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Position · Squats et loyers impayés

Antoine Mikolajczak : faciliter l'expulsion des squatteurs et des locataires en impayé, pour ou contre ?

Dernière vérification des sources : · comment

Économie

Il faut faciliter l'expulsion des squatteurs et des locataires qui ne paient pas leur loyer.

D'où vient cette position

Programme législatives 2024 : Logement - Parti Équinoxeparti-equinoxe.fr · 24 juin 2024

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Hors Antoine Mikolajczak : 8 pour ou plutôt pour, 8 contre ou plutôt contre · sur 16 candidats documentés

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Le contexte, sans commentaire

Faut-il rendre plus simple et plus rapide l'expulsion des squatteurs et des locataires qui ne paient pas leur loyer ? Squatter un domicile est puni de 3 ans de prison. Le préfet, saisi par le propriétaire ou l'occupant, doit décider en 48 heures et peut faire évacuer par la police, même en hiver. Un locataire qui ne paie pas a 6 semaines pour régler sa dette, puis un juge peut ordonner son expulsion. Elle est interdite du 1er novembre au 31 mars (la trêve hivernale). Si on le faisait : il y aurait moins de délais ou d'étapes avant de pouvoir faire partir un squatteur ou un locataire qui ne paie pas.

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