs des écoles, identifiable à l’uniforme, avec une augmentation des rémunérations et des exigences de recrutement. » lire dans le programme
  • Créer un examen national d'entrée en sixième

    L'école primaire, confiée aux communes, enseignerait les fondamentaux le matin et le sport et les arts l'après-midi, avec au moins 13 heures et demie de français par semaine en CP.

    « Création d’un examen d’entrée national en sixième. » lire dans le programme
  • Créer un droit opposable à une place en crèche

    Une famille sans solution pourrait faire valoir ce droit auprès des pouvoirs publics.

    « Droit opposable à la place en crèche. » lire dans le programme
  • Créer des équipes de médecine scolaire itinérantes

    Elles réuniraient un médecin généraliste, un psychologue, un ophtalmologue, un kinésithérapeute et, à partir du collège, un gynécologue.

    « Création d’unités de médecine scolaire itinérantes composé d’un médecin généraliste, d’un psychologue, d’un ophtalmologue, d’un kinésithérapeute et d’un gynécologue » lire dans le programme
  • Dépister les troubles « dys » en CP et en CM1

    Il s'agit des troubles des apprentissages, comme la dyslexie.

    « Programme de dépistage des troubles « dys » en primaire (double échéance : CP et CM1). » lire dans le programme

Santé, handicap et protection de l'enfance

27 points

Le programme veut un « service public de la santé universel », sans complémentaires ni mutuelles, avec un reste à charge annuel plafonné selon le revenu et le patrimoine, et un plan d'urgence contre les déserts médicaux qui passe par une régulation de l'installation des médecins. Il propose aussi un référendum sur la fin des dépassements d'honoraires, une industrie pharmaceutique publique et l'expropriation de Doctolib. Pour le handicap et la protection de l'enfance, l'État reprendrait la main : guichet unique du handicap, Aide sociale à l'enfance placée sous sa tutelle, moins de placements et un « Code de l'enfance ».

  • Supprimer complémentaires et mutuelles au profit d'une Sécurité sociale intégrale

    Tout passerait par un « grand système unique de sécurité sociale intégrale ». Le texte avance que les frais de gestion des complémentaires représentent « 20 à 25% du total, contre 5% pour l'assurance maladie obligatoire ».

    « Abolition des complémentaires santé et mutuelles publiques et privées, institutions de prévoyance, complémentaires collectives » lire dans le programme
  • Plafonner chaque année le reste à charge selon le revenu et le patrimoine

    Ce dispositif remplacerait les forfaits hospitaliers, tickets modérateurs et franchises médicales.

    « fixant une limite annuelle à la prise en charge par l’assuré des frais de santé, corrélatif au revenu et au patrimoine » lire dans le programme
  • Lutter contre les déserts médicaux avec un corps de médecins d'État

    Toutes les aides actuelles seraient fondues en une politique unique pilotée par des centres de santé départementaux. Le texte prévoit des obligations d'exercer en zones sous-dotées et une « régulation de l'installation décennale ».

    « la création d’un corps de médecins généralistes et ambulatoires d’État » lire dans le programme
  • Organiser un référendum sur la suppression des dépassements d'honoraires

    Le programme prévoit aussi un encadrement renforcé des dépassements d'honoraires.

    « Référendum sur la suppression des dépassements d’honoraires. » lire dans le programme
  • Mettre fin à la tarification à l'acte et confier les hôpitaux aux médecins

    Les hôpitaux seraient dirigés par un corps de médecins. Après un « audit flash », un quart à la moitié des postes d'encadrement administratif seraient supprimés.

    « Fin de la tarification à l’acte et de la diarchie hospitalière par la création d’un corps de direction hospitalière composé de médecins. » lire dans le programme
  • Créer une industrie pharmaceutique publique

    Le texte prévoit une « prise de participation forcée dans les laboratoires de recherche » et la « souverainisation » de la production de médicaments.

    « Création d’une industrie pharmaceutique publique à laquelle sera rattaché un pôle public de recherche universitaire national » lire dans le programme
  • Interdire les visiteurs médicaux et la publicité pour les médicaments

    Seules les institutions de l'État et la recherche publique informeraient les soignants sur les nouveaux traitements.

    « Interdiction des visiteurs médicaux et de toute publicité en matière médicamenteuse » lire dans le programme
  • Supprimer les agences régionales de santé (ARS)

    Les nombreuses agences et instances de santé seraient fusionnées. Un « Comité de santé publique » rattaché au défenseur des peuples remplacerait notamment la Haute autorité de santé (HAS) et Santé publique France.

    « Suppression des Agences régionales de santé. » lire dans le programme
  • Exproprier Doctolib et créer un dossier médical unique

    Le dossier médical reposerait sur un logiciel libre compatible avec les autres outils.

    « Expropriation de Doctolib et création d’un dossier médical unique, reposant sur une solution open source interopérable. » lire dans le programme
  • Rembourser intégralement les soins dentaires et les séances chez le psychologue

    L'accès au métier de psychologue passerait par un examen national. Les contrôles des dentistes seraient renforcés.

    « Remboursement intégral des soins dentaires et renforcement des contrôles des praticiens. » lire dans le programme
  • Créer des monopoles d'État sur l'alcool, le tabac et les drogues

    L'État serait seul à distribuer ces produits.

    « Création de monopoles d’État relatifs à la distribution d’alcool, cigarettes et toute autre forme de drogue. » lire dans le programme
  • Faire passer progressivement les EHPAD sous gestion publique

    Un réseau public de maisons de retraite, associées à des garderies, serait déployé, avec la « fin progressive des financements privés ». Le texte veut aussi encourager le logement entre générations.

    « Étatisation progressive des EHPAD, MAS, FAM… et unification de la tutelle étatique. » lire dans le programme
  • Lancer un audit sur les vaccinations obligatoires

    Le texte ne précise pas les suites possibles de cet audit.

    « Audit sur les vaccinations obligatoires. » lire dans le programme
  • Rendre gratuites les protections périodiques

    Le traitement hormonal de la ménopause serait aussi entièrement remboursé.

    « Gratuité des protections périodiques sans conditions. » lire dans le programme
  • Surtaxer les cliniques privées et mettre fin à l'intérim à l'hôpital

    Les cliniques auraient des obligations de service public renforcées. L'intérim hospitalier serait remplacé par des réquisitions et des obligations de service public.

    « Surtaxation des cliniques privées et renforcement radical des obligations de service public. » lire dans le programme
  • Recentraliser la politique du handicap avec un guichet unique

    Des unités territoriales de l'État géreraient la politique du handicap, et les dispositifs complémentaires seraient confiés aux communes.

    « Recentralisation de la politique de Handicap avec des unités territoriales d’État, création d’un guichet unique » lire dans le programme
  • Nationaliser les instituts médico-éducatifs (IME)

    Les IME accueillent des enfants handicapés ; les ULIS sont des dispositifs pour élèves handicapés dans les écoles ordinaires. Le programme veut relier les deux.

    « Nationalisation des IME et construction d’un continuum avec les ULIS. » lire dans le programme
  • Créer un statut de l'aidant

    Ce statut serait contrôlé tous les cinq ans par une commission de citoyens tirés au sort. Les situations de handicap seraient réexaminées au même rythme par une commission semblable, assistée d'un psychiatre et de deux assistants sociaux.

    « Création d’un statut de l’aidant, avec contrôle quinquennal par commission citoyenne tirée au sort. » lire dans le programme
  • Titulariser les AESH par concours

    Les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) seraient formés en continu et pourraient devenir titulaires par concours. Leur formation serait fusionnée avec celle des éducateurs spécialisés.

    « Formation continue des AESH, entretiens annuels de contrôle, création d’un concours pour les titularisations » lire dans le programme
  • Retirer la protection de l'enfance aux départements

    Les services de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) seraient immédiatement placés sous la tutelle de l'État, avec des commissions citoyennes de contrôle. Un préfet délégué à la protection de l'enfance serait nommé dans chaque département.

    « Fin de la départementalisation et reconcentration des politiques de l’enfance. » lire dans le programme
  • Réduire les placements d'enfants au profit d'une aide dans les familles

    Le texte prévoit aussi une « déjudiciarisation » du placement et l'interdiction de placer un enfant hors de son département d'origine.

    « Fin de la politique systématique de placement, au profit d’une politique d’intervention renforcée au sein des familles. » lire dans le programme
  • Prendre en charge les enfants placés jusqu'à 25 ans

    Le programme veut aussi faire respecter l'interdiction de placer des mineurs à l'hôtel.

    « obligation de prise en charge socio-économique des enfants placés jusque l’âge des 25 ans, notamment via des contrat jeune majeur » lire dans le programme
  • Réunir toutes les règles sur l'enfance dans un « Code de l'enfance »

    Les règles aujourd'hui dispersées dans plusieurs codes seraient rassemblées dans un seul texte.

    « Création d’un Code de l’enfance, fusionnant toutes les dispositions applicables et dispersées dans le code de l’action sociale et des familles, dans le code civil et dans le code pénal. » lire dans le programme
  • Construire des foyers pour séparer les enfants par âge et garder les fratries

    Des « centres de résilience » accueilleraient les jeunes victimes d'agressions sexuelles.

    « Déblocage de fonds pour la construction des foyers supplémentaires permettant de séparer les enfants par tranches d'âge, préserver les fratries » lire dans le programme
  • Soigner gratuitement les enfants placés et les victimes de violences sexuelles

    Les soins psychologiques et psychiatriques seraient gratuits et garantis pour tout enfant placé ou suivi, avec un repérage des difficultés inspiré du programme québécois « Agir tôt ». Les victimes de violences sexuelles et pédocriminelles auraient un suivi gratuit d'au moins une consultation par semaine pendant cinq ans, renouvelable.

    « Gratuité et garantie d’accès à des soins psycho-psychiatriques pour tout enfant faisant l’objet d’un placement ou d’une mesure éducative » lire dans le programme
  • Créer une commission de réparation pour les enfants placés victimes d'abus

    Le contrôleur général des lieux de privation de liberté et l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) pourraient aussi contrôler l'ASE.

    « Création d’une commission de réparation pour les enfants placés victimes d’abus. » lire dans le programme
  • Soumettre à autorisation toute personne qui travaille auprès d'enfants

    Cette autorisation renouvelable, avec enquête de personnalité, s'appliquerait dans le public comme dans le privé, dans le cadre d'un « grand plan de lutte contre la pédocriminalité ».

    « la mise en place d’une autorisation administrative renouvelable et des enquêtes de personnalité étendues pour tout individu postulant à des postes en lien avec l’enfance et l’adolescence » lire dans le programme

Agriculture, alimentation et mer

15 points

Le programme veut « sauver » les agriculteurs avec des prix planchers garantis, un moratoire sur leurs dettes et les mêmes droits d'assurance que les salariés. Il propose des aides simplifiées sur le modèle suisse, la suppression de nombreux organismes et normes, et l'interdiction progressive des élevages en cage et des pesticides classés CMR (cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction) de catégorie 1. Il prévoit aussi un plan pour la mer et la pêche.

  • Rétablir des prix planchers garantis

    Les ventes à perte imposées par les coopératives et la grande distribution seraient réprimées.

    « Rétablissement des prix planchers garantis et prix minimum d’entrée. » lire dans le programme
  • Instaurer un moratoire sur les dettes des agriculteurs

    Les agriculteurs auraient les mêmes droits d'assurance que les salariés du régime général, et un « minimum vital » pour les activités agricoles non industrielles.

    « Moratoire et restructuration de la dette des agriculteurs. » lire dans le programme
  • Simplifier les aides agricoles sur le modèle suisse

    Les aides seraient plafonnées et dégressives, avec la biodiversité comme premier critère écologique. Les subventions seraient liées au nombre de travailleurs (« unité de main-d'œuvre ») et non plus à la taille des exploitations.

    « Simplification et unification des dispositifs d’aide agricoles, sur le modèle Suisse, avec établissement de sept critères généraux » lire dans le programme
  • Plafonner les aides à 70 000 euros par actif agricole

    Les aides au gazole non routier (GNR) et aux serres chauffées au gaz seraient aussi plafonnées.

    « plafonnement des aides par exploitation à 70K par actif, avec dégressivité » lire dans le programme
  • Créer une assurance publique contre les aléas climatiques

    Elle remplacerait les subventions aux assurances privées et indemniserait rapidement au-delà d'un seuil de pertes.

    « Création d’un fonds assurantiel public proposant une couverture universelle contre les risques climatiques en remplacement des subventions aux assurances privées » lire dans le programme
  • Supprimer de nombreux organismes et labels agricoles, dont les SAFER

    Les labels Haute valeur environnementale (HVE) et Demeter seraient supprimés, et les contrôles du label bio (AB) rendus « effectifs et non bureaucratiques ». Les normes de calibrage des fruits et légumes disparaîtraient.

    « Suppression des DPR, GAEC, ex-TODE, du HCCA, des SAFER, du CGAAER… » lire dans le programme
  • Contrôler par l'État toutes les ventes de terres agricoles

    L'État pourrait davantage réquisitionner et acheter en priorité. Une campagne mesurerait l'épuisement des sols, avec un diagnostic régulier obligatoire.

    « Contrôle étatique de l’ensemble des transactions portant sur des terres et immeubles agricoles, avec un renforcement des réquisitions et préemptions. » lire dans le programme
  • Interdire d'ici cinq ans les pesticides CMR de catégorie 1

    Les pesticides CMR (cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction) de catégorie 1 et les perturbateurs endocriniens identifiés seraient interdits. Les victimes des pesticides, à commencer par celles de la chlordécone, seraient indemnisées.

    « Interdiction à horizon quinquennal des pesticides CMR de catégorie 1et perturbateurs endocriniens identifiés » lire dans le programme
  • Interdire progressivement l'élevage en cage et l'élevage laitier intensif

    Les importations de soja, de maïs et d'autres aliments pour le bétail seraient aussi interdites peu à peu, et la nourriture du bétail devrait être produite localement.

    « Interdiction progressive des élevages en cage et de l’élevage laitier intensif. » lire dans le programme
  • Encadrer strictement les nouvelles techniques génomiques (NGT)

    Les NGT sont de nouvelles techniques de modification génétique des plantes. Le texte refuse l'extension des brevets aux semences et prévoit une « graineterie coopérative nationale ».

    « Encadrement radical des New Genomic Techniques (NGT) ; lutte contre l’extension de la propriété intellectuelle aux semences » lire dans le programme
  • Interdire la publicité pour les aliments transformés

    Toute publicité alimentaire visant les enfants et les adolescents serait aussi interdite. Les aliments ultra-transformés seraient surtaxés, avec des limites abaissées pour le sel, le sucre et les acides gras saturés.

    « Interdiction de la publicité pour les aliments transformés. » lire dans le programme
  • Réduire les coupes rases et rétablir l'Office national des forêts

    L'État dirigerait la filière bois et financerait des scieries, des fabriques de meubles et des papeteries.

    « Plan forêt amenant à la réduction des coupes rases, au rétablissement de l’Office National des Forêts » lire dans le programme
  • Interdire le chalutage en eaux profondes

    Une loi sur la pêche viserait aussi à rendre le métier plus attractif. Un « plan mer » et un plan portuaire veulent refaire de la France une grande puissance maritime, avec des « écoles de la mer » sur ses quatre façades.

    « Loi sur la pêche permettant un renforcement de l’attractivité du secteur, des unités locales, la fin du chalutage en eaux profondes » lire dans le programme
  • Lancer une réforme agraire contre les inégalités foncières

    Le texte cite l'exemple de la Martinique. Il veut aussi développer dans les outre-mer une agriculture vivrière pour l'autosuffisance alimentaire.

    « Lancer une réforme agraire afin de remédier aux inégalités foncières, comme en Martinique où 1 % des Békés détiennent plus de 50 % des terres. » lire dans le programme
  • Supprimer tout impôt sur les produits agricoles vendus en circuit court

    Ces produits seraient exonérés de tout impôt, TVA comprise, s'ils respectent des critères environnementaux et sociaux.

    « Défiscalisation intégrale (incluant la TVA) des produits agricoles commercialisés en circuits courts satisfaisant à des critères environnementaux et sociaux. » lire dans le programme

Médias et culture

14 points

Le programme veut retirer les grands médias à leurs propriétaires privés et les transformer en coopératives (SCOP) détenues par les citoyens, les salariés et les abonnés. Il prévoit la suppression des aides à la presse, un financement des médias choisi par les citoyens et une « politique de haute-culture ». Il propose aussi la licence globale, la suppression du Pass culture et la fin de la publicité sur les radios publiques.

  • Transformer les médias en coopératives par référendum

    Plusieurs propriétaires de grands groupes, cités nommément, devraient « rétrocéder gratuitement leurs participations médiatiques ». Dans la partie « Démocratie », le programme parle d'expropriation et de redistribution du capital aux citoyens, aux travailleurs et aux abonnés.

    « Référendum sur l’indépendance des médias afin de permettre la création de dispositifs citoyens auto-gérés (SCOP). » lire dans le programme
  • Financer les médias par une taxe sur les fournisseurs d'accès à internet

    Chaque contribuable pourrait aussi choisir sur sa feuille d'impôts les médias à financer, « à l'allemande ». L'actionnariat de tous les médias serait rendu public.

    « Création d’un plan de financement des médias citoyen abondé par une taxe affectée prélevée sur les fournisseurs d’accès à internet. » lire dans le programme
  • Supprimer toutes les aides à la presse

    La niche fiscale des journalistes serait supprimée, ainsi que tout financement public des écoles de journalisme.

    « Suppression de l’ensemble des aides à la presse existantes. » lire dans le programme
  • Créer un délit d'atteinte à l'indépendance des rédactions

    La responsabilité pénale pour « prise illégale d'intérêt » s'étendrait aux publications de journalistes, à leur hiérarchie et aux propriétaires de médias.

    « Création d’une infraction d'atteinte à l'indépendance des rédactions et à la liberté d'informer sera créée. » lire dans le programme
  • Étendre à la presse écrite le pouvoir de sanction de l'Arcom

    L'Arcom, qui régule l'audiovisuel, aurait une composition « populaire » et pourrait sanctionner les journaux. Les fréquences de radio et de télévision seraient remises en jeu.

    « Constitution populaire de l’Arcom et extension de ses pouvoirs de sanction à la presse écrite » lire dans le programme
  • Réduire le budget de l'audiovisuel public et produire en interne

    Les chaînes publiques ne commanderaient plus leurs programmes à des sociétés de production privées. La publicité serait supprimée sur les radios publiques.

    « Réduction des financements des médias audiovisuels d’État et internalisation de la production » lire dans le programme
  • Instaurer la licence globale

    La licence globale autorise le partage d'œuvres en ligne en échange d'une contribution forfaitaire. Les missions de l'Arcom sur le droit d'auteur (ex-Hadopi) seraient supprimées, et une médiathèque nationale créée.

    « Instauration de la licence globale et création d’une médiathèque nationale. » lire dans le programme
  • Supprimer le Pass culture

    Les niches fiscales liées au mécénat seraient aussi supprimées.

    « Suppression du Pass culture. » lire dans le programme
  • Mener une « politique de haute-culture »

    La priorité irait aux œuvres classiques, au patrimoine national et à « l'exigence intellectuelle ». Des Maisons des Arts départementales organiseraient des concours généraux artistiques.

    « Mise en œuvre d’une politique de haute-culture, centrée sur le financement et la subvention des œuvres classiques » lire dans le programme
  • Retirer la culture aux régions et aux départements

    L'État reprendrait la politique culturelle et relancerait des commandes publiques d'œuvres sur un budget dédié.

    « Retrait des compétences culturelles aux régions et départements. » lire dans le programme
  • Imposer plus de création française aux plateformes étrangères

    Les plateformes de vidéo à la demande (VOD) auraient besoin d'une autorisation préalable pour diffuser. La chronologie des médias (délais entre cinéma, VOD et télévision) serait modifiée.

    « renforcement immédiat des obligations de production et de diffusion culturelles nationales pour tout acteur étranger » lire dans le programme
  • Fondre l'intermittence du spectacle dans une réforme de l'intérim

    Le texte prévoit aussi un « encadrement renforcé des rémunérations maximales » et un coefficient territorial pour favoriser la « déconcentration culturelle ».

    « Fonte de l’intermittence au sein d’une réforme générale de l’intérim » lire dans le programme
  • Intégrer l'Académie française au système universitaire

    Avec l'Institut de France et le Collège de France, elle resterait rattachée à la Présidence comme « instance d'élite ». Un grand plan de restauration du patrimoine serait confié aux compagnons.

    « Refondation de l’Académie française et intégration avec l’Institut de France et le Collège de France au sein du système universitaire et de recherche » lire dans le programme
  • Créer une chaîne de télévision méditerranéenne

    Elle serait diffusée en plusieurs langues sur les deux rives de la Méditerranée et sur internet, sur le modèle d'Arte.

    « Création d’une chaîne de télévision méditerranéenne disponible en plusieurs langues » lire dans le programme

Énergie, écologie, logement et transports

15 points

Le programme fait de la fin de la dépendance aux énergies fossiles importées une « priorité nationale ». Il prévoit 14 réacteurs EPR 2, la nationalisation de la distribution d'électricité et de l'eau, et l'expropriation des sociétés d'autoroutes. Pour le logement, il supprime les APL au profit d'un plan contre la spéculation et taxe les logements vides et les multipropriétaires. Il supprime aussi les zones à faibles émissions (ZFE).

  • Construire 14 réacteurs nucléaires EPR 2

    Le programme prévoit aussi une filière de réacteurs à neutrons rapides refroidis au sodium (RNR-Na) et le stockage des déchets nucléaires près de la surface (« en subsurface »).

    « Construction de 14 EPR 2, développement d’une filière intégrée RNR-NA. » lire dans le programme
  • Nationaliser la distribution d'électricité et supprimer la concurrence

    Les tarifs varieraient selon le niveau de consommation, avec un minimum vital forfaitaire.

    « Expropriation des acteurs privés et nationalisation du marché de la distribution de l'électricité : fin de la concurrence dans le secteur énergétique. » lire dans le programme
  • Faire de la sortie des énergies fossiles importées une « priorité nationale »

    Un plan électrifierait « les derniers usages fossiles ». Le texte précise qu'aucune dépense supplémentaire ne sera imposée aux ménages « sans compensation ».

    « La souveraineté énergétique et en particulier la fin de la dépendance aux flux fossiles importés sera érigée en priorité nationale. » lire dans le programme
  • Relancer la recherche de pétrole et de gaz en Guyane

    Un référendum porterait sur leur exploitation en métropole et dans les outre-mer, présentée comme un moyen d'assurer « la transition énergétique de façon souveraine ».

    « Relance de l’exploration hydrocarbure en Guyane et référendum sur une exploitation dans l’hexagone et les outremers » lire dans le programme
  • Réserver les aides au solaire aux sites déjà aménagés

    Les panneaux sur terres agricoles (agrivoltaïsme) seraient arrêtés en dehors de ces emprises, et les aides aux énergies alternatives réservées aux équipements fabriqués localement. Le texte ne parle pas de l'éolien.

    « Concentration des subventions photovoltaïques aux installations sur emprises déjà existantes (terrains militaires, gares, parkings…) » lire dans le programme
  • Renationaliser la distribution de l'eau et la poste

    Un service public du ramassage et du traitement des ordures serait créé, et la privatisation de l'hydroélectricité arrêtée.

    « Renationalisation des entreprises de distribution de l’eau. » lire dans le programme
  • Supprimer les zones à faibles émissions (ZFE)

    Les ZFE limitent la circulation des véhicules les plus polluants dans certaines villes.

    « Abolition des Zones à Faibles Émissions. » lire dans le programme
  • Exproprier les sociétés d'autoroutes

    Le programme prévoit aussi la fin de la concurrence dans le ferroviaire et un grand plan d'investissement dans les petites lignes, dont « 4000 kilomètres de lignes menacées d'effondrement ».

    « Expropriation des compagnies d’autoroutes. » lire dans le programme
  • Taxer le carburant des vols intérieurs

    La TICPE est la taxe sur les carburants, dont les vols intérieurs sont aujourd'hui exemptés selon le texte. Une redevance s'appliquerait aussi aux poids lourds internationaux.

    « Fin de l’exemption de TICPE sur les vols intérieurs. » lire dans le programme
  • Supprimer les APL au profit d'un plan contre la spéculation immobilière

    Les aides personnalisées au logement (APL) et d'autres aides (Action logement, garantie Visale…) seraient supprimées. Une « garantie universelle des loyers » serait créée.

    « Grand plan de lutte contre la spéculation immobilière couplé à une suppression des APL, ALF, ALS, primes au déménagement » lire dans le programme
  • Confier les HLM à l'État et limiter le bail à 5 ans renouvelable une fois

    Les conditions d'attribution seraient restreintes au profit des ménages les plus défavorisés, avec l'obligation d'attribuer un logement en moins d'un an. Les loyers seraient revus tous les six mois selon le revenu et le patrimoine, avec un contrôle fiscal des locataires tous les trois ans.

    « limitation à 5 ans renouvelable une fois du bail d’occupation » lire dans le programme
  • Obliger à déclarer les logements vides depuis plus d'un an

    Faute de déclaration, une amende serait calculée au mètre de façade, selon le nombre d'étages et d'années d'inoccupation.

    « Obligation de déclaration et de signalement des logements inoccupés pendant une période supérieure à douze mois, sous peine d’amende » lire dans le programme
  • Créer une surtaxe visant les 3 % de Français « polypropriétaires »

    Elle viserait les logements détenus en plus des résidences principale et secondaire. Le texte la fait dépendre du nombre de logements contrôlés par un même foyer fiscal, une société patrimoniale ou un bénéficiaire effectif, hors logements loués comme résidence principale en bail long ou à loyer encadré, avec un coefficient doublé pour les logements vacants et triplé pour les meublés touristiques en zone tendue. Le produit irait à la rénovation des logements ; le texte ne donne ni taux ni barème.

    « Surtaxe sur l’accaparement immobilier visant les 3% de Français polypropriétaires (hors résidence principale et secondaire) » lire dans le programme
  • Suspendre MaPrimeRénov' au profit de l'électrification du chauffage

    Les aides à l'isolation seraient gelées et réorientées vers le chauffage électrique et les rénovations globales. Les certificats d'économies d'énergie (CEE) seraient supprimés.

    « Moratoire sur l’ensemble des dispositifs d’aide à l’isolation des logements (ma prime rénov’…), réorientation stricte sur l’électrification du chauffage et sur des rénovations globales. » lire dans le programme
  • Interdire les emballages en plastique et créer des consignes

    Le plafond des amendes pour les installations industrielles polluantes passerait de 15 000 à 500 000 euros.

    « Interdiction des contenants en plastique aux fins de consommation et création de consignes pour les contenants liquides. » lire dans le programme

À savoir sur ce document

  • Le texte se divise en un « cadre » (les 6 priorités et « L'urgence »), 8 « normes », surtout des référendums et des décisions des premiers jours, puis 14 « réformes » détaillées. La page du mouvement et le PDF « La Voie » contiennent les mêmes mesures ; le PDF y ajoute un court texte d'ouverture et un texte de clôture, sans mesure. source
  • Sur plusieurs sujets, le programme ne tranche pas et soumet au référendum des options opposées : dépénalisation des drogues ou « justice d'exception », légalisation de la prostitution, répression générale ou statu quo, loi sur la laïcité confirmée ou régime concordataire. Il présente aussi trois options pour l'organisation du Parlement. source
  • Le texte ne présente pas de chiffrage d'ensemble. Il donne des montants mesure par mesure : coût budgétaire de la suppression des petites taxes « estimé à 3 à 4 milliards d'euros », 5 milliards d'euros de recettes fiscales supplémentaires attendues de la réforme des héritages et, dans une note du PDF appelée après la taxe à l'importation visant les pays qui utilisent du charbon, un rendement estimé à 80 milliards d'euros par an. source
  • Le programme ne fixe pas d'âge de départ à la retraite : il propose d'aligner les régimes et de calculer les pensions selon l'espérance de vie de chaque catégorie sociale. source
  • Les budgets de l'enseignement et de la recherche sont chiffrés à trois endroits : les priorités annoncent le « doublement des budgets de recherche et d'enseignement » ; le chapitre « L'Instruction » prévoit une « augmentation immédiate de 30 % » des budgets des universités et de la recherche publique ; le chapitre « L'Économie » prévoit une hausse de 30 % de la recherche et développement, avec « notamment le doublement du budget du CNRS ». source

Le texte complet, chapitre par chapitre

Questions fréquentes

Que contient le programme de Juan Branco pour 2027 ?

« La Voie — Pour sauver le peuple Français » (Les Ruches) aborde 14 thèmes : institutions, RIC et référendums, état, administration et fonction publique, justice et « fin de l'impunité », police, sécurité et immigration, europe : référendum sur l'UE et l'euro, défense, OTAN et politique étrangère, impôts, taxes et dépenses publiques, économie, industrie et numérique, travail, retraites et aides sociales, éducation, université et recherche, santé, handicap et protection de l'enfance, agriculture, alimentation et mer, médias et culture et énergie, écologie, logement et transports. Cette page en résume 227 points, chacun avec le passage exact du programme.

Quelles sont les principales mesures du programme de Juan Branco ?

Les mesures que le programme de Juan Branco met lui-même en avant : créer un « défenseur des peuples » élu, supprimer les déserts médicaux, supprimer plus de 300 taxes, cotisations et impôts, mettre fin au contrôle des médias par des puissances privées et instaurer le RIC et des mandats révocables.

Que propose le programme de Juan Branco sur les impôts et l'économie ?

Le programme veut baisser les prélèvements obligatoires pour tous sauf les 10 % les plus aisés, et supprimer plus de 300 taxes, cotisations et impôts. Il prévoit une TVA sociale pour baisser les cotisations sur les salaires, une taxation très forte des plus gros héritages et le retour de l'ISF. Il propose aussi de publier chaque année les revenus de tous les citoyens. Parmi ses mesures : baisser les prélèvements pour tous, sauf les 10 % les plus aisés, supprimer 267 taxes à faible rendement et supprimer les avantages fiscaux des tickets-restaurant et chèques-vacances.

Que propose le programme de Juan Branco sur les retraites et le travail ?

Le programme veut verser automatiquement les minima sociaux, ouvrir le RSA aux jeunes dès 18 ans et fondre la plupart des allocations dans un revenu minimal universel. Il prévoit un SMIC national minimum à 1 500 euros net, des allocations chômage dégressives et un référendum sur un licenciement simplifié « à la suisse ». Pour les retraites, il propose d'aligner tous les régimes, sans fixer d'âge de départ. Parmi ses mesures : verser automatiquement les minima sociaux et supprimer les conditions du RSA, ouvrir le RSA aux jeunes dès 18 ans et fondre les allocations dans un revenu minimal universel.

Que propose le programme de Juan Branco sur l'immigration ?

Parmi ses mesures : régulariser les sans-papiers selon des critères d'intégration, conditionner le regroupement familial et traiter l'asile dans les consulats et créer un droit d'asile à deux niveaux.

Que propose le programme de Juan Branco sur la santé ?

Le programme veut un « service public de la santé universel », sans complémentaires ni mutuelles, avec un reste à charge annuel plafonné selon le revenu et le patrimoine, et un plan d'urgence contre les déserts médicaux qui passe par une régulation de l'installation des médecins. Il propose aussi un référendum sur la fin des dépassements d'honoraires, une industrie pharmaceutique publique et l'expropriation de Doctolib. Pour le handicap et la protection de l'enfance, l'État reprendrait la main : guichet unique du handicap, Aide sociale à l'enfance placée sous sa tutelle, moins de placements et un « Code de l'enfance ». Parmi ses mesures : supprimer complémentaires et mutuelles au profit d'une Sécurité sociale intégrale, plafonner chaque année le reste à charge selon le revenu et le patrimoine et lutter contre les déserts médicaux avec un corps de médecins d'État.

Que propose le programme de Juan Branco sur l'écologie et l'énergie ?

Le programme fait de la fin de la dépendance aux énergies fossiles importées une « priorité nationale ». Il prévoit 14 réacteurs EPR 2, la nationalisation de la distribution d'électricité et de l'eau, et l'expropriation des sociétés d'autoroutes. Pour le logement, il supprime les APL au profit d'un plan contre la spéculation et taxe les logements vides et les multipropriétaires. Il supprime aussi les zones à faibles émissions (ZFE). Parmi ses mesures : construire 14 réacteurs nucléaires EPR 2, nationaliser la distribution d'électricité et supprimer la concurrence et faire de la sortie des énergies fossiles importées une « priorité nationale ».

Que propose le programme de Juan Branco sur la sécurité et la justice ?

Le programme veut « démocratiser » la justice : des jurés citoyens à tous les niveaux, des magistrats élus et révocables, un « Procureur de la nation » élu et des délais de jugement maximums. Il prévoit des peines réellement exécutées, y compris les courtes, et la fin de l'« intime conviction ». Un « Tribunal populaire » temporaire jugerait des faits passés d'atteinte à la probité et de violence politique. Parmi ses mesures : élire un « Procureur de la nation » chargé des poursuites, faire élire les magistrats et les rendre révocables et rétablir les jurés aux assises et en introduire au tribunal correctionnel.

Aller plus loin

Comment cette page est faite

Le programme a été lu en entier, chapitre par chapitre. Chaque point résume un passage en mots simples, et le passage exact est cité dessous, avec le lien vers le chapitre.

La page décrit ce que propose le texte, sans le juger : ni « réaliste », ni « coûteux », ni l'inverse. Un chiffre n'y figure que s'il est écrit dans le programme. Chaque point a été relu à la source par une seconde personne. La même méthode sert pour chaque candidat : notre méthode.