Aller au contenu
CandidatsDisponible sur Google PlayTélécharger dans l'App StoreInstaller l'appli

Position · Squats et loyers impayés

Nicolas Dupont-Aignan : faciliter l'expulsion des squatteurs et des locataires en impayé, pour ou contre ?

Dernière vérification des sources : · comment

Économie

Il faut faciliter l'expulsion des squatteurs et des locataires qui ne paient pas leur loyer.

D'où vient cette position

Assemblée nationale — scrutin public n°1361, première séance du mardi 4 avril 2023assemblee-nationale.fr · 4 avril 2023

Les autres candidats, cran par cran

Hors Nicolas Dupont-Aignan : 8 pour ou plutôt pour, 8 contre ou plutôt contre · sur 16 candidats documentés

Le sujet en entier, avec toutes les sources →

Le contexte, sans commentaire

Faut-il rendre plus simple et plus rapide l'expulsion des squatteurs et des locataires qui ne paient pas leur loyer ? Squatter un domicile est puni de 3 ans de prison. Le préfet, saisi par le propriétaire ou l'occupant, doit décider en 48 heures et peut faire évacuer par la police, même en hiver. Un locataire qui ne paie pas a 6 semaines pour régler sa dette, puis un juge peut ordonner son expulsion. Elle est interdite du 1er novembre au 31 mars (la trêve hivernale). Si on le faisait : il y aurait moins de délais ou d'étapes avant de pouvoir faire partir un squatteur ou un locataire qui ne paie pas.

service-public.gouv.frservice-public.gouv.frservice-public.gouv.fr

Nicolas Dupont-Aignan sur le reste de l'axe économie

La même page existe pour Nicolas Dupont-Aignan sur soutien à l'Ukraine, compétences de l'UE, déficit public, droits de douane, impôts de production, prix de l'essence, défense européenne, frexit, nouveaux réacteurs nucléaires, retraite par capitalisation, droit du sol, éoliennes, sanctions visant la Russie, autonomie de la Corse, ISF, gel des pensions, hausse du SMIC, immigration légale, parcoursup, retraite à 64 ans, nationalisations, RIC, aménagements de peine, fonctionnaires, proportionnelle, régularisation des sans-papiers, réseaux sociaux avant 15 ans, rétention administrative, accord franco-algérien de 1968, aide à mourir, aide médicale d'État, dissuasion nucléaire, droits de succession, élargissement de l'UE, expulsion des étrangers condamnés, VIe République, passoires thermiques, places de prison, prestations sociales des étrangers, uniforme à l'école, voile et sorties scolaires, espace Schengen, GPA, primauté du droit européen, priorité nationale, référendum sur l'immigration, soldats en Ukraine, visas et expulsions, ZFE, budget de la défense, droit d'asile, groupes de niveau, légitime défense des policiers, service national, zéro artificialisation nette, budget de l'UE, cannabis, OTAN, peines planchers, vidéosurveillance algorithmique, voitures thermiques en 2035, inéligibilité immédiate, vote des étrangers, aides agricoles, cour européenne des droits de l'homme, délit de séjour irrégulier, éducation à la sexualité, fermes-usines, reconnaissance faciale, règle des 3 %, cumul des mandats, emprunt européen, frères musulmans, impôts européens, majorité pénale, nouvelle-Calédonie, colonisation et transition de genre des mineurs.