Programme 2027 · Nouvelle Énergie
Le programme 2027 de David Lisnard
« Le programme de Nouvelle Énergie pour 2027 » (Nouvelle Énergie), résumé puis analysé thème par thème : 174 points en tout, chacun avec le passage exact du programme.
Programme lu en entier le · le texte complet
En bref
« Le programme de Nouvelle Énergie pour 2027 » est le projet que présente David Lisnard, candidat à l'élection présidentielle et fondateur du parti Nouvelle Énergie, sur le site du parti, sans date de publication.
Il s'organise en trois axes, « être maître de notre destin », « réussir une nouvelle ambition française » et « générer un renouveau civique », complétés par cinq pages thématiques et trois carnets (santé, agriculture, bureaucratie).
Le premier axe fait de la baisse de la dette et des dépenses publiques un préalable, avec une « règle d'or », puis propose de limiter la loi aux grands principes, de réformer l'État et de « démocratiser » l'Europe.
Le deuxième axe porte sur l'économie (baisse des impôts de production, contrat de travail unique, fin de l'obligation de 20 à 25 % de logements sociaux), sur la protection sociale (retraite à 65 ans puis passage en partie à la capitalisation, relance de la politique familiale) et sur la police, la justice et l'immigration, avec des quotas et un référendum.
Le troisième axe prévoit le libre choix de l'école avec un « chèque-éducation », le remplacement des départements et des régions par une quarantaine ou une cinquantaine de « Provinces », et une écologie fondée d'abord sur le nucléaire.
Le « Livre noir de la bureaucratie », tiré d'une consultation de 4 636 personnes, fait de la lutte contre les normes la « grande cause nationale du quinquennat » : moitié moins d'agences de l'État, silence de l'administration valant accord, droit à l'erreur.
Ce que le programme met en avant
10 mesures
- 1Créer un contrat de travail unique, fusion du CDI et du CDD« Une mesure essentielle sera l’instauration d’un contrat de travail unique pour les nouveaux emplois, fusionnant CDI et CDD » source
- 2Supprimer l'obligation de 20 à 25 % de logements sociaux (article 55 SRU)« Dans ce domaine une mesure essentielle sera la suppression de l’article 55 de la loi SRU du 13 décembre 2000 » source
- 3Porter l'âge légal de la retraite à 65 ans« la norme de l’âge légal de 65 ans est un impératif national urgent pour des raisons d’équilibre financier » source
- 4Un plan de remise à niveau de la police nationale sur 10 ans« La première priorité pour la sécurité est celle d’un plan massif de remise à niveau de la police nationale » source
- 5Donner un budget « décent » à la justice« La priorité sera d’abord de donner un budget décent à la justice » source
- 6Supprimer la carte scolaire« La priorité absolue est de casser l’égalitarisme qui a tué l’exigence. Il faut abroger la carte scolaire » source
- 7Faire de la lutte contre la bureaucratie la « grande cause nationale »« La débureaucratisation sera la grande cause nationale du quinquennat » source
- 8« Dites-le nous une fois » : un document fourni une seule fois« Obliger les administrations (mairies, préfectures, écoles, MDPH) à communiquer entre elles pour qu’un document fourni à l’une soit accessible aux autres » source
- 9Généraliser la règle « le silence de l'administration vaut accord »« Faire du silence de l’administration une approbation automatique pour la quasi-totalité des actes » source
- 10Un droit à l'erreur : pas d'amende au premier manquement de bonne foi« Interdire toute pénalité financière au premier manquement de bonne foi » source
Le programme, thème par thème
13 thèmesDette, dépenses publiques et impôts
12 points
Le programme fait de la baisse de la dette et des dépenses publiques un préalable : une « règle d'or » pour les comptes, un plan de cinq ans contre les gaspillages et plus de moyens pour la police, la justice et l'armée. Côté impôts, il veut diviser par deux les impôts de production des entreprises et revoir plusieurs taxes, dont l'IFI.
Inscrire une « règle d'or » pour limiter les déficits publics
Le programme propose une règle inscrite dans les institutions pour limiter les déficits. Elle viserait les dépenses de fonctionnement, pas l'investissement, comme c'est déjà le cas pour les collectivités locales.
« cette « règle d’or » s’appliquerait aux dépenses de fonctionnement mais pas à l’investissement » lire dans le programme
Lancer un plan de cinq ans contre les gaspillages et les doublons
Pour faire baisser la dette par rapport au PIB, le texte prévoit trois temps : un plan contre les gaspillages pendant 5 ans, puis l'équilibre entre dépenses et recettes, puis le recul de la dette.
« D’abord par un plan de lutte contre les gaspillages et doublons pendant 5 ans, puis par l’équilibrage structurel des dépenses et des recettes » lire dans le programme
Réduire les dépenses publiques : 8 points de PIB en 10 ans jugés possibles
En citant la Suède et l'Allemagne, le programme juge possible de réduire les dépenses publiques de 8 points de PIB en 10 ans et de les garder sous 50 %. Il part d'un niveau de 55,6 % du PIB « en 2019 » et compte sur la réforme de l'État, des retraites, de la santé et sur la décentralisation.
« il est possible de les réduire de 8 points de PIB en 10 ans et de les maintenir en-deçà de 50% » lire dans le programme
Écarter toute annulation de la dette
Le texte écarte l'idée d'annuler la dette publique ou de ne pas la rembourser. Il propose de distinguer ses différentes parts : dette générale, dette des retraites, dette du Covid, dette « climatique ».
« Les Français ne doivent pas être entretenus dans l’illusion de l’annulation de la dette ou de son non-remboursement » lire dans le programme
Déplacer une part du budget vers la police, la justice et la défense
Les dépenses dites « régaliennes » (défense, police, justice, diplomatie) ne pèsent plus, selon le texte, qu'un cinquième du budget de l'État. Il veut les renforcer, notamment par des plans de remise à niveau de la police et de la justice.
« Un rééquilibrage vers l’Etat régalien s’impose » lire dans le programme
Diviser par deux les impôts de production des entreprises
Le programme propose de supprimer la C3S (une contribution des entreprises pour la Sécurité sociale) et, « le cas échéant », la CVAE (un impôt local sur la valeur ajoutée), soit 11,5 milliards d'euros. Avec une baisse de 10 milliards que le texte dit « déjà prévue par le gouvernement », sans la dater, ces impôts passeraient de 2 % à 1 % du PIB.
« soit au total une diminution de moitié des impôts de production, de 2% à 1% du PIB » lire dans le programme
Réformer les droits de succession sur les entreprises
L'allègement de la fiscalité des entreprises comprend une réforme des droits payés lors de la transmission d'une entreprise. Le texte n'en donne pas le détail.
« la suppression de plusieurs contributions (C3S, CVAE…) ainsi que la réforme des droits de succession sur les entreprises » lire dans le programme
Renvoyer la réforme de la fiscalité locale à une note à part
Pour compenser la baisse des impôts de production pour les communes, le texte évoque une part nationale et une part locale de l'impôt sur les sociétés (IS). Le détail est renvoyé à une note spécifique, à préparer avec les associations d'élus.
« La réforme de la fiscalité locale qui en résulte sera présentée dans une note spécifique » lire dans le programme
Laisser en suspens une « TVA compétitivité »
L'idée d'une TVA dite « compétitivité / relocalisation », pour baisser les charges sur les salaires, est présentée comme non tranchée par les groupes de travail du parti. Selon le texte, elle ne devrait pas aller contre l'objectif de baisser la part des prélèvements obligatoires dans le PIB.
« C’est un sujet qui n’a pas été tranché au sein des groupes de travail » lire dans le programme
Supprimer l'IFI et le remplacer par un impôt foncier revu
Le Livre noir propose de supprimer l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). Il serait remplacé par un impôt foncier calculé sur la valeur de marché actualisée des biens.
« supprimer l’IFI et le remplacer par une fiscalité foncière assise sur des valeurs vénales actualisées » lire dans le programme
Ne plus déclarer les petits intérêts de moins de 50 euros
Aujourd'hui, selon le texte, une déclaration est obligatoire dès 3,91 € d'intérêts. Sous 50 euros, les banques transmettraient elles-mêmes les données au fisc (DGFiP), sans démarche du contribuable.
« Relever le seuil à 50 euros. En deçà, transmission automatique à la DGFiP » lire dans le programme
Exonérer de taxe les logements vacants pendant leurs travaux
Un logement vide en rénovation, avec un permis ou une déclaration déposés en mairie, ne paierait plus la taxe sur les locaux vacants pendant toute la durée des travaux.
« Exonération automatique de plein droit pendant toute la durée des travaux » lire dans le programme
Qui pense quoi, parmi tous les candidats
Travail, emploi et entreprises
13 points
Le programme veut revenir au plein-emploi en assouplissant le Code du travail et en incitant à travailler davantage. Sa mesure présentée comme « essentielle » est un contrat de travail unique pour les nouvelles embauches. Le Livre noir de la bureaucratie y ajoute des allègements pour les créateurs d'entreprise et la fin de plusieurs obligations pour les employeurs.
Créer un contrat de travail unique, fusion du CDI et du CDD
Pour les nouveaux emplois, le CDI et le CDD seraient remplacés par un seul contrat. Les indemnités de licenciement y seraient « progressives ». Le texte présente cette mesure comme « essentielle ».
« l’instauration d’un contrat de travail unique pour les nouveaux emplois, fusionnant CDI et CDD avec des indemnités de licenciement qui seraient progressives » lire dans le programme
Supprimer les charges des particuliers employeurs au niveau du SMIC
Les particuliers qui emploient quelqu'un chez eux (ménage, garde d'enfants…) ne paieraient plus de charges pour un salaire au niveau du SMIC, le salaire minimum.
« les charges pour les employeurs à domicile au niveau du SMIC seront supprimées » lire dans le programme
Des charges « négatives » pour embaucher un allocataire du RSA
Un employeur qui embauche une personne au RSA (revenu de solidarité active) depuis plus de 2 ans recevrait de l'argent au lieu de payer des charges patronales.
« Un système de charges patronales négatives pour les embauches de personnes au RSA depuis plus de 2 ans sera créé » lire dans le programme
Abaisser la limite d'âge de l'apprentissage
Le texte prévoit de revoir à la baisse l'âge limite pour entrer en apprentissage. Il ne précise pas le nouvel âge.
« la limite d’âge pour l’apprentissage sera revue à la baisse » lire dans le programme
Laisser les accords d'entreprise fixer la durée du travail (35 heures)
Face aux 35 heures, le Livre noir propose qu'un accord d'entreprise puisse fixer une durée du travail plus longue ou plus courte que la durée légale, en respectant 11 heures de repos minimum.
« Permettre à tout accord d’entreprise de déroger à la durée légale à la hausse comme à la baisse » lire dans le programme
Majorer les heures supplémentaires de 10 % par défaut
Les heures supplémentaires seraient payées 10 % de plus par défaut, sans charges patronales en plus.
« Majoration des heures supplémentaires à 10 % par défaut, sans supplément de charges patronales » lire dans le programme
Exonérer les nouvelles entreprises de CFE et de cotisations la 1re année
Une entreprise qui se crée ne paierait ni CFE (cotisation foncière des entreprises) ni cotisations URSSAF pendant 12 mois. Ensuite, les cotisations seraient calculées sur les revenus réellement perçus.
« Exonérer de CFE et de cotisations URSSAF toute entreprise nouvelle pendant les douze premiers mois » lire dans le programme
Supprimer l'obligation de prendre 12 jours de congés avant le 31 octobre
Salariés et employeurs organiseraient la prise des congés d'un commun accord, par exemple en hiver, dans le respect des minima de repos.
« Supprimer l’obligation légale de 12 jours ouvrés consécutifs avant le 31 octobre » lire dans le programme
Remplacer l'obligation d'informer les salariés avant une cession (loi Hamon)
La loi Hamon oblige à prévenir les salariés deux mois avant la vente de leur entreprise. Le Livre noir propose de supprimer cette obligation et d'encourager plutôt, par des avantages fiscaux, la reprise par les salariés.
« Abroger l’obligation d’information préalable. La remplacer par un cadre fiscal incitatif à la reprise par les salariés » lire dans le programme
Exempter les entreprises de moins de 50 salariés du reporting CSRD
La CSRD est une directive européenne qui oblige les entreprises à publier des informations sociales et environnementales. Le texte veut s'en tenir aux seuils européens et exempter totalement les entreprises de moins de 50 salariés.
« Exonérer totalement les TPEPME de moins de 50 salariés, y compris par ricochet contractuel » lire dans le programme
Supprimer la visite médicale d'embauche pour les contrats courts
Pour les contrats de moins de trois mois sur des postes sans risque particulier, la visite médicale d'embauche ne serait plus obligatoire.
« Supprimer la visite médicale d’embauche pour les contrats de moins de trois mois sur des postes sans risque particulier » lire dans le programme
Allonger à 10 ans la validité du CACES
Le CACES, certificat exigé pour conduire certains engins, doit aujourd'hui être renouvelé tous les cinq ans. Il serait valable dix ans pour les conducteurs sans incident.
« Allonger la validité à dix ans pour les conducteurs sans incident » lire dans le programme
Réindustrialiser autour de « filières d'avenir »
Pour réindustrialiser, le programme veut organiser des pôles qui réunissent entreprises, recherche et formation autour d'entreprises françaises de pointe : robotique, énergie, cybersécurité, intelligence artificielle.
« autour des pépites françaises dans des secteurs aussi stratégiques et d’excellence que la robotique » lire dans le programme
Retraites et famille
10 points
Le programme fixe l'âge légal de départ à la retraite à 65 ans, qu'il présente comme un « impératif national urgent ». Il propose ensuite une réforme d'ensemble : une pension de base par répartition pour tous, le reste des retraites en capitalisation, géré par un organisme public unique. Il veut aussi relancer la politique familiale.
Porter l'âge légal de la retraite à 65 ans
Avant toute autre réforme, l'âge légal de départ passerait à 65 ans. Le texte explique que, sans cela, il faudrait baisser les pensions, alors qu'il veut « augmenter les petites retraites ».
« la norme de l’âge légal de 65 ans est un impératif national urgent pour des raisons d’équilibre financier » lire dans le programme
Garder une pension de base par répartition, sans condition, dès 65 ans
La répartition, où les cotisations des actifs paient les pensions des retraités, serait gardée pour une pension minimale versée à tous à partir de 65 ans.
« conserver un socle de pension minimale par répartition pour tous les retraités, attribué à tous sans condition dès l’âge de 65 ans » lire dans le programme
Un minimum vieillesse de 1 000 euros par mois
Cette pension de base serait complétée par un minimum vieillesse de 1 000 euros par mois.
« complété par un minimum-vieillesse à hauteur de 1000 euros par mois » lire dans le programme
Faire passer les autres régimes de retraite à la capitalisation
Au-delà de la pension de base, les cotisations obligatoires des salariés et des employeurs seraient placées pour financer la future retraite de chacun (capitalisation), au lieu de payer directement les pensions actuelles.
« faire évoluer tous les autres régimes vers la capitalisation » lire dans le programme
Choisir soi-même où placer ses cotisations retraite
Chaque Français choisirait le placement de ses cotisations obligatoires. Une partie des sommes serait investie dans les entreprises françaises.
« Chaque Français pourra investir les contributions obligatoires dans un dispositif individuel de son choix » lire dans le programme
Pouvoir utiliser son épargne retraite pour acheter sa résidence principale
Une part de l'épargne retraite capitalisée pourrait être débloquée pour acheter sa résidence principale.
« Il sera possible de débloquer une part capitalisée de cette épargne pour l’achat de la résidence principale » lire dans le programme
Passer à la capitalisation en 8 étapes, jusqu'à 116 milliards d'euros
Le passage d'un système à l'autre se ferait par tranches successives, environ 8, jusqu'à 116 milliards d'euros capitalisés, soit environ 40 % du montant total des retraites selon le texte.
« soit environ 8 tranches, pour atteindre un montant de capitalisation évalué à 116 milliards d’euros, soit environ 40% du montant total des retraites » lire dans le programme
Remplacer toutes les caisses par une Agence centrale publique de retraite
Un seul organisme public gérerait l'ensemble des retraites et remplacerait toutes les caisses actuelles.
« Une Agence Centrale Publique de Retraite sera en charge de l’ensemble de la gestion et remplacera tous les organismes actuels » lire dans le programme
Relancer la politique familiale et déplafonner le quotient familial
Le programme veut relancer une politique familiale qu'il dit « démantelée à partir de 2013 ». Il cite trois leviers : les allocations, dont la fin du plafond de l'avantage fiscal lié aux enfants (quotient familial), les places d'accueil des enfants et le logement des familles.
« des allocations financières, notamment par le déplafonnement du quotient familial, des investissements pour les structures d’accueil et une politique du logement familial » lire dans le programme
Supprimer le certificat annuel de non-remariage des veuves et veufs
Pour toucher une pension de réversion, il faut aujourd'hui prouver chaque année qu'on ne s'est pas remarié. L'état civil préviendrait directement la caisse de retraite en cas de remariage.
« Supprimer l’obligation de certificat annuel : le registre d’état civil signale automatiquement tout remariage à la caisse de retraite » lire dans le programme
Qui pense quoi, parmi tous les candidats
Santé, hôpital et déserts médicaux
15 points
Contre les déserts médicaux, le programme garde la liberté d'installation des médecins mais veut mieux rembourser les actes là où ils manquent. Il propose de supprimer les agences régionales de santé (ARS), de former deux fois plus de médecins d'ici 2030 et de relocaliser la production de médicaments. Le carnet « Santé » détaille aussi la prévention, la santé mentale et la lutte contre la fraude.
Liberté d'installation, mais remboursements plus élevés là où manquent les médecins
La Sécurité sociale rembourserait mieux les actes dans les zones qui manquent de médecins que dans les zones bien pourvues (« conventionnement différencié »). Les besoins seraient définis localement par les élus et les soignants.
« Nous proposons un conventionnement différencié : la Sécurité sociale rembourse mieux les actes dans les zones sous-dotées que dans les zones saturées » lire dans le programme
Supprimer les agences régionales de santé (ARS)
Les missions des ARS passeraient aux préfets et aux élus. Les maires retrouveraient la présidence des conseils d'administration des hôpitaux.
« Nous voulons supprimer les ARS, transférer les responsabilités aux préfets et aux élus, redonner aux maires la présidence des conseils d’administration des hôpitaux » lire dans le programme
Doubler le nombre d'étudiants en médecine d'ici 2030
Le programme veut aussi supprimer Parcoursup, simplifier les voies d'accès aux études de santé (LAS/PASS) et permettre aux étudiants d'exercer sous supervision dès la 5e année.
« Nous voulons doubler le nombre d’étudiants en médecine d’ici 2030, supprimer Parcoursup, simplifier la LAS/PASS, autoriser l’exercice sous supervision dès la 5e année » lire dans le programme
Consulter directement un infirmier, un kiné ou un spécialiste, remboursé
Le patient pourrait consulter sans passer par son médecin traitant tout professionnel compétent, avec un remboursement plein, pour raccourcir les délais.
« Permettre le libre accès du patient à tout professionnel compétent (spécialiste, infirmier en pratique avancée, kinésithérapeute…) avec remboursement plein » lire dans le programme
Une maison de santé dans chaque canton
Le programme veut généraliser les maisons de santé, où travaillent ensemble plusieurs professions de santé, à l'échelle de chaque canton.
« la généralisation des maisons de santé pluridisciplinaires à l’échelle de chaque canton » lire dans le programme
Créer des communautés soignantes locales qui organisent les soins
À l'échelle de l'ancien canton, des communautés de soignants seraient chargées de planifier et coordonner les soins.
« Créer des communautés soignantes locales (ancien canton) responsables de la planification et de la coordination des soins » lire dans le programme
Alléger les impôts des médecins libéraux en zone sous-dense
Les médecins installés en libéral dans une zone qui manque de soignants ne paieraient pas la cotisation foncière des entreprises et auraient moins de prélèvements sociaux pendant leurs cinq premières années.
« Exonérer de cotisation foncière des entreprises les médecins libéraux en zone sous-dense, réduire les prélèvements sociaux pendant les cinq premières années » lire dans le programme
Augmenter les salaires des soignants grâce aux économies de bureaucratie
Les hausses seraient financées par les économies sur l'administratif, selon l'expérience et les responsabilités. Le carnet annonce un « objectif chiffré » sur 5 ans, sans donner ce chiffre.
« Revaloriser les rémunérations des soignants par les économies issues de la débureaucratisation » lire dans le programme
Exonérer de cotisations les soignants libéraux retraités qui continuent
Les soignants libéraux qui travaillent tout en touchant leur retraite (cumul emploi-retraite) ne paieraient plus de cotisations sociales.
« Rétablir et pérenniser l’exonération de cotisations sociales pour l’ensemble des soignants libéraux en cumul emploi-retraite » lire dans le programme
Rendre obligatoires le dossier médical partagé et l'ordonnance électronique
Tous les professionnels devraient remplir le Dossier médical partagé (DMP) et prescrire par voie électronique, pour qu'aucun examen déjà fait ne soit prescrit une deuxième fois.
« rendant obligatoire l'alimentation du Dossier Médical Partagé par tous les professionnels de santé et l'utilisation systématique de la prescription électronique » lire dans le programme
Une carte Vitale biométrique contre la fraude
Le carnet prévoit de renforcer la lutte contre les actes fictifs, les abus de prescriptions et les arrêts de travail injustifiés, avec une carte Vitale biométrique et des contrôles automatisés.
« Renforcer la lutte contre la fraude (actes fictifs, abus de prescriptions, arrêts de travail injustifiés) avec la Carte Vitale biométrique » lire dans le programme
Une stratégie nationale de santé mentale
Elle comprendrait un dépistage précoce, un accès plus simple aux soins psychiques et un renforcement de la psychiatrie des enfants (pédopsychiatrie).
« Mettre en place une stratégie nationale de santé mentale : dépistage précoce, accès simplifié aux soins psychiques, renforcement massif de la pédopsychiatrie » lire dans le programme
Instaurer des bilans de santé obligatoires à des âges clés
Pour détecter plus tôt les maladies, des bilans de santé seraient obligatoires à certains âges. Le carnet prévoit aussi de recruter des infirmiers scolaires.
« Instaurer des bilans de santé obligatoires à des âges clés pour favoriser la détection précoce » lire dans le programme
Voter une loi de programmation de la santé sur plusieurs années
Comme pour l'armée, une loi fixerait sur 3 à 5 ans les priorités de santé et les moyens correspondants, avec un suivi chaque année.
« Instaurer une loi pluriannuelle de santé, sur le modèle des lois de programmation militaire » lire dans le programme
Créer un « Airbus » européen du médicament
Pour réduire la dépendance aux importations de médicaments, le programme propose un consortium pharmaceutique européen qui regrouperait les achats, garantirait les prix et relocaliserait la production.
« Nous proposons la création d’un consortium pharmaceutique européen, sur le modèle d’Airbus » lire dans le programme
École et éducation
15 points
Le programme veut supprimer la carte scolaire et laisser les familles choisir l'école, publique ou privée, grâce à un « chèque-éducation ». Les chefs d'établissement recruteraient leurs enseignants, dont les salaires augmenteraient de 20 % en cinq ans en échange de nouvelles obligations. L'école serait recentrée sur les savoirs fondamentaux, avec un certificat de fin de primaire pour entrer au collège.
Supprimer la carte scolaire
La carte scolaire, qui affecte chaque élève à un établissement selon son adresse, serait supprimée. Le Livre noir prévoit de le faire en trois ans.
« Il faut abroger la carte scolaire qui enferme les familles dans leur quartier » lire dans le programme
Créer un « chèque-éducation » valable dans le public et le privé
Chaque famille disposerait du même financement public pour son enfant, qu'elle choisisse une école publique ou privée.
« l’instauration progressive d’un chèque-éducation : un financement public équivalent, que la famille choisisse l’enseignement public ou privé » lire dans le programme
Laisser les chefs d'établissement recruter leurs enseignants
Les chefs d'établissement choisiraient leurs équipes, leurs méthodes et leur budget, et pourraient refuser des élèves perturbateurs. En échange, les résultats de chaque établissement seraient évalués et publiés.
« la liberté donnée aux chefs d’établissement de recruter leurs équipes pédagogiques, d’appliquer leurs méthodes, de gérer leur budget, de refuser les élèves qui nuisent au collectif » lire dans le programme
Augmenter de 20 % le salaire des enseignants en cinq ans
Cette hausse serait liée à des contreparties : plus d'autonomie, plus de présence dans l'établissement, formation continue obligatoire et évaluation régulière.
« Nous proposons une augmentation de 20 % des rémunérations en cinq ans, conditionnée à une réorganisation profonde » lire dans le programme
Créer un corps unique d'enseignants contractuels
Les enseignants seraient progressivement recrutés sous contrat, sur concours national, avec des missions plus larges.
« Un corps unique d’enseignants contractuels, recrutés sur concours national, sera progressivement mis en place » lire dans le programme
Un certificat de fin de primaire pour entrer au collège
Les élèves qui n'ont pas acquis les savoirs essentiels (lire, écrire, compter) seraient accompagnés avant d'entrer au collège.
« Nous proposons l’instauration d’un certificat de fin de primaire, dont la validation conditionnera l’entrée au collège » lire dans le programme
Initier au latin, au grec et à la philosophie dès le primaire
Le programme veut étendre cette initiation, qu'il dit avoir testée à Cannes, la ville dont David Lisnard est maire.
« L’initiation au grec, au latin, et à la philosophie sera étendu, dès le primaire » lire dans le programme
Rétablir l'autorité du professeur et le « primat du cours »
Le texte veut donner la priorité au cours sur « l'animation » et en finir avec ce qu'il appelle le « pédagogisme ».
« nous rétablirons l’autorité du professeur, le primat du cours sur l’animation » lire dans le programme
Un « tronc commun » d'heures, le reste laissé à chaque école
Les programmes fixeraient un nombre minimal d'heures communes ; le reste de l'emploi du temps et sa répartition dans l'année dépendraient du projet de chaque école.
« Le contenu des programmes sera révisé notamment autour d’un « tronc commun » représentant un volume minimal horaire » lire dans le programme
Mesurer le niveau des écoles par des examens nationaux
Des examens nationaux permettraient de connaître le niveau de chaque école de façon « objective et transparente ».
« L’efficacité de l’enseignement sera vérifiée par des examens nationaux » lire dans le programme
Confier l'éveil des enfants de 1 à 6 ans aux communes
L'Éducation nationale se concentrerait sur la scolarité obligatoire de 6 à 16 ans ; l'accueil des plus petits reviendrait aux communes.
« l’éveil (1-6 ans) étant confié aux communes dans une logique de subsidiarité » lire dans le programme
Créer des externats d'excellence
En plus des internats d'excellence pour élèves méritants de quartiers défavorisés, des externats offriraient le même encadrement à des élèves qui rentrent chez eux le soir.
« Cette politique sera intensifiée par la création d’externats d’excellence » lire dans le programme
Des classes d'excellence en maths et en sciences dans chaque académie
Ces classes seraient créées dans chaque académie (circonscription de l'Éducation nationale).
« Des classes d’excellence en mathématiques et en sciences seront créées dans chaque académie » lire dans le programme
Décider localement des formations des lycées professionnels
Lycées professionnels et centres d'apprentissage (CFA) seraient liés aux entreprises ; l'ouverture ou la fermeture des formations dépendrait des débouchés locaux.
« L’ouverture ou la fermeture des formations sera décidée au niveau local, en fonction des débouchés réels » lire dans le programme
Supprimer Parcoursup
La plateforme d'accès à l'enseignement supérieur serait remplacée par une affectation selon les résultats scolaires. L'université redeviendrait libre d'accès dans les filières sans places limitées.
« Supprimer Parcoursup et le remplacer par un système d’affectation fondé sur les résultats scolaires objectifs » lire dans le programme
Logement, urbanisme et décentralisation
15 points
Le programme veut supprimer l'obligation pour les communes d'avoir 20 à 25 % de logements sociaux (article 55 de la loi SRU) et assouplir plusieurs règles qui freinent la construction. Il propose de redessiner la carte administrative : une quarantaine ou une cinquantaine de « Provinces » remplaceraient départements et régions, avec un pouvoir réglementaire propre, après un référendum.
Supprimer l'obligation de 20 à 25 % de logements sociaux (article 55 SRU)
Le texte présente cette suppression comme une « mesure essentielle » : selon lui, cette règle uniforme réserve le peu de terrain constructible au logement social dans les zones tendues.
« une mesure essentielle sera la suppression de l’article 55 de la loi SRU du 13 décembre 2000 » lire dans le programme
Fixer un objectif de logements construits plutôt qu'un quota
« Peut-être de façon transitoire », un objectif de construction, défini entre l'État et les collectivités et plafonné, remplacerait le pourcentage de logements sociaux à atteindre.
« un nouveau dispositif pourrait remplacer l’objectif sur le stock par un objectif sur le flux des habitations construites » lire dans le programme
Confier l'objectif « zéro artificialisation nette » aux intercommunalités
La règle « zéro artificialisation nette » (ZAN) limite la construction sur des terres non bâties. Le Livre noir veut en confier l'application aux intercommunalités (EPCI).
« Décentraliser l’objectif ZAN aux EPCI » lire dans le programme
Construire des logements sur les 55 000 hectares de zones commerciales
Parkings, hangars et friches déjà bâtis seraient utilisés en priorité, avec un potentiel d'un million de logements selon le texte.
« Mobiliser en priorité les 55 000 ha de zones commerciales déjà artificialisées (potentiel : 1 million de logements) » lire dans le programme
Ne plus sanctionner au titre de la loi SRU une commune bloquée par le ZAN
Le Livre noir veut supprimer ce qu'il appelle la « double peine » : une commune empêchée de construire par le ZAN ne pourrait pas être sanctionnée pour manque de logements sociaux.
« une commune ne peut être simultanément contrainte par le ZAN et sanctionnée par la loi SRU » lire dans le programme
Remplacer l'interdiction de louer les passoires thermiques par un bonus-malus
Les logements mal isolés ne seraient plus interdits à la location ; un système de bonus-malus inciterait à les rénover.
« Supprimer l’interdiction de location des passoires thermiques et la remplacer par un bonus-malus incitatif » lire dans le programme
Limiter les refus des Architectes des bâtiments de France
Les Architectes des bâtiments de France (ABF) ne pourraient plus s'opposer à des travaux d'isolation adaptés au bâti ancien. Leur avis deviendrait simple, hors façade principale, toiture visible et éléments classés.
« Interdire à l’ABF de s’opposer à des travaux d’isolation lorsque des solutions adaptées au bâti ancien existent sur le marché » lire dans le programme
N'exiger un architecte qu'au-delà de 250 m² pour une maison
Le seuil à partir duquel un architecte est obligatoire pour une maison individuelle serait relevé à 250 m².
« Relever le seuil à 250 m² pour les maisons individuelles » lire dans le programme
Un avis garanti en trois mois pour les projets sur le littoral
Avant de déposer un permis, un porteur de projet pourrait obtenir en trois mois une position de l'administration qui l'engage (« rescrit »).
« Créer un rescrit urbanistique littoral : position opposable en trois mois avant dépôt du permis » lire dans le programme
Remplacer départements et régions par des « Provinces »
L'organisation passerait à trois niveaux : l'État, une quarantaine ou une cinquantaine de Provinces issues de la fusion des départements et des régions, et les communes. Ce choix serait validé par référendum.
« un nouveau schéma institutionnel à trois niveaux : Etat/ Province/ Bloc communal selon un choix à faire valider par un référendum constitutionnel » lire dans le programme
Donner aux collectivités le pouvoir de prendre les décrets d'application
Les collectivités pourraient adapter localement l'application des lois votées par le Parlement, la loi restant nationale.
« un pouvoir normatif (décrets et arrêtés d’application des lois votées par le Parlement) » lire dans le programme
Transférer aux Provinces les missions des services régionaux de l'État
Les services de l'État en région, comme les DREAL (environnement) et les ARS (santé), seraient supprimés et leurs missions confiées aux Provinces.
« la suppression des services correspondant dont les DREAL, ARS, DIREN, etc, ces tâches étant transférées aux provinces » lire dans le programme
Partager des recettes fiscales nationales avec les collectivités
Pour financer les compétences transférées, le partage de recettes fiscales nationales « sera étudié » ; un groupe de travail du parti y travaille.
« la voie du partage de recettes fiscales nationales sera étudiée » lire dans le programme
Aucune zone rurale à plus de 20 minutes d'une ville moyenne
Le texte fixe cet objectif d'aménagement, avec chaque ville moyenne à moins d'1 h 30 d'une métropole régionale.
« Chaque zone rurale sera à moins de 20 minutes d’une ville moyenne et chaque ville moyenne à moins d’1h30 d’une métropole régionale » lire dans le programme
Investir dans les routes, le rail et la fibre contre l'enclavement
Un plan d'investissement viserait les zones isolées : routes, voies ferrées, fibre optique ou internet par satellite.
« un plan d’investissement dans les infrastructures routières et ferroviaires ainsi que le déploiement du réseau FFTH ou/et l’internet par satellite » lire dans le programme
Écologie, énergie et nucléaire
13 points
Le programme veut faire de la France le leader « bas carbone » du G20 en misant d'abord sur le nucléaire : prolonger les réacteurs, construire de nouveaux EPR et des mini-réacteurs. Il veut faire entrer les énergies renouvelables dans le droit commun, taxer la pollution sans hausse globale des impôts et agir à l'international contre les plus gros pollueurs. Il rejette le principe de précaution et la « décroissance ».
Construire de nouveaux EPR et des mini-réacteurs nucléaires
Le programme présente le nucléaire comme une « priorité écologique et stratégique » pour produire une énergie sans carbone.
« construction d’EPR de nouvelle génération, déploiement de mini-réacteurs nucléaires » lire dans le programme
Prolonger la durée de vie des réacteurs jusqu'à 60 ans
Les réacteurs nucléaires existants seraient prolongés jusqu'à 60 ans.
« prolongation de la durée de vie des réacteurs jusqu’à 60 ans » lire dans le programme
Financer la recherche sur le traitement des déchets nucléaires par laser
Le texte prévoit de développer des technologies laser pour traiter les déchets nucléaires.
« recherche et développement des technologies laser pour le traitement des déchets » lire dans le programme
Faire entrer les énergies renouvelables dans le droit commun
Le texte reproche aux projets d'énergies renouvelables de déroger aux prix du marché et aux règles d'urbanisme. Il veut les soumettre aux règles ordinaires et réinvestir les sommes économisées dans le nucléaire.
« Il faut mettre un terme à cette gabegie en faisant rentrer ces projets dans le droit commun » lire dans le programme
Fixer un prix du carbone sans hausse globale des impôts
La pollution serait facturée selon le principe « pollueur-payeur », mais à niveau total d'impôts constant, en redistribuant les recettes aux « perdants » et aux acteurs qui réduisent la pollution, sans nuire à la compétitivité.
« d’abord se faire à taxation totale constante, ensuite redistribuer les fruits de la taxation au bénéfice des « perdants » » lire dans le programme
Faire de la France le leader « bas carbone » du G20
C'est l'objectif affiché du programme en matière de climat, en s'appuyant sur les sciences et l'innovation plutôt que sur la « décroissance ».
« Nous voulons faire de la France le leader « Bas carbone » du G20 » lire dans le programme
Lancer un programme international de stockage du carbone
La France s'engagerait dans un programme international pour capter le carbone grâce aux cultures, à la forêt et aux océans.
« la France s’engagera dans un programme international de fixation du carbone » lire dans le programme
Cibler les « super-pollueurs » de la planète
Le texte cite des études selon lesquelles 5 % des centrales électriques du monde produiraient 73 % des émissions de CO2. Il veut que la France pousse, dans les instances internationales, des actions ciblées sur ces sources.
« des interventions ciblées sur ces « super-pollueurs », dans le cadre de la coopération internationale » lire dans le programme
Exiger la réciprocité écologique dans le commerce
La diplomatie française chercherait à ne plus laisser d'avantage commercial aux pays qui tiennent peu compte des exigences écologiques.
« sur la base recherchée de la réciprocité pour lutter contre l’avantage commercial des pays à faible prise en compte des exigences écologiques » lire dans le programme
Développer l'hydrogène et le captage de CO2
Le programme veut créer des filières industrielles de niveau mondial sur le captage du CO2, la production d'hydrogène et les piles à combustible.
« Des filières d’excellence et industrielles de niveau mondial seront développées sur le captage de CO2, l’électrolyse pour la production d’hydrogène » lire dans le programme
Ne pas inscrire la « préservation de l'environnement » dans la Constitution
Le texte estime que ni le principe de précaution ni cette inscription ne sont des « contributions utiles ». Il qualifie aussi d'« impostures » les notions d'« empreinte écologique » et de « jour du dépassement ».
« ni le principe de précaution, ni l’inscription dans la Constitution de la « préservation de l’environnement » ne constituent des contributions utiles » lire dans le programme
Réformer le diagnostic de performance énergétique (DPE)
Le DPE ne compterait plus l'énergie « primaire », un calcul qui, selon le texte, pénalise le chauffage électrique dans un pays à l'électricité très peu carbonée.
« Réformer le DPE en supprimant les indicateurs d’énergie primaire qui pénalisent le chauffage électrique » lire dans le programme
Permettre d'entretenir les barrages et seuils de rivière
Les ouvrages anciens sur les rivières (seuils, barrages de moulins) seraient présumés utiles, et non plus vus comme des obstacles à la « continuité écologique ». Les riverains pourraient les entretenir sans autorisation annuelle.
« présomption d’utilité des ouvrages existants à rôle hydraulique avéré, à la place de la présomption d’obstacle » lire dans le programme
Qui pense quoi, parmi tous les candidats
Agriculture
15 points
Le programme veut « remettre la production au cœur » : une PAC tournée vers la production, l'autorisation des nouvelles techniques génomiques et la fin des règles françaises plus strictes que les règles européennes. Il propose de transférer des charges vers la valeur ajoutée, de créer un compte épargne contre les aléas climatiques et de faciliter le stockage de l'eau. Le carnet « Agriculture » fixe six objectifs.
Réorienter la PAC vers la production
La politique agricole commune (PAC) européenne soutiendrait d'abord la production et l'investissement, avec des contrats d'objectifs adaptés à chaque territoire.
« Réorienter la PAC vers le soutien à la production et à l’investissement » lire dans le programme
Autoriser sans délai les nouvelles techniques génomiques (NBT)
Selon le carnet, ces techniques permettraient de créer des variétés de plantes plus résistantes, qui demandent moins d'intrants. Il veut les autoriser tout de suite et « libérer » l'INRAE, l'institut public de recherche agricole.
« Autoriser sans délai les NBT (nouvelles techniques de sélection végétale), et promouvoir les biotechnologies utiles » lire dans le programme
En finir avec les surtranspositions et imposer des clauses miroirs
La France n'irait plus au-delà des règles européennes, et les produits importés devraient respecter les mêmes normes que les produits français (« clauses miroirs »).
« Nous proposons d’en finir avec les surtranspositions françaises, l’alignement réglementaire avec le marché commun, et la mise en œuvre de clauses miroirs obligatoires pour les produits importés » lire dans le programme
Aligner les zones sans pesticides sur l'Europe (5 mètres)
Les zones de non-traitement, bandes où l'épandage est interdit, seraient ramenées aux standards européens. Le texte dit que la France interdit 140 substances autorisées ailleurs en Europe.
« Aligner sans délai les zones de non-traitement sur les standards européens (5 mètres) » lire dans le programme
Transférer les charges des agriculteurs vers la valeur ajoutée
Le carnet prévoit aussi de supprimer les impôts de production agricoles. Les charges fiscales et sociales « non contributives » seraient calculées sur la valeur ajoutée.
« Transférer les charges fiscales et sociales non contributives vers l’assiette de la valeur ajoutée » lire dans le programme
Créer un compte épargne contre les aléas climatiques
Les agriculteurs pourraient épargner les bonnes années, sans impôt, pour faire face aux mauvaises, dans la limite d'une année de chiffre d'affaires.
« Créons un compte épargne aléas climatiques, plafonné à une année de chiffre d’affaires, défiscalisé à l’entrée comme à la sortie » lire dans le programme
Dire oui aux « bassines » décidées localement
Le programme soutient les réserves d'eau pour l'irrigation quand elles sont justifiées et décidées localement. Le carnet veut aussi réformer la loi sur l'eau pour stocker l'eau l'hiver et irriguer l'été.
« oui aux bassines, lorsqu’elles sont techniquement justifiées et localement décidées » lire dans le programme
Autoriser les retenues d'eau agricoles en 12 mois maximum
Les retenues d'eau agricoles seraient déclarées « d'intérêt général majeur », avec une procédure de 12 mois maximum et des recours limités à 18 mois.
« Déclarer les retenues d’eau agricoles d’intérêt général majeur : procédure accélérée (douze mois maximum) » lire dans le programme
Un statut unique pour l'entreprise agricole
Une même entreprise pourrait regrouper production, transformation, vente, énergie, forêt ou tourisme rural.
« Créer un statut unique d’entreprise rurale agricole intégrée permettant d’accueillir toutes les activités » lire dans le programme
Viser 10 000 installations d'agriculteurs par an
Le carnet fixe ce cap, avec un accompagnement technique, humain et bancaire, et un guichet unique pour les démarches.
« Il faut se fixer un cap clair de 10 000 installations par an avec un accompagnement technique, humain, bancaire, et un guichet unique » lire dans le programme
Créer une filière française d'engrais azotés décarbonés
Ces engrais seraient fabriqués en France avec l'électricité nucléaire et renouvelable, pour réduire la dépendance aux importations.
« Rendre possible une filière française d’engrais azotés décarbonés, alimentée par notre électricité nucléaire et renouvelable » lire dans le programme
Payer les agriculteurs pour le carbone stocké dans les sols
Plutôt que de taxer les engrais, le carnet propose de rémunérer le carbone capté par les sols agricoles.
« Rémunérer le carbone capté et stocké par les sols agricoles plutôt que de sanctionner l’usage des engrais » lire dans le programme
Recréer des usines de transformation dans les territoires
Meuneries, conserveries, laiteries et scieries seraient développées partout en France, pour transformer sur place ce qui est produit.
« Développer un maillage territorial d’industries de première et deuxième transformation (meuneries, conserveries, laiteries, scieries, …) » lire dans le programme
Remplacer le dossier PAC annuel par un contrat de cinq ans
Le dossier d'aides PAC ne serait plus à refaire chaque année, sauf changement important ; les quatre déclarations viticoles seraient fusionnées.
« Remplacer le dossier PAC annuel par un contrat d’objectifs sur cinq ans » lire dans le programme
Autoriser les cépages résistants dans les AOC
L'innovation et l'expérimentation seraient permises dans les appellations d'origine contrôlée (AOC), notamment les vignes résistantes aux maladies.
« Libérer notamment l’usage des cépages résistants en viticulture » lire dans le programme
Qui pense quoi, parmi tous les candidats
Immigration
15 points
Le programme veut réduire l'immigration : diviser par huit les titres de séjour délivrés, fixer des quotas de travailleurs qualifiés et durcir le regroupement familial. Il propose de revenir sur l'accord franco-algérien de 1968, de supprimer l'aide médicale d'État (AME) et de mettre fin à l'automaticité du droit du sol. Il veut inscrire dans la Constitution la primauté du droit national en matière migratoire, juge un référendum nécessaire et envisage de sortir de la CEDH « en dernier recours ».
Diviser par huit les titres de séjour délivrés
Le programme ne précise pas sur quelle durée ni à partir de quel chiffre.
« Diviser par huit la délivrance de titres de séjour » lire dans le programme
Fixer des quotas de travailleurs qualifiés et durcir le regroupement familial
Le regroupement familial dépendrait de critères de ressources et de tests d'intégration. L'axe 2 du programme prévoit aussi de limiter strictement les titres de séjour « vie privée et familiale ».
« Fixer des quotas de main-d’œuvre qualifiée et conditionner le regroupement familial à des critères de ressources et des tests d’intégration » lire dans le programme
Mettre fin à l'automaticité du droit du sol
Être né en France de parents étrangers ne donnerait plus droit automatiquement à la nationalité française. Le programme ne précise pas les nouvelles conditions.
« Mettre fin à l’automaticité du droit du sol » lire dans le programme
Interdire toute régularisation après une entrée clandestine
Une personne entrée illégalement en France ne pourrait plus être régularisée.
« supprimer toute possibilité d’être régularisé après être entré clandestinement sur le territoire » lire dans le programme
Supprimer l'aide médicale d'État (AME) au profit d'une aide d'urgence
L'AME, qui couvre les soins des étrangers en situation irrégulière, serait remplacée par une aide limitée à l'urgence. La page Immigration chiffre l'économie à 700 millions d'euros ; le Livre noir de la bureaucratie l'estime, lui, entre 600 et 900 millions, à reverser aux déserts médicaux.
« Supprimer l’Aide Médicale d’État (AME) et la remplacer par une aide d’urgence : 700 millions d’euros d’économies » lire dans le programme
Cinq ans de résidence pour toucher les aides non contributives
Les étrangers en situation régulière devraient vivre en France depuis au moins cinq ans pour recevoir les prestations versées sans cotisation préalable.
« Conditionner les prestations sociales non contributives aux étrangers résidant régulièrement sur le territoire national depuis au moins cinq ans » lire dans le programme
Revenir sur l'accord franco-algérien de 1968
Cet accord fixe des règles particulières pour le séjour des Algériens en France.
« Revenir sur l’accord franco-algérien de 1968 » lire dans le programme
Faire pression sur les pays « non-coopératifs » (visas, aide au développement)
La France utiliserait les visas, les transferts d'argent et l'aide au développement pour faire pression sur les pays « non-coopératifs ».
« Exercer des pressions diplomatiques et prendre des mesures de rétorsion à l’égard des pays non-coopératifs (visas, transferts d’argent, aide publique au développement, etc.) » lire dans le programme
Traiter les demandes d'asile dans les consulats à l'étranger
Les demandes d'asile seraient déposées et examinées dans les consulats français hors de France.
« Traiter les demandes d’asiles au sein de nos consulats à l’étranger » lire dans le programme
Inscrire la primauté du droit national sur l'immigration dans la Constitution
Les décisions de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) contraires à « l'intérêt national » ne s'appliqueraient plus en matière migratoire.
« Inscrire la primauté du droit national en matière migratoire dans la Constitution afin de rendre inapplicables les décisions de la CJUE et de la CEDH contraires à l’intérêt national » lire dans le programme
Organiser un référendum sur la politique migratoire
Pour se libérer des contraintes des traités, le texte envisage une révision de la Constitution ou la renégociation de traités, et juge un référendum nécessaire.
« voire par d’autres dispositifs juridiques à imaginer. Un référendum sera nécessaire » lire dans le programme
Engager un « bras de fer » avec la CEDH, et en sortir en dernier recours
Le programme veut réaffirmer la souveraineté nationale face à la Cour européenne des droits de l'homme. Il prévoit d'en sortir « en dernier recours ».
« Entamer un bras de fer avec la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) pour réaffirmer la primauté de la souveraineté nationale » lire dans le programme
Allonger la rétention administrative à 24 mois
Plus de centres de rétention seraient construits, et les étrangers en attente d'expulsion pourraient y être retenus jusqu'à 24 mois.
« Construire plus de centres de rétention administrative et allonger la durée de la rétention administrative à 24 mois » lire dans le programme
Rétablir le délit de séjour irrégulier
Être en situation irrégulière en France redeviendrait une infraction pénale.
« Rétablir le délit de séjour irrégulier » lire dans le programme
Expulser les étrangers condamnés pour délits graves et les fichés S
L'expulsion serait systématique pour ces deux catégories.
« Expulser systématiquement les étrangers condamnés pour délits graves et les fichés S étrangers » lire dans le programme
Qui pense quoi, parmi tous les candidats
Sécurité et justice
15 points
Le programme prévoit un plan de remise à niveau de la police sur 10 ans et plus de policiers sur le terrain. Il veut renforcer les polices municipales, lutter contre le narcotrafic et l'« entrisme islamiste », et rendre les peines plus systématiques : peines planchers pour les récidivistes, fin des réductions de peine automatiques, majorité pénale à 16 ans. La justice aurait plus de moyens, avec deux fois plus de procureurs.
Un plan de remise à niveau de la police nationale sur 10 ans
C'est, selon le texte, la « première priorité » pour la sécurité. Le plan serait étalé sur 10 ans.
« La première priorité pour la sécurité est celle d’un plan massif de remise à niveau de la police nationale » lire dans le programme
Mettre les policiers au moins 50 % de leur temps sur le terrain
Le programme veut aussi donner plus de pouvoir aux préfets, réduire la paperasse policière et moderniser les outils (vidéoprotection, radios numériques, intelligence artificielle).
« ramener les forces de sécurité sur le terrain (50 % de présence minimum, contre 37 % aujourd’hui) » lire dans le programme
Permettre aux communes volontaires d'armer leur police municipale
Les polices municipales auraient accès aux fichiers et pourraient dresser plus de procès-verbaux. Ce serait une liberté pour les communes, pas une obligation.
« permettre aux communes volontaires d’armer leur police municipale et de disposer d’outils réels » lire dans le programme
Créer une police territoriale décentralisée
Un secrétariat d'État à la Sécurité intérieure piloterait les agences nationales et une police territoriale décentralisée, dont les agents auraient les pouvoirs de police judiciaire.
« l’attribution de la qualité d’officiers et d’agents de police judiciaire aux polices territoriales décentralisées » lire dans le programme
Des cellules anti-drogue locales sous l'autorité du préfet
Contre le narcotrafic, le programme prévoit aussi des saisies ciblées, l'infiltration des réseaux sociaux et des équipes dédiées en outre-mer.
« Face au narcotrafic : cellules locales anti-stups sous autorité du préfet, confiscations ciblées et visibles » lire dans le programme
Interdire les Frères musulmans et le voile à l'université
Contre l'islamisme, le texte prévoit aussi le contrôle des écoles hors contrat, l'expulsion de prêcheurs islamistes et une « campagne républicaine de contre-discours ».
« interdiction des Frères musulmans, contrôle des écoles hors contrat, expulsion des prêcheurs radicaux, interdiction du voile à l’université » lire dans le programme
Rétablir les peines planchers et supprimer les réductions de peine automatiques
Les récidivistes encourraient une peine minimale, et les aménagements de peine décidés dès l'audience prendraient fin.
« supprimer les réductions de peine automatiques, mettre fin aux aménagements dès l’audience, rétablir les peines planchers pour les récidivistes » lire dans le programme
Sanctionner dès la première infraction
Chaque infraction recevrait une sanction, même courte, selon le principe « une infraction, une sanction ».
« appliquer systématiquement une sanction, même courte, dès la première infraction » lire dans le programme
Abaisser la majorité pénale à 16 ans
Le programme veut aussi inverser « l'excuse de minorité » (une peine réduite pour les mineurs) dès 13 ans.
« Nous voulons abaisser la majorité pénale à 16 ans, inverser le principe de l’excuse de minorité dès 13 ans » lire dans le programme
Des internats disciplinaires fermés pour les mineurs délinquants
Il prévoit aussi la comparution immédiate dès 13 ans pour les cas graves et des travaux d'intérêt général dès le premier délit.
« mettre en place des internats disciplinaires fermés, étendre la comparution immédiate dès 13 ans pour les cas graves » lire dans le programme
Augmenter les places de prison
Le texte veut rendre les sanctions effectives par des jugements plus rapides, plus de places de prison et un meilleur recours aux peines alternatives.
« par l’augmentation des places de prison et par le recours plus effectif des peines alternatives à la prison » lire dans le programme
Doubler le nombre de procureurs
Le budget de la justice serait séparé de celui des prisons et rattraperait la moyenne européenne. Le nombre de juges d'application des peines serait aussi doublé.
« celui de procureurs être doublé pour une poursuite plus efficace des crimes et délits » lire dans le programme
Transformer le Conseil supérieur de la magistrature
Il deviendrait un « Conseil supérieur de la justice » ouvert à d'autres professions, notamment judiciaires. Le texte veut aussi que les erreurs de la justice ne soient plus « couvertes par le système hiérarchique ».
« Conseil Supérieur de la Magistrature transformé en Conseil Supérieur de la Justice » lire dans le programme
Envisager un délit de recel de violation du secret de l'instruction
Le texte veut « engager une réflexion » sur le secret de l'instruction et « envisager » ce nouveau délit, qui viserait la diffusion d'éléments d'une enquête judiciaire couverts par le secret.
« un délit spécifique de recel de violation du secret de l’instruction » lire dans le programme
Ouvrir le recrutement des magistrats
Le texte veut diversifier l'accès au métier de juge, au-delà de l'École nationale de la magistrature, y compris par des juges non professionnels siégeant avec des magistrats (« échevinage »).
« le recrutement extérieur doit être réellement accru, y compris le cas échéant par le système de l’échevinage » lire dans le programme
Qui pense quoi, parmi tous les candidats
Réforme de l'État et bureaucratie
16 points
Le programme fait de la lutte contre la bureaucratie la « grande cause nationale du quinquennat ». Il veut supprimer la moitié des agences de l'État, faire du préfet l'interlocuteur unique et imposer qu'une norme créée en supprime deux. Le « Livre noir de la bureaucratie », tiré d'une consultation de 4 636 personnes, ajoute des droits pour les usagers (silence de l'administration valant accord, droit à l'erreur, documents à ne fournir qu'une fois) et reproduit un discours de David Lisnard qui fixe un calendrier pour les premiers jours du mandat.
Faire de la lutte contre la bureaucratie la « grande cause nationale »
Dans le discours reproduit dans le Livre noir, David Lisnard présente la « débureaucratisation » comme la condition de tout le reste de son projet.
« La débureaucratisation sera la grande cause nationale du quinquennat » lire dans le programme
Supprimer la moitié des 1 200 agences et opérateurs de l'État
Dans le discours reproduit dans le Livre noir, David Lisnard prévoit ces suppressions par ordonnances. Elles viseraient notamment les ARS (santé), les DREAL (environnement) et les DREETS (économie et emploi).
« Ces ordonnances supprimeront la moitié des 1 200 agences et opérateurs dont le coût et la redondance ne se justifient pas » lire dans le programme
Un gouvernement de 12 ministres et un gel des normes dès le premier jour
Ce calendrier vient du discours de David Lisnard reproduit dans le Livre noir. Le jour même, un moratoire gèlerait les normes en cours d'adoption ; celles publiées dans les 90 jours avant l'élection seraient suspendues le temps d'un examen.
« Le premier jour : le Premier ministre devra nommer un gouvernement composé de douze ministres » lire dans le programme
Une norme créée, deux supprimées
Chaque nouvelle règle obligerait à en supprimer deux de même niveau et serait évaluée selon son effet sur la croissance. Le Livre noir le prévoit dans son introduction et dans le discours de David Lisnard qu'il reproduit.
« toute nouvelle norme imposera la suppression de deux normes de rang équivalent » lire dans le programme
Faire du préfet l'interlocuteur unique, qui contrôle après coup
Le préfet ne délivrerait plus d'autorisations préalables : il contrôlerait après coup et sanctionnerait.
« rétablir un interlocuteur unique déconcentré en la personne du préfet, chargé non plus de délivrer des autorisations préalables mais de contrôler a posteriori » lire dans le programme
Interdire d'aller au-delà des directives européennes
Selon le discours reproduit dans le Livre noir, toute règle française plus stricte qu'une directive européenne (« surtransposition ») devrait être justifiée par écrit, soumise au Conseil national d'évaluation des normes et validée par le Parlement.
« Toute surtransposition devra être justifiée par écrit, soumise au Conseil national d’évaluation des normes, et validée par le Parlement » lire dans le programme
Généraliser la règle « le silence de l'administration vaut accord »
Sans réponse de l'administration, une demande serait acceptée pour presque tous les actes. Les 1 600 exceptions actuelles seraient supprimées.
« Faire du silence de l’administration une approbation automatique pour la quasi-totalité des actes » lire dans le programme
« Dites-le nous une fois » : un document fourni une seule fois
Les administrations (mairies, préfectures, écoles, maisons du handicap) devraient partager les documents, stockés dans un coffre-fort numérique unique.
« Obliger les administrations (mairies, préfectures, écoles, MDPH) à communiquer entre elles pour qu’un document fourni à l’une soit accessible aux autres » lire dans le programme
Un droit à l'erreur : pas d'amende au premier manquement de bonne foi
Les contrôleurs deviendraient des « conseillers de conformité », et ce serait à l'administration de prouver l'intention de frauder.
« Interdire toute pénalité financière au premier manquement de bonne foi » lire dans le programme
Indemniser les usagers victimes d'erreurs de l'administration
Une procédure simple rembourserait les frais causés par une erreur administrative (frais d'avocat, agios bancaires…).
« Créer une procédure simple de dédommagement pour les frais engagés par l’usager suite à une erreur administrative » lire dans le programme
Un arbitre unique quand deux règles se contredisent (« rescrit de cohérence »)
Un usager face à deux règles contradictoires pourrait saisir un arbitre unique, dont la décision s'imposerait à tous les services. Le préfet aurait trois mois pour trancher ; sans réponse, la demande serait acceptée, sauf pour la sécurité des personnes.
« Permettre à un usager face à deux règles contradictoires de saisir un arbitre unique dont la décision s’imposera à tous les services » lire dans le programme
Verser automatiquement les aides, sans demande
Toute prestation vérifiable à partir des données fiscales et sociales serait versée sans démarche. Le texte rappelle que 30 à 50 % des aides ne sont pas demandées.
« Verser automatiquement toute prestation dont les conditions d’éligibilité sont vérifiables sur données fiscales et sociales existantes » lire dans le programme
Permettre à chacun de contester une norme jugée inutile
Dans le discours reproduit dans le Livre noir, cette autorité serait rattachée au Premier ministre. Ce serait alors à l'administration de prouver que la règle est nécessaire, lisible et proportionnée.
« Tout citoyen, toute entreprise, toute association pourra saisir une autorité rattachée au Premier ministre pour contester une norme » lire dans le programme
Recruter les directeurs d'administration sur contrats d'objectifs
Dans le discours reproduit dans le Livre noir, ces hauts fonctionnaires seraient évalués sur leurs résultats et révocables, dans les 100 premiers jours. L'Institut national du service public (INSP, ex-ENA) serait supprimé.
« Instauration d’un spoil system: les directeurs d’administration centrale seront recrutés sur contrats d’objectifs, évalués sur les résultats, révocables » lire dans le programme
Faire passer 450 000 fonctionnaires des bureaux au terrain
La part des tâches administratives dans la fonction publique passerait de 33 % à 25 %, le taux allemand selon le texte.
« faire basculer 450 000 fonctionnaires des bureaux vers le terrain » lire dans le programme
Réunir ministres et administrations dans une « cité gouvernementale »
Les ministres et toutes les directions centrales des ministères seraient installés sur un même site.
« la création d’une « cité gouvernementale » regroupant sur un même lieu ministres et l’ensemble des directions centrales des administrations de l’État » lire dans le programme
Institutions et démocratie
10 points
Le programme garde la Ve République mais veut en changer le fonctionnement : une loi limitée aux grands principes, un Parlement qui retrouve l'initiative sur une partie des lois et un Président recentré sur trois fonctions. Il annonce des référendums sur l'organisation du territoire et sur l'immigration, et veut remplacer dans la Constitution le principe de précaution par un « principe de responsabilité ».
Limiter la loi aux grands principes du droit
Sauf pour les impôts et le droit pénal, la loi fixerait les principes ; le gouvernement et les collectivités préciseraient leur application.
« La loi doit donc être limitée à l’édiction des principes fondamentaux du droit, sauf certaines exceptions comme la fiscalité et le droit pénal » lire dans le programme
Regrouper les textes existants dans des « codes simplifiés »
Une instance de parlementaires, de juristes et de membres de la société civile extrairait ensuite les grands principes du droit existant.
« de recueillir tous les textes existants dans des « codes simplifiés » » lire dans le programme
Réserver au Parlement l'initiative sur certaines lois
Le Parlement aurait seul le droit de proposer des lois sur certains sujets, pour augmenter la part des lois d'origine parlementaire. Son rôle de contrôle du gouvernement serait renforcé.
« la définition d’un périmètre législatif sur lequel le Parlement disposerait d’un droit d’initiative réservé » lire dans le programme
Un « diagnostic » du Parlement avant toute nouvelle norme
Ce diagnostic préalable viserait à éviter les « lois de circonstance ».
« de faire du Parlement le garant d’un « diagnostic » préalable opéré avant l’adoption de nouvelles normes » lire dans le programme
Recentrer le Président de la République sur trois fonctions
Les grandes décisions (avec le Haut-Commissariat au Plan), la gestion des crises majeures et le lien avec la Nation. Le texte s'oppose à l'« hyperprésidentialisme jupitérien ».
« le rôle du Président de la République doit être recentré sur son statut constitutionnel autour de trois grandes fonctions » lire dans le programme
Remplacer le principe de précaution par un principe de responsabilité
Le principe de précaution serait retiré de la Constitution et remplacé par un « principe de responsabilité ».
« Supprimer le principe de précaution de la Constitution pour établir un principe de responsabilité » lire dans le programme
Un référendum sur l'organisation des pouvoirs publics et les Provinces
Dans le discours reproduit dans le Livre noir, ce référendum porterait sur la nouvelle carte administrative, avec des Provinces issues de la fusion des régions et des départements.
« nous organiserons un référendum sur l’organisation des pouvoirs publics et la création des Provinces » lire dans le programme
Transformer l'État par ordonnances dès les 30 premiers jours
Dans le discours reproduit dans le Livre noir, une loi d'habilitation autoriserait le gouvernement à réformer l'État par ordonnances, des textes qu'il prend lui-même avec l'accord préalable du Parlement.
« Dans les trente premiers jours, je chargerai le Premier ministre de déposer une loi d’habilitation pour transformer l’État par ordonnances » lire dans le programme
Confier l'évaluation des politiques publiques à des experts indépendants
L'évaluation serait séparée du contrôle et confiée à des experts extérieurs à l'administration.
« en confiant l’évaluation des politiques publiques à des experts indépendants de l’Administration » lire dans le programme
Piloter l'État par les données plutôt que par les normes
En lien avec les acteurs privés, l'État s'appuierait sur les données pour éclairer ses choix.
« passer d’un « système nerveux » de l’Etat basé sur la norme à un système basé sur la donnée » lire dans le programme
Europe et commerce
10 points
Le programme présente l'Europe comme « une chance pour la France », à condition de la réformer. Il propose un traité pour donner plus de poids au Conseil européen et au Parlement européen, la possibilité d'un référendum en cas de blocage par des règles européennes et des projets communs (spatial, énergie, numérique, santé). Il veut aussi revoir les compétences de l'Union et protéger l'agriculture par la réciprocité des normes.
Négocier un traité de « démocratisation » de l'Europe
Le traité donnerait plus de pouvoir au Conseil européen et au Parlement européen, face à la Commission, à la Cour de justice et à la Banque centrale européennes.
« La négociation d’un Traité de démocratisation de l’Europe permettra de revoir la répartition des compétences entre les institutions européennes » lire dans le programme
Un référendum en cas de blocage par des règles européennes
Quand une règle supranationale empêcherait la France d'exercer sa souveraineté, les citoyens pourraient trancher par référendum. Le texte dit que cela implique de revoir en partie la hiérarchie des normes.
« il devra être possible, en cas de blocage, de demander aux citoyens d’arbitrer par référendum » lire dans le programme
Conditionner les aides européennes au respect de l'État de droit
Les transferts vers les pays les moins riches de l'Union ne seraient « acceptables » qu'à deux conditions : le respect de l'État de droit et des règles anti-corruption, et l'accord des citoyens européens, ce qui suppose de réformer les institutions.
« que les pays bénéficiaires respectent l’Etat de droit et les règles anti-corruption » lire dans le programme
Lancer des projets européens communs
Entre pays volontaires, l'Europe porterait des programmes concrets : spatial, données numériques, énergie décarbonée, technologies de rupture, recherche médicale.
« outre l’industrie spatiale, les nouvelles filières de la data numérique, la production énergétique décarbonnée, les technologies de rupture ou la recherche médicale » lire dans le programme
Redéfinir les compétences de l'Union européenne
Le texte veut distinguer ce que l'Europe doit faire pleinement et ce qui doit rester national ou régional.
« Il importe donc de redéfinir les compétences indispensables à la plus-value européenne » lire dans le programme
Renforcer le contrôle des frontières avec Frontex
Le contrôle des frontières s'appuierait sur les moyens nationaux et sur ceux de Frontex, l'agence européenne des garde-frontières.
« Le meilleur contrôle effectif des frontières doit s’appuyer sur le renforcement des dispositifs nationaux avec le concours des nouveaux moyens de Frontex » lire dans le programme
Imposer la réciprocité des normes dans les accords commerciaux
Les accords commerciaux devraient exiger des pays partenaires le respect de normes équivalentes (« réciprocité »).
« Instaurer la réciprocité des normes dans les accords commerciaux » lire dans le programme
Appliquer seul des clauses de sauvegarde si nécessaire
La France pourrait suspendre d'elle-même certaines importations agricoles en cas de besoin.
« Appliquer unilatéralement des clauses de sauvegarde si nécessaire » lire dans le programme
Affirmer une préférence européenne pour l'agriculture et l'alimentation
Le carnet veut favoriser les productions européennes dans l'agriculture et l'alimentation.
« Affirmer une préférence communautaire assumée en matière agricole et alimentaire » lire dans le programme
Harmoniser les règles fiscales et sociales agricoles en Europe
Le carnet veut « jeter les bases » d'une harmonisation entre pays européens.
« processus d’harmonisation des règles fiscales et sociales agricoles en Europe » lire dans le programme
Qui pense quoi, parmi tous les candidats
À savoir sur ce document
- C'est le programme du parti de David Lisnard, Nouvelle Énergie. Son site de candidat, lisnard2027.fr, indique que « le site de campagne ouvre prochainement » et que, « en attendant, le projet est présenté sur unenouvelleenergie.fr ». source
- La page du programme ne donne pas de date de publication. Les trois axes datent leurs chiffres de 2014 à 2020 (par exemple les dépenses publiques « en 2019 »), parlent du Covid comme d'une crise en cours (« Lorsque la parenthèse terrible du Covid se refermera ») et de baisser la dette « sans attendre 2027 comme l'indiquent les projections actuelles ». Les pages thématiques et les carnets citent, eux, des chiffres de 2023 à 2026. source
- Les textes du programme ne présentent pas de chiffrage d'ensemble. Les montants d'économies avancés par David Lisnard (200 milliards d'euros « documentés », 300 milliards visés) viennent de ses discours : une page de questions du site du parti les rapporte et précise qu'ils « varient selon les interventions ». source
- Plusieurs points sont renvoyés à plus tard : la « TVA compétitivité » est présentée comme non tranchée par les groupes de travail, la réforme de la fiscalité locale est renvoyée à une « note spécifique », et le partage des recettes fiscales avec les collectivités « sera étudié ». source
- Les textes du programme ne détaillent pas de mesures sur l'armée ni sur la guerre en Ukraine : la défense n'y apparaît que parmi les dépenses « régaliennes » à renforcer, et la gestion des crises militaires parmi les fonctions du Président. La politique étrangère n'y est abordée qu'à travers l'Europe, l'immigration (pressions sur les pays « non-coopératifs »), l'agriculture et le climat. source
Le texte complet, chapitre par chapitre
Questions fréquentes
Que contient le programme de David Lisnard pour 2027 ?
« Le programme de Nouvelle Énergie pour 2027 » (Nouvelle Énergie) aborde 13 thèmes : dette, dépenses publiques et impôts, travail, emploi et entreprises, retraites et famille, santé, hôpital et déserts médicaux, école et éducation, logement, urbanisme et décentralisation, écologie, énergie et nucléaire, agriculture, immigration, sécurité et justice, réforme de l'État et bureaucratie, institutions et démocratie et europe et commerce. Cette page en résume 174 points, chacun avec le passage exact du programme.
Quelles sont les principales mesures du programme de David Lisnard ?
Les mesures que le programme de David Lisnard met lui-même en avant : créer un contrat de travail unique, fusion du CDI et du CDD, supprimer l'obligation de 20 à 25 % de logements sociaux (article 55 SRU), porter l'âge légal de la retraite à 65 ans, un plan de remise à niveau de la police nationale sur 10 ans et donner un budget « décent » à la justice.
Que propose le programme de David Lisnard sur les impôts et l'économie ?
Le programme fait de la baisse de la dette et des dépenses publiques un préalable : une « règle d'or » pour les comptes, un plan de cinq ans contre les gaspillages et plus de moyens pour la police, la justice et l'armée. Côté impôts, il veut diviser par deux les impôts de production des entreprises et revoir plusieurs taxes, dont l'IFI. Parmi ses mesures : inscrire une « règle d'or » pour limiter les déficits publics, lancer un plan de cinq ans contre les gaspillages et les doublons et réduire les dépenses publiques : 8 points de PIB en 10 ans jugés possibles.
Que propose le programme de David Lisnard sur les retraites et le travail ?
Le programme veut revenir au plein-emploi en assouplissant le Code du travail et en incitant à travailler davantage. Sa mesure présentée comme « essentielle » est un contrat de travail unique pour les nouvelles embauches. Le Livre noir de la bureaucratie y ajoute des allègements pour les créateurs d'entreprise et la fin de plusieurs obligations pour les employeurs. Parmi ses mesures : créer un contrat de travail unique, fusion du CDI et du CDD, supprimer les charges des particuliers employeurs au niveau du SMIC et des charges « négatives » pour embaucher un allocataire du RSA.
Que propose le programme de David Lisnard sur l'immigration ?
Le programme veut réduire l'immigration : diviser par huit les titres de séjour délivrés, fixer des quotas de travailleurs qualifiés et durcir le regroupement familial. Il propose de revenir sur l'accord franco-algérien de 1968, de supprimer l'aide médicale d'État (AME) et de mettre fin à l'automaticité du droit du sol. Il veut inscrire dans la Constitution la primauté du droit national en matière migratoire, juge un référendum nécessaire et envisage de sortir de la CEDH « en dernier recours ». Parmi ses mesures : diviser par huit les titres de séjour délivrés, fixer des quotas de travailleurs qualifiés et durcir le regroupement familial et mettre fin à l'automaticité du droit du sol.
Que propose le programme de David Lisnard sur la santé ?
Contre les déserts médicaux, le programme garde la liberté d'installation des médecins mais veut mieux rembourser les actes là où ils manquent. Il propose de supprimer les agences régionales de santé (ARS), de former deux fois plus de médecins d'ici 2030 et de relocaliser la production de médicaments. Le carnet « Santé » détaille aussi la prévention, la santé mentale et la lutte contre la fraude. Parmi ses mesures : liberté d'installation, mais remboursements plus élevés là où manquent les médecins, supprimer les agences régionales de santé (ARS) et doubler le nombre d'étudiants en médecine d'ici 2030.
Que propose le programme de David Lisnard sur l'écologie et l'énergie ?
Le programme veut faire de la France le leader « bas carbone » du G20 en misant d'abord sur le nucléaire : prolonger les réacteurs, construire de nouveaux EPR et des mini-réacteurs. Il veut faire entrer les énergies renouvelables dans le droit commun, taxer la pollution sans hausse globale des impôts et agir à l'international contre les plus gros pollueurs. Il rejette le principe de précaution et la « décroissance ». Parmi ses mesures : construire de nouveaux EPR et des mini-réacteurs nucléaires, prolonger la durée de vie des réacteurs jusqu'à 60 ans et financer la recherche sur le traitement des déchets nucléaires par laser.
Que propose le programme de David Lisnard sur la sécurité et la justice ?
Le programme prévoit un plan de remise à niveau de la police sur 10 ans et plus de policiers sur le terrain. Il veut renforcer les polices municipales, lutter contre le narcotrafic et l'« entrisme islamiste », et rendre les peines plus systématiques : peines planchers pour les récidivistes, fin des réductions de peine automatiques, majorité pénale à 16 ans. La justice aurait plus de moyens, avec deux fois plus de procureurs. Parmi ses mesures : un plan de remise à niveau de la police nationale sur 10 ans, mettre les policiers au moins 50 % de leur temps sur le terrain et permettre aux communes volontaires d'armer leur police municipale.
Aller plus loin
Les autres programmes analysés
Comment cette page est faite
Le programme a été lu en entier, chapitre par chapitre. Chaque point résume un passage en mots simples, et le passage exact est cité dessous, avec le lien vers le chapitre.
La page décrit ce que propose le texte, sans le juger : ni « réaliste », ni « coûteux », ni l'inverse. Un chiffre n'y figure que s'il est écrit dans le programme. Chaque point a été relu à la source par une seconde personne. La même méthode sert pour chaque candidat : notre méthode.

