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Position · Squats et loyers impayés

Marine Tondelier : faciliter l'expulsion des squatteurs et des locataires en impayé, pour ou contre ?

Dernière vérification des sources : · comment

Économie

Il faut faciliter l'expulsion des squatteurs et des locataires qui ne paient pas leur loyer.

Les autres candidats, cran par cran

Hors Marine Tondelier : 9 pour ou plutôt pour, 7 contre ou plutôt contre · sur 16 candidats documentés

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Le contexte, sans commentaire

Faut-il rendre plus simple et plus rapide l'expulsion des squatteurs et des locataires qui ne paient pas leur loyer ? Squatter un domicile est puni de 3 ans de prison. Le préfet, saisi par le propriétaire ou l'occupant, doit décider en 48 heures et peut faire évacuer par la police, même en hiver. Un locataire qui ne paie pas a 6 semaines pour régler sa dette, puis un juge peut ordonner son expulsion. Elle est interdite du 1er novembre au 31 mars (la trêve hivernale). Si on le faisait : il y aurait moins de délais ou d'étapes avant de pouvoir faire partir un squatteur ou un locataire qui ne paie pas.

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Marine Tondelier sur le reste de l'axe économie

La même page existe pour Marine Tondelier sur soutien à l'Ukraine, compétences de l'UE, déficit public, droits de douane, impôts de production, prix de l'essence, défense européenne, frexit, nouveaux réacteurs nucléaires, retraite par capitalisation, droit du sol, éoliennes, sanctions visant la Russie, autonomie de la Corse, ISF, gel des pensions, hausse du SMIC, immigration légale, parcoursup, retraite à 64 ans, nationalisations, RIC, acétamipride, aménagements de peine, fonctionnaires, pesticides, proportionnelle, régularisation des sans-papiers, rétention administrative, taxe Zucman, voile dans l'espace public, accord franco-algérien de 1968, aide à mourir, aide médicale d'État, assurance chômage, dissuasion nucléaire, droits de succession, élargissement de l'UE, préférence européenne, VIe République, 35 heures, passoires thermiques, places de prison, prestations sociales des étrangers, uniforme à l'école, voile et sorties scolaires, mégabassines, référendum sur l'immigration, soldats en Ukraine, ZFE, déserts médicaux, droit d'asile, groupes de niveau, légitime défense des policiers, lois de surveillance, taxe sur les billets d'avion, zéro artificialisation nette, article 49.3, budget de l'UE, cannabis, écoles privées sous contrat, encadrement des loyers, vidéosurveillance algorithmique, voitures thermiques en 2035, concentration des médias, inéligibilité immédiate, semaine de 32 heures, vote à 16 ans, vote des étrangers, aides agricoles, délit de séjour irrégulier, éducation à la sexualité, fermes-usines, LBD et BRAV-M, reconnaissance faciale, règle des 3 %, cumul des mandats, emprunt européen, impôts européens, majorité pénale, nouvelle-Calédonie et transition de genre des mineurs.