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Position · Règle d'or budgétaire

Florian Philippot : inscrire l'équilibre budgétaire dans la Constitution, pour ou contre ?

Dernière vérification des sources : · comment

Florian Philippot

Plutôt contre
Économie

Il faut inscrire dans la Constitution l'obligation de voter des budgets à l'équilibre.

Les autres candidats, cran par cran

Hors Florian Philippot : 7 pour ou plutôt pour, 1 contre ou plutôt contre · sur 8 candidats documentés

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Le contexte, sans commentaire

Faut-il écrire dans la Constitution que chaque budget doit être voté à l'équilibre, sans dépenser plus que ce qu'on gagne ? Depuis 2008, la Constitution parle seulement d'un « objectif d'équilibre des comptes », sans l'imposer à chaque budget. En 2012, le Conseil constitutionnel a jugé qu'une règle d'équilibre prévue par un traité européen pouvait passer par une loi organique (une loi qui précise la Constitution), sans changer la Constitution. Le dernier budget voté à l'équilibre l'a été en 1974. Si on le faisait : le Parlement ne pourrait plus voter un budget en déficit : il devrait baisser des dépenses ou trouver des recettes jusqu'à l'équilibre.

conseil-constitutionnel.frconseil-constitutionnel.frassemblee-nationale.fr

Florian Philippot sur le reste de l'axe économie

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