Position · Squats et loyers impayés
Nicolas Dupont-Aignan : faciliter l'expulsion des squatteurs et des locataires en impayé, pour ou contre ?
Dernière vérification des sources : · comment
Il faut faciliter l'expulsion des squatteurs et des locataires qui ne paient pas leur loyer.
D'où vient cette position
Assemblée nationale — scrutin public n°1361, première séance du mardi 4 avril 2023assemblee-nationale.fr · 4 avril 2023
Les autres candidats, cran par cran
Pour
2
Plutôt pour
- Nicolas Dupont-Aignan
- Éric Zemmour
- David Lisnard
- Édouard Philippe
- Xavier Bertrand
- François Asselineau
- Antoine Mikolajczak
7
Mitigé
0
Plutôt contre
4
Contre
4
Hors Nicolas Dupont-Aignan : 8 pour ou plutôt pour, 8 contre ou plutôt contre · sur 16 candidats documentés
Le contexte, sans commentaire
Faut-il rendre plus simple et plus rapide l'expulsion des squatteurs et des locataires qui ne paient pas leur loyer ? Squatter un domicile est puni de 3 ans de prison. Le préfet, saisi par le propriétaire ou l'occupant, doit décider en 48 heures et peut faire évacuer par la police, même en hiver. Un locataire qui ne paie pas a 6 semaines pour régler sa dette, puis un juge peut ordonner son expulsion. Elle est interdite du 1er novembre au 31 mars (la trêve hivernale). Si on le faisait : il y aurait moins de délais ou d'étapes avant de pouvoir faire partir un squatteur ou un locataire qui ne paie pas.
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Nicolas Dupont-Aignan sur le reste de l'axe économie
- Il faut baisser les impôts qui pèsent sur les entreprises (impôts de production) pour soutenir leur compétitivité.Pour
- Le système de retraite doit rester entièrement par répartition, sans part de capitalisation.Contre
- La France doit protéger son industrie et son agriculture par des droits de douane, quitte à s'éloigner du libre-échange.Pour
- Pour réduire le déficit, il faut geler pendant un an les pensions de retraite et les prestations sociales.Contre
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