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Position · Encadrement des loyers

Nathalie Arthaud : pérenniser et étendre l'encadrement des loyers, pour ou contre ?

Dernière vérification des sources : · comment

Nathalie Arthaud

Plutôt pour
Économie

L'encadrement des loyers dans les villes où la demande est forte doit être pérennisé et étendu.

Les autres candidats, cran par cran

Hors Nathalie Arthaud : 7 pour ou plutôt pour, 3 contre ou plutôt contre · sur 11 candidats documentés

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Le contexte, sans commentaire

Faut-il garder pour de bon, et étendre à d'autres villes, le plafond des loyers testé dans des villes où il est difficile de se loger ? Depuis 2019, des villes comme Paris, Lille, Lyon ou Bordeaux testent un plafond : un loyer ne peut pas dépasser de plus de 20 % un loyer de référence fixé par le préfet, sauf exception. Ce test s'arrête fin novembre 2026. En octobre, le Sénat a voté de le prolonger de 2 ans dans les mêmes villes, sans le rendre définitif ; les députés doivent encore voter. Si on le faisait : le plafond deviendrait permanent, et d'autres villes où les logements manquent pourraient l'appliquer.

ccomptes.frsenat.frassemblee-nationale.fr

Nathalie Arthaud sur le reste de l'axe économie

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